ARCHIVÉE — Vol. 146, no 27 — Le 7 juillet 2012

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-02897, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Winnipeg (Manitoba).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de gravier, de sable, de limon et d’argile.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 8 août 2012 au 7 août 2013.

 4. Lieu(x) de chargement : Havre de Pangnirtung, à environ 66°08,940′ N., 65°42,300′ O. (NAD83).

 5. Lieu(x) d’immersion : Dans un rayon de 200 m de 66°10,200′ N., 65°41,933′ O. (NAD83) sur une profondeur de 140 à 150 m d’eau.

 6. Méthode de chargement : Le dragage se fera à l’aide d’une drague à benne à demi-coquille.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide de péniches remorquées ou automotrices.

 8. Méthode d’immersion : L’immersion se fera à l’aide d’un chaland à fond ouvrant.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 20 000 m3 mesure en place.

10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer.

11. Inspection :

11.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11.2. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection par tout agent d’application de la loi ou tout analyste, pendant deux ans suivant l’expiration du permis.

12. Entrepreneurs :

12.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.2. Le titulaire doit s’assurer que toutes les personnes qui prennent part aux opérations de chargement, de transport ou d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé respectent les conditions mentionnées dans le permis.

13. Rapports et avis :

13.1. Le titulaire doit aviser par écrit le ministre, représenté par le Directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région des Prairies et du Nord, a/s du chef de l’Évaluation environnementale nord (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), Environnement Canada, Région des Prairies et du Nord, 5019 52nd Street, 4e étage, Case postale 2310, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P7, 867-873-8185 (télécopieur) ou carey.ogilvie@ec.gc.ca (courriel), au moins sept jours avant le début des activités de chargement ou d’immersion effectuées en vertu de ce permis.

13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région des Prairies et du Nord, dont les coordonnées figurent au paragraphe 13.1, dans les 30 jours suivant l’expiration du permis. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.

13.3. Une copie de ce permis et des documents et des dessins visés par le présent permis doivent être conservées en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.

14. Précautions spéciales :

14.1. Le chargement et l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis doivent être réalisés conformément aux mesures d’atténuation énoncées dans les documents intitulés :

  • (i) « Nunavut Impact Review Board Screening-Level Environmental Assessment, Disposal at Sea of Dredged Marine Sediments, Pangnirtung Fjord, Nunavut » (décembre 2010);
  • (ii) « Screening Decision Report, NIRB FILE NO. : 09UN052 » (mars 2011);
  • (iii) « Proponent Response to Comments Submitted to NIRB Regarding the Public Works and Government Services Canada Disposal at Sea of Dredged Sediments, Pangnirtung Fjord » Proposition de projet (mars 2011).

La directrice régionale
Direction des activités de protection de l’environnement
Région des Prairies et du Nord
CHERYL BARANIECKI
Au nom du ministre de l’Environnement

[27-1-o]

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES

Offres retenues pour l’appel d’offres 2011-2012 : partie centrale de la vallée du Mackenzie

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien annonce par le présent avis, donné conformément au paragraphe 15(2) de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36, 2e supplément, les offres retenues à la suite de l’appel d’offres 2011-2012 visant la partie centrale de la vallée du Mackenzie. Un permis de prospection sera attribué aux soumissionnaires retenus qui auront présenté le dépôt de garantie d’exécution équivalent à 25 % de l’engagement pécuniaire.

Un résumé des modalités et conditions de l’appel d’offres a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le 18 février 2012. La date de clôture de l’appel d’offres était le 19 juin 2012.

En vertu de l’appel d’offres 2011-2012 visant la partie centrale de la vallée du Mackenzie, les offres suivantes ont été retenues :

Partie centrale de la vallée du Mackenzie

Parcelle CMV2012-01 (69 649 hectares plus ou moins)

Engagement pécuniaire : 76 864 864,00 $

Dépôt de garantie d’exécution : 19 216 216,00 $

Frais de délivrance du permis : 2 500,00 $

Soumissionnaire : Shell Canada Limited - 100%

Représentant désigné : Shell Canada Limited

Parcelle CMV2012-02 (84 504 hectares plus ou moins)

Engagement pécuniaire : 15 276 444,00 $

Dépôt de garantie d’exécution : 3 819 111,00 $

Frais de délivrance du permis : 2 000,00 $

Soumissionnaire : Shell Canada Limited - 75%

                MGM Energy Corp. - 25%

Représentant désigné : Shell Canada Limited

Le 7 juillet 2012

Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
JOHN DUNCAN, C.P., député

[27-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Boyes, David

2012-872

Commission internationale du flétan du Pacifique

 

Membre

 

Banque de développement du Canada

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

Perkins, Rick

2012-918

Spencer, Thomas R.

2012-917

Zigrossi, Rosemary

2012-919

Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

 

Coprésidents à temps partiel

 

Davies, Bryan P.

2012-892

Hyndman, Douglas M.

2012-893

Cochrane, Ron

2012-878

Comité consultatif sur la pension de la fonction publique

 

Membre

 

Côté, L’hon. Jean E.

2012-934

Gouvernement de l’Alberta

 

Administrateur

 

Du 23 juin au 28 juin 2012

 

Cross, Carolyn

2012-916

Fondation canadienne pour l’innovation

 

Administratrice du conseil d’administration

 

Loi sur la citoyenneté

 

Juges de la citoyenneté

 

Babcock, Floyd — À temps plein

2012-895

Babikian, Aris — À temps plein

2012-894

Pash, Gerald W. — À temps partiel

2012-896

Delisle, Margaret F.

2012-913

Commission des champs de bataille nationaux

 

Présidente

 

DeWare, Tracey K.

2012-931

Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick — Division de la famille

 

Juge

 

Cour d’appel du Nouveau-Brunswick

 

Juge ex officio

 

Loi sur l’assurance-emploi

 

Présidents des conseils arbitraux

 

Manitoba

 

Ketcheson, Brian Don — Winnipeg

2012-885

Ontario

 

Anzini, Giuseppe — Hamilton

2012-880

Montemarano, Caterina — Mississauga

2012-883

Ward, Jennifer Susan — Brampton

2012-886

Québec

 

Senécal, Marc — Outaouais

2012-884

Fortin, Michèle

2012-869

Instituts de recherche en santé du Canada

 

Membre du conseil d’administration

 

Griffin, John

2012-925

Conseil national des produits agricoles

 

Conseiller

 

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

 

Commissaires à temps plein

 

Fiorino, Pasquale A.

2012-897

Miscampbel, Patricia Jean

2012-901

Morrish, Deborah Ann Grace

2012-900

Patel, Vandana

2012-898

Pettinella, Michele

2012-899

Josefo, Jay

2012-920

Conseil national de recherches du Canada

 

Conseiller

 

Kane, Catherine M.

2012-928

Cour fédérale

 

Juge

 

Cour d’appel fédérale

 

Membre de droit

 

Lamarche, Serge

2012-879

Loi sur le règlement des revendications des Inuvialut de la région ouest de l’Arctique

 

Membre — Commission d’arbitrage

 

Langtry, David William

2012-915

Commission canadienne des droits de la personne

 

Vice-président

 

Larkin, Marni

2012-909

Société Radio-Canada

 

Administratrice du conseil d’administration

 

La Rochelle, Bruce

2012-924

Loi sur les produits agricoles au Canada

 

Commission de révision

 

Membre à temps partiel

 

Larochelle, Luc

2012-911

Conseil des Arts du Canada

 

Membre

 

Lavigne, A. Michel

2012-903

Société canadienne des postes

 

Administrateur du conseil d’administration

 

L’Heureux, Sonia

2012-933

Bibliothécaire parlementaire

 

McArthur, John H.

2012-877

Fondation Asie-Pacifique du Canada

 

Président du conseil d’administration

 

McFetridge, Donald G.

2012-921

Tribunal de la concurrence

 

Membre

 

Morgan, Edward M.

2012-930

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juge

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’office

 

Commission nationale des libérations conditionnelles

 

Membres à temps plein

 

Murray, Edward

2012-927

Whitley, Stuart James, c.r.

2012-926

Conseil national des aînés

 

Membres

 

Johnson, Shanthi

2012-922

Smith, Lisa Marie

2012-923

Philp, L’hon. Alan R.

2012-935

Gouvernement du Manitoba

 

Administrateur

 

Du 26 juin au 10 septembre 2012

 

Administration portuaire

 

Administrateurs

 

Crema, Ronald Victor — Port Alberni

2012-904

Singh, Peter Gangh, c.r. — Oshawa

2012-908

Turner, T. Richard — Vancouver Fraser

2012-907

PPP Canada Inc.

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

Comper, Anthony

2012-890

Lamarre, Jacques

2012-891

Racine, Rémi

2012-910

Société Radio-Canada

 

Président du conseil d’administration

 

Ross, William C.

2012-887

Corporation de développement des investissements du Canada

 

Président du conseil d’administration

 

Monnaie royale canadienne

 

Administratrices du conseil d’administration

 

Dujmovic, Susan

2012-889

Staples-Lyon, Bonnie

2012-888

Stanley, Kay

2012-868

Commission de la capitale nationale

 

Commissaire

 

Thibault, Claude

2012-912

Musée canadien des civilisations

 

Administrateur du conseil d’administration

 

Tribunal d’appel des transports du Canada

 

Conseillers à temps partiel

 

Phillips, Alexander Charles

2012-905

Parsons, Jim

2012-906

Tulloch, L’hon. Michael H.

2012-929

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’appel

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juge d’office

 

Turcotte, F. Neil

2012-932

Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan

 

Juge

 

Watts, Sharon

2012-870

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

 

Directrice générale

 

Zytaruk, Brian

2012-871

Comité mixte de gestion de la pêche

 

Membre

 

Le 28 juin 2012

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[27-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE

Président/présidente (poste à temps partiel)

Les origines du Musée canadien de la nature remontent à 1856 lorsque son prédécesseur, la Commission géologique du Canada, s’est vu confier le mandat d’exposer ses collections de plantes, d’animaux, de minéraux et de fossiles indigènes. Abritant une des collections d’histoire naturelle les plus importantes au monde, y compris 24 grandes collections scientifiques comprenant plus de 10 millions de spécimens, le Musée retrace quatre milliards d’années de l’histoire de la Terre. Son statut actuel de société d’État fédérale remonte à la promulgation de la Loi sur les musées en 1990. En tant qu’organisme national et composante du portefeuille de Patrimoine canadien, le Musée a pour mandat d’accroître, dans l’ensemble du Canada et à l’étranger, l’intérêt et le respect à l’égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d’appréciation par tous.

Le Musée canadien de la nature est régi par un conseil d’administration qui est composé d’un président, d’un vice-président et de neuf autres administrateurs. Le conseil d’administration veille à l’administration générale de la Société et est tenu de donner des conseils stratégiques à la direction et de surveiller les activités de la Société. Il doit agir dans le meilleur intérêt de la Société et doit faire preuve de prudence et de diligence raisonnable. Le président doit s’assurer du déroulement efficace des réunions du conseil d’administration de manière à ce que la Société puisse réaliser efficacement son mandat, atteindre ses objectifs, assurer l’optimisation des fonds publics, demeurer viable et tenir les membres de la direction responsables de son rendement.

La personne retenue détient un diplôme d’une université reconnue ou une combinaison acceptable d’études pertinentes, de formation professionnelle et/ou d’expérience. Elle possède une expérience au sein d’un conseil d’administration, idéalement à titre de président/présidente ainsi qu’une expérience à titre de cadre supérieur dans le secteur privé ou le secteur public. Le poste exige de l’expérience dans l’élaboration de stratégies, d’objectifs, de plans et des pratiques exemplaires de gestion, et dans la gouvernance d’entreprise. De l’expérience à interagir avec le gouvernement fédéral, de préférence avec des hauts fonctionnaires, ainsi que de l’expérience dans des activités de financement seraient considérées des atouts.

La personne recherchée possède une connaissance du cadre législatif, du mandat et des activités du Musée canadien de la nature. Une connaissance des rôles et des responsabilités du président, du conseil d’administration et du directeur d’une organisation de taille comparable est nécessaire. La personne sélectionnée possède une connaissance des principes de saine gouvernance, de la planification stratégique, de la surveillance et de l’évaluation du rendement. La personne retenue possède une connaissance du domaine financier et une connaissance des attentes du gouvernement fédéral en matière de responsabilisation et de reddition de comptes. La personne retenue possède également une connaissance des priorités du gouvernement fédéral et de leurs liens avec le Musée de la nature. Une connaissance des secteurs culturel, patrimonial et/ou récréotouristique serait un atout.

Le poste exige une capacité supérieure en matière de leadership et de gestion pour permettre au conseil d’administration d’accomplir son travail efficacement. La personne sélectionnée a la capacité de diriger les discussions, de favoriser le débat parmi les membres du conseil d’administration, de faciliter l’atteinte d’un consensus et de gérer les conflits, s’il y a lieu. La capacité de prévoir les nouveaux enjeux et d’élaborer des stratégies pour permettre au conseil d’administration de saisir des occasions qui se présentent et de régler des problèmes est indispensable. La personne recherchée possède la capacité d’établir et d’entretenir des rapports efficaces avec la direction du Musée, le ou la ministre du Patrimoine canadien et son cabinet, le sous-ministre du Patrimoine canadien de même qu’avec les intervenants et les partenaires clés du Musée. Des compétences supérieures en communication orale et écrite sont requises, ainsi que la capacité d’agir comme porte-parole dans le cadre des rapports avec le gouvernement fédéral, les médias, les intervenants et les partenaires du Musée et d’autres organismes.

La personne retenue possède du leadership, fait preuve d’un jugement sûr et d’intégrité. Elle a un sens aigu de l’éthique et possède des compétences supérieures en relations interpersonnelles, du tact et de la diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Pour être nommé au poste de président/présidente du conseil d’administration, la personne retenue doit posséder la citoyenneté canadienne.

Le conseil d’administration se réunit quatre fois par année : une réunion à Ottawa et trois réunions par téléconférence. La personne retenue doit s’attendre à consacrer en moyenne de deux à trois semaines de travail par année, sans compter le travail des comités. Le président siège également au nouveau Conseil national de la nature chargé de fournir des conseils pour la mise en œuvre d’un programme de mécénat.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur le Musée canadien de la Nature et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.nature.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 13 août 2012 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@bnet.pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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AVIS DE POSTE VACANT

FONDATION CANADIENNE DES RELATIONS RACIALES

Directeur exécutif ou directrice exécutive (poste à temps plein)

Lieu : Toronto (Ontario)

Échelle salariale : De 122 100 $ à 143 600 $

La Fondation canadienne des relations raciales a été créée le 28 octobre 1996 comme société d’État fédérale dans le cadre de l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais. En tant qu’institution nationale et membre du portefeuille de Citoyenneté et Immigration Canada, la société est chargée de faciliter l’élaboration, le partage et l’application des connaissances et de l’expertise afin de contribuer à l’élimination du racisme et de toutes formes de discrimination raciale au Canada.

Le directeur exécutif ou la directrice exécutive est responsable des opérations quotidiennes de la Fondation et doit rendre compte au conseil d’administration en ce qui concerne la gestion efficace de la société, conformément aux priorités établies par le conseil. Il ou elle est responsable d’établir et de gérer un programme de recherche ainsi que de superviser les activités de financement qui permettent à la société de mener ses activités.

La personne retenue doit posséder un diplôme d’une université reconnue, de préférence en sciences sociales ou en administration publique, ou une combinaison équivalente d’études, de formation liée à l’emploi et/ou d’expérience. La personne préférée possédera de l’expérience en tant que cadre supérieur dans les secteurs privé ou public, et de l’expérience à diriger les opérations quotidiennes d’une organisation. De l’expérience dans la planification stratégique et de l’expérience dans les relations avec des hauts fonctionnaires et des intervenants sont également nécessaires. De l’expérience de travail avec ou relevant d’un conseil d’administration serait considérée comme un atout.

La personne sélectionnée doit posséder la connaissance du mandat, du cadre législatif et des activités de la Fondation canadienne des relations raciales, une compréhension solide de la gestion des ressources financières et humaines, et une connaissance de la gouvernance ministérielle et des pratiques exemplaires. Elle devra également avoir une connaissance des questions d’égalité et d’accès dans les domaines tels que les relations raciales ou les droits de la personne, et les tendances et les nouveautés internationales dans les domaines des relations raciales et des droits de la personne ainsi que de leur incidence à l’échelle nationale.

La personne idéale aura la capacité de gérer stratégiquement et opérationnellement un éventail d’activités interdépendantes, notamment la recherche et la collecte de données, les consultations, les campagnes de financement et les communications. Elle aura également la capacité de fournir au conseil d’administration l’information et les conseils nécessaires pour définir l’orientation stratégique, les politiques et les priorités de la Fondation et la capacité de faire preuve de discernement et de sensibilité pour répondre à un éventail d’attentes et satisfaire à des demandes conflictuelles dans des dossiers controversés et suscitant de vives émotions. La capacité d’agir comme porte-parole et d’assurer une liaison efficace avec les médias, le milieu universitaire, la collectivité, le public, les groupes d’intérêt et les décideurs à tous les niveaux et la capacité de superviser les activités de financement et de planifier, organiser et diriger la prestation des services fournis par la Fondation sont également nécessaires.

La personne retenue doit faire preuve d’un bon jugement, posséder des normes d’éthique et d’intégrité élevées, des compétences supérieures en relations interpersonnelles et en leadership, du tact et de la diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles est préférable. La connaissance d’autres langues est considérée un atout.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager à la ville de Toronto (Ontario) ou à proximité du lieu de travail.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur la Fondation et ses activités sur son site Web, à l’adresse suivante : www.crr.ca/fr.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 27 juillet 2012 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pcp-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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AVIS DE POSTE VACANT

FINANCEMENT AGRICOLE CANADA

Président/Présidente du Conseil (poste à temps partiel)

Financement agricole Canada (FAC) est une société d’État canadienne qui est régie par la Loi sur Financement agricole Canada. FAC offre du financement aux agriculteurs et aux agro-entrepreneurs canadiens afin de les aider à croître, à diversifier leurs activités et à réussir. Passionnés de l’agriculture, les 1 500 membres de son personnel travaillent à partir d’une centaine de bureaux situés partout au Canada. FAC a un portefeuille de prêts de plus de 23 milliards de dollars et son portefeuille a connu 18 exercices consécutifs de croissance. La société jouit aussi de la grande fidélité de sa clientèle et d’un niveau élevé d’engagement de la part de ses employés.

Le président ou la présidente préside toutes les réunions du Conseil d’administration de FAC et participe à tous les sous-comités du Conseil. Le titulaire de ce poste fournit un leadership et habilite le Conseil à diriger et à superviser de manière efficace les opérations de la société. Travaillant en étroite collaboration avec le président-directeur général, le président ou la présidente connaît bien et apprécie la distinction des rôles que jouent le Conseil et la direction. Il ou elle participe à l’occasion à des réunions spéciales avec d’autres sociétés d’État qui œuvrent dans le secteur financier, de même qu’avec des intervenants et d’autres groupes d’intérêt. Le président ou la présidente représente également FAC lors d’événements liés à l’agriculture, aux affaires et à la communauté, et ce, conformément à la responsabilité sociale de la société, y compris les activités liées aux relations communautaires.

La personne retenue doit détenir un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation relative au poste et/ou d’expérience. La personne idéale devrait avoir de l’expérience acquise en siégeant à des conseils d’administration d’importantes corporations publiques ou privées, préférablement en tant que président ou présidente. Il ou elle devrait aussi avoir de l’expérience appréciable au niveau de la haute gestion dans le secteur public ou privé. De plus, la personne devrait avoir de l’expérience de l’application des règles modernes de gouvernance et ainsi que de l’expérience des contacts avec des représentants du gouvernement, de préférence avec des hauts fonctionnaires. De l’expérience dans une entreprise concurrentielle du secteur privé et de l’expérience dans le domaine agricole seraient considérées des atouts.

La personne retenue doit connaître le rôle et les responsabilités du président ou de la présidente du Conseil, du Conseil d’administration, et du président-directeur général. La connaissance du mandat de la société, de son cadre législatif et de ses activités est nécessaire. La personne retenue doit bien connaître les ressources humaines et la gestion financière ainsi que les politiques publiques reliées aux domaines de l’agriculture et de l’agro-entreprise. De plus, elle doit bien connaître les enjeux importants auxquels font face les producteurs primaires dans le domaine de l’agro-entreprise et les préoccupations régionales ainsi que leur rapport avec FAC.

La capacité d’établir et de maintenir des relations de travail efficaces avec le ministre et son cabinet, le sous-ministre, les partenaires de la société d’État et les intervenants est nécessaire. Le candidat doit posséder la capacité de mener la société de façon à atteindre un rendement supérieur et de promouvoir les pratiques culturelles et les valeurs de la société. La capacité de prévoir les questions émergentes et d’élaborer des stratégies pour permettre au Conseil d’administration de saisir les occasions ou de résoudre les problèmes est requise. La personne choisie doit être capable de favoriser le débat et la discussion entre les membres du Conseil et de faciliter l’atteinte de consensus et doit aussi avoir la capacité de gérer les conflits, le cas échéant. Le candidat retenu doit posséder d’excellentes compétences en leadership, en gestion et en motivation. Cette personne devra aussi avoir des normes d’éthique élevées, un jugement équilibré, de l’entregent, de l’intégrité et doit faire preuve de tact et de diplomatie. De plus, elle devra posséder la capacité de communiquer efficacement de vive voix et par écrit, et d’agir comme porte-parole auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organismes.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le candidat retenu doit être disposé à accorder un minimum de 36 jours par année à ses fonctions, y compris participer à six réunions du Conseil qui ont lieu, pour la plupart, au siège social de FAC, à Regina (Saskatchewan). Le candidat retenu peut, à l’occasion, devoir participer à des réunions spéciales et à des événements avec les intervenants et d’autres groupes d’intérêt. Il est essentiel d’allouer du temps additionnel pour le déplacement si le président ou la présidente ne réside pas à Regina.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des droits des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur Financement agricole Canada et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.fac.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 27 juillet 2012, à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles, et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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AVIS DE POSTE VACANT

SERVICE DES POURSUITES PÉNALES DU CANADA

Directeur adjoint des poursuites pénales (un poste à temps plein)

Échelle salariale : 155 371 $ à 189 471 $

Endroit : Ottawa (Ontario)

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme du gouvernement fédéral créé le 12 décembre 2006, lorsque la Loi sur le directeur des poursuites pénales, la partie 3 de la Loi fédérale sur la responsabilité, est entrée en vigueur.

Le SPPC agit pour le compte du procureur général du Canada dans l’exécution de son mandat dans le domaine du droit pénal en poursuivant les infractions criminelles relevant de la compétence du gouvernement fédéral et en contribuant à renforcer le système de justice pénale. Le SPPC est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du procureur général du Canada.

Le SPPC est chargé d’intenter des poursuites relatives aux infractions prévues aux termes de plus de 50 lois fédérales et de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites. Le SPPC s’occupe principalement de poursuites en matière de drogues, de crime organisé, de terrorisme, de droit fiscal, de blanchiment d’argent et de produits de la criminalité et d’infractions au Code criminel dans les territoires ainsi que des poursuites relatives à un grand nombre d’infractions réglementaires.

Le SPPC emploie environ 980 employés à temps plein, y compris environ 480 poursuivants, et emploie environ 490 avocats du secteur privé comme mandataires partout au Canada.

Le directeur adjoint est chargé de superviser les poursuites et de conseiller les organismes chargés de l’application de la loi à l’égard des poursuites et de leur fournir un soutien à cet égard. Le directeur adjoint peut exercer, sous la supervision du directeur des poursuites pénales, les attributions visées au paragraphe 3(3) de la Loi sur le directeur des poursuites pénales, dans l’exercice desquelles il est le substitut légitime du procureur général.

Le candidat retenu doit posséder un baccalauréat en droit (LL.B.) d’une université reconnue et être membre, depuis au moins dix ans, du barreau d’une des provinces ou d’un territoire du Canada ou de l’Ordre des notaires de la province de Québec. Le candidat doit également posséder une expérience appréciable de la gestion au niveau supérieur dans un organisme du secteur privé ou public, notamment de la gestion en ressources humaines et financières. Le candidat doit également posséder une expérience manifeste de la prise de décision à l’égard de questions de nature délicate et une expérience importante de l’interaction avec les cadres supérieurs du gouvernement. De l’expérience appréciable du droit pénal en tant qu’avocat de la défense ou procureur, de la collaboration avec la communauté d’application de la loi, ainsi que de l’établissement, de l’entretien et de la gestion de relations fructueuses avec des intervenants, et de partenariats complexes est nécessaire.

Le candidat idéal doit connaître le mandat du Service des poursuites pénales du Canada ainsi que le rôle du poursuivant dans le système de justice pénale. Il/Elle posséderait également une connaissance du système de justice pénale ainsi que des responsabilités et des activités respectives des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En outre, il/elle doit connaître les principes de saine gestion ainsi que la politique et les pratiques gouvernementales liées au droit pénal et aux infractions à des lois fédérales.

La personne retenue doit posséder d’importantes capacités dans le domaine du leadership, de la gestion et de la motivation, et la capacité de porter un jugement indépendant, tout en prenant une approche horizontale lorsqu’elle travaille avec des partenaires clés au gouvernement fédéral. Il/elle doit avoir la capacité d’interpréter les lois, les politiques et les règlements pertinents et d’analyser des situations complexes dans le but de prendre des décisions et de faire des recommandations équitables, tout en prévoyant les conséquences à court terme et à long terme. De plus, la personne doit être capable d’établir et de maintenir des rapports pertinents et solides avec des intervenants clés. Il/elle doit aussi être doté de la capacité de communiquer efficacement (à l’oral et à l’écrit) et de la capacité d’agir à titre de porte-parole auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organismes.

Le candidat idéal doit avoir un excellent jugement et des normes d’éthique rigoureuses et doit faire preuve d’impartialité, d’intégrité, ainsi que de tact et de discrétion.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu du travail.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures.

Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisation et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.ppsc-sppc.gc.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 17 août 2012, à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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