ARCHIVÉE — Vol. 146, no 28 — Le 14 juillet 2012

AVIS DIVERS

ASSOCIATION DES BELARUSIENS DU QUÉBEC

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Association des Belarusiens du Québec (anciennement connue sous le nom de Association des Bielorussiens du Québec) a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Sutton, province de Québec.

Le 9 décembre 2009

La trésorière
CHRISTIANE CHRENOWSKI

[28-1-o]

CITY OF KAWARTHA LAKES

DÉPÔT DE PLANS

La City of Kawartha Lakes donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La City of Kawartha Lakes a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Victoria (no 57), à l’immeuble de la cour provinciale, à Lindsay (Ontario), sous le numéro de dépôt R472628, une description de l’emplacement et les plans de la reconstruction de la superstructure d’un pont au-dessus du ruisseau Grass, dans la communauté de Victoria Road, à environ 200 m à l’ouest du chemin Victoria.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Lindsay, le 4 juillet 2012

ANDREW SUPERVILLE

[28-1]

CITY OF PEMBROKE

DÉPÔT DE PLANS

La City of Pembroke donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La City of Pembroke a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Renfrew, à Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt R430964, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont de la rue Pembroke au-dessus de la rivière Muskrat, dans la concession 2, à 0,2 km à l’ouest de la rue MacKay, en face du lot 35.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Ottawa, le 5 juillet 2012

TASHI DWIVEDI

[28-1-o]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 31543029 (site MF-0016), une description de l’emplacement et les plans d’installations aquacoles actuelles dans l’anse Granger, dans la zone de gestion de la baie à des fins aquacoles 2A de la baie de Fundy, dans la baie Lime Kiln, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face des lots 15006489 et 15044597.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Letang, le 19 juin 2012

MARK KESSELRING

[28-1]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 31543169 (site MF-0020), une description de l’emplacement et les plans d’installations aquacoles actuelles dans la zone de gestion de la baie à des fins aquacoles 2A de la baie de Fundy, dans la baie Lime Kiln, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, en face des lots 15087620 et 15041445.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Letang, le 19 juin 2012

MARK KESSELRING

[28-1]

NORTHERN HARVEST SEA FARMS LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Northern Harvest Sea Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 31542906 (site MF-0350), une description de l’emplacement et les plans d’installations aquacoles actuelles dans la zone de gestion de la baie à des fins aquacoles 2B de la baie de Fundy, dans la baie Long Island, dans le comté de Charlotte, au Nouveau-Brunswick, dans le lot de grève 15166663.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Letang, le 19 juin 2012

MARK KESSELRING

[28-1]