ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, n^o 18 — Le 5 mai 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

• Brampton Polonia Foundation (The), changement de lieu du siège social
• Canadian Glass Association, changement de lieu du siège social
• Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
• Casting Nets Compassionate Ministry, changement de lieu du siège social
• Chisholm, Township of, pont au-dessus de la rivière Wasi (Ont.)
• ElderDog Canada Inc., changement de lieu du siège social
• * Icarom Public Limited Company, libération d’actif
• Mentor Partnership Inc., abandon de charte
• Pentecostal Church of God International Movement Canada, changement de lieu du siège social
• Polonia Corporation – Brampton (The), changement de lieu du siège social
• Pool Insurance Company, certificat de prorogation
• Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Natashquan (Qué.)
• VARTANA, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Avis de désignation signifié à la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06722

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGSO-002-12 — Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services mobiles à large bande (SMLB) — bande de 700 MHz

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Certains éviers en acier inoxydable — Décisions
• Certains silicates de potassium solides — Décisions
• Certains transformateurs à liquide diélectrique — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

• 2012-233, 2012-234, 2012-236, 2012-238, 2012-239, 2012-241 à 2012-245 et 2012-247
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
• Transformateurs à liquide diélectrique — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).