ARCHIVÉE — Vol. 146, no 35 — Le 1er septembre 2012

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada du 28 mai 2011.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu des articles 403.17, 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu des articles 403.18, 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 septembre 2012.

Association de circonscription Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (Parti Vert)

L’Association du Parti Vert du Canada d’Abitibi—Témiscamingue

L’Association du Parti Vert de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup

Le 20 août 2012

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[35-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l’article 403.17 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu de l’article 403.18 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 septembre 2012.

Association du Bloc Québécois de Hull—Aylmer

Glengarry—Prescott—Russell Green Party Association

L’Association du Parti Vert du Canada d’Argenteuil—Papineau—Mirabel

Sarnia—Lambton Green Party EDA

Verts de SDG (Canada)

Le 20 août 2012

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[35-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Par suite du défaut de remplir leurs obligations en vertu de l’article 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées, en vertu de l’article 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 30 septembre 2012.

Association conservatrice d’Ottawa—Vanier

Association libérale fédérale de Saint-Hyacinthe—Bagot

CHP South Shore—St. Margaret’s

Perth—Wellington Federal Liberal Association

Le 20 août 2012

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[35-1-o]