ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, no 8 — Le 25 février 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Évaluation environnementale stratégique initiale des négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — le Décaméthylcyclopentasiloxane (D5), numéro de CAS 541-02-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2012

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur l’expropriation

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens