La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 5 : DÉCRETS

Le 4 février 2012

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Lettres patentes créant la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II

C.P. 2011-1558 Le 8 décembre 2011

Attendu que le gouvernement du Canada juge souhaitable qu’une médaille soit créée pour commémorer le soixantième anniversaire de l’accession au trône de Sa Majesté la reine Elizabeth II, le 6 février 1952;

Attendu que la création d’une distinction canadienne pour une telle occasion intéresse Sa Majesté à titre de reine du Canada,

À ces causes, sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil recommande à Sa Majesté la reine la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de lettres patentes, auxquelles Sa Majesté peut gracieusement apposer Sa signature, prévoyant :

1. a) qu’à partir du jour où Sa Majesté aura ainsi apposé Sa signature, soit créée au Canada une médaille désignée sous le nom de Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, laquelle médaille est régie par le Règlement sur la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, ci-après;
2. b) que ce règlement puisse être modifié ou abrogé par lettres patentes délivrées par Sa Majesté, Ses héritiers et successeurs ou par le gouverneur général du Canada en Son nom.
   

ELIZABETH R.

[Grand Sceau du Canada]

CANADA

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Attendu que le gouvernement du Canada juge souhaitable que soient délivrées des lettres patentes créant une médaille pour commémorer le soixantième anniversaire de Notre accession au trône;

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par les présentes, créons une médaille désignée sous le nom de Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

En outre, nous décrétons que la médaille doit être régie par le Règlement sur la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, ci-après, éventuellement modifié ou abrogé par lettres patentes délivrées par Nous, Nos héritiers et successeurs ou Notre Gouverneur général du Canada en Notre nom.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer Notre grand sceau du Canada et Nous les avons signées de Notre main royale.

DONNÉ ce treizième jour de janvier de l’an de grâce deux mille douze, soixantième de Notre règne.

PAR ORDRE DE SA MAJESTÉ,

STEPHEN HARPER

LE PREMIER MINISTRE DU CANADA

RÈGLEMENT SUR LA MÉDAILLE DU JUBILÉ DE DIAMANT DE LA REINE ELIZABETH II

DÉFINITIONS

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« médaille » La Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II. (medal)

« membres du tableau de la préséance pour le Canada » S’entend des personnes suivantes :

1. a) le gouverneur général du Canada;
2. b) le premier ministre du Canada;
3. c) le juge en chef du Canada;
4. d) les anciens gouverneurs généraux du Canada;
5. e) les anciens premiers ministres du Canada;
6. f) les anciens juges en chef du Canada;
7. g) le président du Sénat;
8. h) le président de la Chambre des communes;
9. i) les membres du Conseil des ministres du Canada;
10. j) le chef de l’Opposition fédéral;
11. k) les lieutenants-gouverneurs des provinces;
12. l) les membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui ne font pas partie du Conseil des ministres du Canada;
13. m) les premiers ministres des provinces;
14. n) les commissaires des territoires;
15. o) les premiers ministres des territoires;
16. p) les juges puînés de la Cour suprême du Canada;
17. q) les sénateurs du Canada;
18. r) les députés à la Chambre des communes;
19. s) le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet;
20. t) le chef de l’état-major de la Défense;
21. u) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. (members of the Table of Precedence for Canada)
    

« résident permanent » S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. (permanent resident)

DESCRIPTION

2. (1) La médaille :

1. a) est de forme circulaire, de couleur argent, d’un diamètre de 32 mm et munie d’une bélière;
2. b) porte :
   
   1. (i) à l’avers, l’effigie contemporaine couronnée de Sa Majesté la reine du Canada regardant vers senestre; l’effigie est entourée des inscriptions « ELIZABETH II DEI GRATIA REGINA » et « CANADA », séparées par deux feuilles d’érable,
   2. (ii) au revers, un champ de diamants taillés sur lequel est superposé un losange inscrit du chiffre royal, posé sur quatre feuilles d’érable, accosté des dates « 1952 » et « 2012 » et soutenu de deux listels inscrits respectivement des mots « VIVAT » et « REGINA ».
      

(2) La médaille est suspendue à un ruban de 32 mm de largeur. La bande centrale est de couleur rouge et mesure 2 mm de largeur. Elle est bordée de bandes de couleur blanche de 3 mm de largeur suivies de bandes de couleur rouge de 10 mm de largeur et, enfin, de bandes extérieures de couleur bleu royal de 2 mm de largeur.

ADMISSIBILITÉ

3. (1) Est admissible à recevoir la médaille toute personne qui, à la fois :

1. a) est citoyen canadien ou résident permanent au Canada, sans nécessairement résider au Canada au moment de l’attribution de la médaille;
2. b) a apporté une contribution importante au Canada ou à une province, un territoire, une région ou une communauté en particulier, ou a accompli à l’étranger une réalisation qui fait honneur au Canada;
3. c) est vivante le 6 février 2012, date du soixantième anniversaire de l’accession au trône de Sa Majesté.
   

(2) Malgré le paragraphe (1), est également admissible toute personne faisant partie d’une catégorie de personnes visées à la colonne 1 de l’annexe, en regard des articles 1 et 10, et qui est vivante le 6 février 2012.

PROCÉDURE DE MISE EN CANDIDATURE

4. Les mises en candidature des personnes faisant partie des catégories de personnes mentionnées à la colonne 1 de l’annexe en regard d’un article sont soumises, pour examen, au directeur de la Chancellerie des distinctions honorifiques par les personnes ou organismes responsables de la remise visés à la colonne 3 en regard du même article.

5. Les candidatures proposées par le grand public ne sont pas acceptées.

6. La médaille est attribuée par le gouverneur général, qui signe un instrument d’attribution.

ATTRIBUTION À TITRE EXCEPTIONNEL

7. Le gouverneur général peut autoriser l’attribution de la médaille à titre exceptionnel.

REMISE DE LA MÉDAILLE

8. Sauf instructions contraires du gouverneur général, les médailles sont envoyées aux fins de remise aux personnes ou organismes responsables de la remise visés à la colonne 3 de l’annexe, pour les récipiendaires de la catégorie correspondante figurant à la colonne 1.

PORT DE LA MÉDAILLE

9. La médaille est portée suspendue au ruban décrit au paragraphe 2(2), immédiatement après la Médaille commémorative du jubilé d’or de Sa Majesté la reine Elizabeth II, selon l’ordre de préséance du régime canadien de distinctions honorifiques.

10. Le récipiendaire de la médaille peut en porter le modèle miniature en toute occasion indiquée.

ADMINISTRATION

11. Le directeur de la Chancellerie des distinctions honorifiques :

1. a) établit les instruments d’attribution que signe le gouverneur général;
2. b) fait l’acquisition des médailles;
3. c) tient un registre des noms des récipiendaires;
4. d) exécute, à la demande du gouverneur général, toute autre tâche ayant trait à l’attribution de la médaille.
   

ANNULATION ET RÉINTÉGRATION

12. (1) Le gouverneur général peut, sur recommandation de la Chancellerie des distinctions honorifiques :

1. a) annuler l’attribution de la médaille;
2. b) redonner à son récipiendaire la médaille dont l’attribution a été annulée aux termes de l’alinéa a).
   

(2) Lorsque l’attribution d’une médaille est annulée, le nom du récipiendaire est radié du registre visé à l’alinéa 11c).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13. Le présent règlement n’a pas pour effet de restreindre le droit du gouverneur général d’exercer tous les pouvoirs de Sa Majesté concernant la médaille.

ANNEXE
(paragraphe 3(2) et articles 4 et 8)

ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE DU JUBILÉ DE DIAMANT DE LA REINE ELIZABETH II

Article	Colonne 1 Catégorie	Colonne 2 Nombre proposé de médailles	Colonne 3 Personne ou organisme responsable de la remise
1.	Membres du tableau de la préséance pour le Canada	750	Directeur de la Chancellerie des distinctions honorifiques
2.	Candidats du gouverneur général	200	Directeur de la Chancellerie des distinctions honorifiques
3.	Candidats des lieutenants- gouverneurs et des commissaires des territoires	1 000 (20 à chaque lieutenant-gouverneur et chaque commissaire, plus une attribution proportionnelle à la population)	Lieutenants-gouverneurs et commissaires des territoires
4.	Candidats du premier ministre	200	Premier ministre
5.	Candidats du secrétaire canadien de la Reine	25	Secrétaire canadien de la Reine
6.	Candidats des membres du Conseil des ministres du Canada	1 900 (50 à chaque ministre ou ministre d’État)	Membres du Conseil des ministres du Canada
7.	Candidats des députés à la Chambre des communes	8 100 (30 à chaque député)	Députés à la Chambre des communes
8.	Candidats des sénateurs du Canada	3 120 (30 à chaque sénateur)	Sénateurs du Canada
9.	Candidats des premiers ministres des provinces et des territoires	6 000 (50 à chaque premier ministre, plus une attribution proportionnelle à la population)	Premiers ministres des provinces et des territoires
10.	Membres de l’Ordre du Canada et récipiendaires canadiens de la Croix de George ou de la Croix de la vaillance	2 700	Directeur de la Chancellerie des distinctions honorifiques
11.	Candidats des Forces canadiennes	11 000	Chef d’état-major de la Défense
12.	Candidats de la Gendarmerie royale du Canada	2 300	Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
13.	Candidats des municipalités	4 000	Fédération canadienne des municipalités
14.	Candidats des services de protection	4 000	Directeur de la Chancellerie des distinctions honorifiques
15.	Candidats des organismes non gouvernementaux	10 000	Président de l’organisme
16.	Candidats de la fonction publique	4 000 (attribution proportionnelle)	Administrateur général
17.	Inventaire de remplacement	705 (pour toute perte et pour parer aux autres éventualités)	Directeur de la Chancellerie des distinctions honorifiques
TOTAL		60 000

[5-1-o]