ARCHIVÉE — Vol. 146, no 28 — Le 14 juillet 2012

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

102934023RR0001

FONDATION RÉGIONALE PSYCHIATRIQUE SAINTE-THÉRÈSE, SHAWINIGAN-SUD (QC)

106830102RR0001

CALGARY BLOCK PARENT ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.

106864242RR0005

GERMAN CHURCH OF GOD, VANCOUVER, B.C.

107421109RR0001

GATEWAY NURSERY SCHOOL, WINNIPEG, MAN.

107433468RR0001

GIRL GUIDES OF CANADA, KINGS I AREA, NOVA SCOTIA, AYLESFORD, N.S.

107485856RR0001

HOLLYBURN CHRISTIAN FELLOWSHIP, WEST VANCOUVER, B.C.

107985244RR0001

SLOCAN VALLEY COMMUNITY PRESBYTERIAN CHURCH, WINLAW, B.C.

118793074RR0010

WATERVILLE SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, WATERVILLE, QUE.

118810266RR0001

BIRTHRIGHT OF BROCKVILLE, BROCKVILLE, ONT.

118869148RR0001

COMITÉ DES BÉNÉVOLES PAVILLON DE LUCEVILLE, SAINTE-LUCE (QC)

118894542RR0001

THE EDWARD JOHNSON MUSIC FOUNDATION, GUELPH, ONT.

118948199RR0001

GRIMSHAW WOMENS INSTITUTE, GRIMSHAW, ALTA.

118985043RR0001

KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, CRAIGHURST, ONT.

119065324RR0001

ŒUVRE SAINT-CHARLES, LA POCATIÈRE (QC)

119091460RR0001

PERSONAL WORKERS TRACT CLUB, MEDICINE HAT, ALTA.

119121556RR0001

KENNETH A. ROBERTS FOUNDATION, TORONTO, ONT.

119123339RR0001

ROSEDALE PRESBYTERIAN CHURCH, ROSEDALE, ONT.

119138618RR0001

THE SAMUEL LUNENFELD CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

119205599RR0001

SUNCOR INC. EMPLOYEES’ CHARITABLE TRUST, CALGARY, ALTA.

119244291RR0001

MARNEY PATTERSON INVITATION TO LIVE MINISTRIES, CAMBRIDGE, ONT.

119279529RR0001

CANADIAN FEDERATION OF UNIVERSITY WOMEN - SCARBOROUGH - AWARDS FUND, SCARBOROUGH, ONT.

119291870RR0001

WESLEY UNITED CHURCH, BRANTFORD, ONT.

127491942RR0001

WEST COAST COMMUNITY HOMES SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

129468799RR0001

PEACE LUTHERAN CHURCH, BEAVER BANK, N.S.

130329857RR0001

GANANOQUE AND AREA SERVICES TO ASSIST INDEPENDENT LIVING INC., GANANOQUE, ONT.

131201717RR0001

ABBEYFIELD HOUSES SOCIETY OF KELOWNA, KELOWNA, B.C.

133950782RR0001

CHATEAU NURSING HOMES INC., ST. JACOBS, ONT.

136962776RR0002

EMMANUEL PARISH OF EAST SMOKY, VALLEYVIEW, ALTA.

823784004RR0001

NEW WESTMINSTER Y’S MENS FOUNDATION, SURREY, B.C.

847549326RR0001

SOLID GROUND MINISTRY/CANADA, MARKHAM, ONT.

849497763RR0001

OUR LADY OF LOURDES MISSION, TOMPKINS, SASK.

860186584RR0001

LEARNING CLIMATE EDUCATIONAL SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

863035960RR0001

CINNAMON TOAST DIGNIFIED HOUSING, TORONTO, ONT.

863045092RR0001

ST. PETER AND ST. PAUL COPTIC CHURCH, MISSISSAUGA, ONT.

864008172RR0001

IGLESIA EVANGELICA APOSTLOES Y PROFETAS MONTE HOREB, TORONTO, ONT.

864448014RR0001

GRACE PREEMIES FOUNDATION, TORONTO, ONT.

869980714RR0001

GANGOPADHYAY CHARITABLE FOUNDATION, WETASKIWIN, ALTA.

871795217RR0001

RÉALISATION RÊVES D’AÎNÉS / SENIOR WISHES REALISATION, MONTRÉAL-NORD (QC)

871874772RR0001

PLANET AID CANADA, INC. - AIDONS LA PLANÈTE CANADA, INC., TORONTO, ONT.

877891416RR0001

KOTT FAMILY FOUNDATION/FONDATION FAMILLE KOTT, MONTRÉAL, QUE.

884295221RR0001

THE BAYSTOCK FOUNDATION, TORONTO, ONT.

886226851RR0001

MASONIC TRANSPORTATION UNIT, SMITHS FALLS, ONT.

887390862RR0001

ASIAN ART SOCIETY OF VICTORIA, VICTORIA, B.C.

887973469RR0001

AIR CANADA EMPLOYEES CHARITABLE FOUNDATION WEST, RICHMOND, B.C.

888246592RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL STE-JULIE NO. 8203, SAINTE-JULIE(QC)

888549441RR0001

MOUVEMENT COUPLE ET FAMILLE RÉGION SAGUENAY LAC ST. JEAN INC., SAINT-PRIME (QC)

889298642RR0001

SASMAN DONORS CHOICE, KUROKI, SASK.

889374195RR0001

KIWANIS CLUB OF THAMES VALLEY-FANSHAWE LONDON ONTARIO, CHARITABLE TRUST, LONDON, ONT.

889643649RR0001

FONDATION DES JEUNES RACCROCHEURS DE L’INTERVALLE, SAINT-EUSTACHE (QC)

890057607RR0001

H.L.C. HOME LOANS CANADA CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

890194046RR0001

HEALTH CARE PARTNERS FOUNDATION, STOUFFVILLE, ONT.

890531999RR0001

OCCUPATIONAL MEDICAL ASSOCIATION OF ALBERTA, CALGARY, ALTA.

890668544RR0001

GRACE HAVEN PREGNANCY CRISIS CENTRE INC., STEINBACH, MAN.

890789993RR0001

ONTARIO PALLIATIVE CARE ASSOCIATION, MOUNT ALBERT, ONT.

891481046RR0001

PARENTS ASSISTING TEACHER’S AND STUDENT’S (P.A.T.S.), KENILWORTH, ONT.

891803983RR0001

NORTH ISLAND HISTORIC VEHICLE PRESERVATION SOCIETY, CAMPBELL RIVER, B.C.

892327057RR0001

REGROUPEMENT DES LESBIENNES ET GAIS DE L’EST DU QUÉBEC, RIMOUSKI (QC)

892432832RR0001

HOLY FAMILY CENTRE FOR HEALING AND RECONCILIATION OF OTTAWA, OTTAWA, ONT.

892684366RR0001

GROSSMAN BLEEMAN SILVER FOUNDATION, TORONTO, ONT.

892753161RR0001

BETHEL UNITED CHURCH, STIRLING, ONT.

893597468RR0001

SUNOCO INC. EMPLOYEES CHARITABLE TRUST, CALGARY, ALTA.

897786737RR0001

TOM SILL GIFTS IN KIND INC., WINNIPEG, MAN.

897818589RR0001

SAFE HARBOUR METROPOLITAN COMMUNITY CHURCH, HALIFAX, N.S.

899799043RR0001

FONDATION DE RECHERCHE EN HYPERTENSION ARTÉRIELLE LAURIER, QUÉBEC (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[28-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Tubes en acier pour pilotis

Avis est donné par la présente que, le 3 juillet 2012, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu, aux termes de l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), que les éléments de preuve n’indiquaient pas, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées eu égard auxquelles il avait conclu qu’elles étaient visées par ses conclusions dans l’enquête no NQ-2008-001 avaient causé un dommage ou un retard ou menaçaient de causer un dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2012-002). Par conséquent, aux termes de l’alinéa 35(3)a) de la LMSI, le Tribunal a clos son enquête préliminaire de dommage eu égard à ces marchandises.

Aux termes du paragraphe 37.1(1) de la LMSI, le Tribunal a conclu que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées, eu égard auxquelles l’enquête préliminaire de dommage n’est pas close en vertu de l’article 35 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, avaient causé un dommage ou menaçaient de causer un dommage.

Ottawa, le 3 juillet 2012

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[28-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 28 juin 2012 et le 5 juillet 2012 :

Société Radio-Canada
Kuujjuaq (Fort Chimo) [Québec]
2012-0784-5
Ajout d’un émetteur pour Radio One
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 30 juillet 2012

Société Radio-Canada
Kuujjuarapik (Québec)
2012-0785-3
Ajout d’un émetteur pour La Première Chaîne
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 30 juillet 2012

Société Radio-Canada
Salluit (Québec)
2012-0786-1
Ajout d’un émetteur pour Radio One
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 30 juillet 2012

Société Radio-Canada
Inukjuak (Québec)
2012-0787-9
Ajout d’un émetteur pour Radio One
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 30 juillet 2012

Société Radio-Canada
Puvirnituq (Québec)
2012-0788-7
Ajout d’un émetteur pour Radio One
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 30 juillet 2012

Canal Savoir
Montréal (Québec)
2012-0794-4
Modification technique pour CFTU-DT
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 août 2012

AG-Com Productions Ltd.
Regina (Saskatchewan)
2012-0773-8
Modification de la condition de licence pour le service de catégorie B connu sous the Rural Channel
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 3 août 2012

Telelatino Network Inc.
Toronto (Ontario)
2012-0792-8
Modification de la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique connu sous Mediaset Italia (auparavant connu sous Italian Entertainement TV)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 7 août 2012

Telelatino Network Inc.
Toronto (Ontario)
2012-0793-6
Modification de la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique connu sous TLN en Español (auparavant connu sous Spanish Entertainment TV)
Date limite pour le dépôt des interventions des observations ou des réponses : le 7 août 2012

Telelatino Network Inc.
Toronto (Ontario)
2012-0795-2
Modification de la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique connu sous Sky TG 24 Canada (auparavant connu sous Network Italia)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 7 août 2012

[28-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2012-358 Le 29 juin 2012

1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Inside Movies, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

2012-360 Le 3 juillet 2012

9202-1617 Québec inc.
La Baie (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKGS-FM La Baie en changeant les paramètres techniques de la station.

2012-361 Le 4 juillet 2012

Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Ottawa (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision numérique CIII-DT-41 Toronto.

2012-365 Le 6 juillet 2012

1637191 Alberta Ltd.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Crime Network, un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise.

[28-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Wayne Atwater, menuisier (GL-WOW-10), Base des Forces canadiennes de Greenwood, ministère de la Défense nationale, Greenwood (Nouvelle-Écosse), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et vice-président de conseil de comté de la circonscription électorale municipale no 5 de la municipalité du comté de Kings (Nouvelle-Écosse), à l’élection municipale prévue pour le 20 octobre 2012.

Le 3 juillet 2012

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[28-1-o]