ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, no 13 — Le 31 mars 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société canadienne d’hypothèques et de logement

Avis de postes vacants

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — le triclosan, numéro de CAS 3380-34-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (O’Brien, Gerald P.)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2012-159, 2012-163, 2012-164, 2012-171, 2012-172 et 2012-175

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL