ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 146, no 41 — Le 13 octobre 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet de ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le naphtalène

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gillis, Melinda Ann)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Modules muraux unitisés — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants et le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes

Finances, min. des

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Industrie, min. de l’, et min. des Finances

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu