ARCHIVÉE — Vol. 146, no 35 — Le 1er septembre 2012

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2012-011

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Casio Canada Ltd. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 27 septembre 2012

Appel no : AP-2011-063

Marchandises en cause : Claviers numériques, modèles nos LK300 et WK110

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont admissibles au bénéfice du numéro tarifaire 9948.00.00 à titre de machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, comme le soutient Casio Canada Ltd.

Numéro tarifaire en cause : 9948.00.00

Le 24 août 2012

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[35-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-449 Le 21 août 2012

CJNE FM Radio Inc.
Nipawin (Saskatchewan)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin.

2012-450 Le 21 août 2012

Voice of the Shuswap Broadcast Society
Salmon Arm (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Salmon Arm.

2012-453 Le 22 août 2012

Cogeco Diffusion inc.
Québec (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CJMF-FM Québec afin d’être autorisé à exploiter la station selon une formule spécialisée consacrée aux créations orales.

2012-454 Le 24 août 2012

Corus Radio Company
Brampton (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFNY-FM Brampton, du 1er décembre 2012 au 31 août 2017.

[35-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jocelyn Marie Curteanu, coordinatrice administrative régionale (AS-3), Agence canadienne de développement économique du Nord, Whitehorse (Yukon), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère et de mairesse-adjointe pour la ville de Whitehorse (Yukon), à l’élection municipale prévue pour le 18 octobre 2012.

Le 17 août 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique

KATHY NAKAMURA

[35-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Dayna Dziurzynski, coordonnatrice des allocations (CR-5), Programme de pâturages communautaires, ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Regina (Saskatchewan), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseillère et mairesse-adjointe pour le village de Pense (Saskatchewan), à l’élection municipale prévue pour le 24 octobre 2012.

Le 22 août 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique

KATHY NAKAMURA

[35-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Kevin Morris Marlin, gestionnaire, prestation de services (PM-5), traitements et paiements des demandes de l’assurance-emploi, Service Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Bridgewater (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire-adjoint pour la ville de Bridgewater (Nouvelle-Écosse), à l’élection municipale prévue pour le 20 octobre 2012.

Le 16 août 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l’impartialité politique

KATHY NAKAMURA

[35-1-o]