ARCHIVÉE — Vol. 146, no 5 — Le 4 février 2012

AVIS DIVERS

AUDITING ASSOCIATION OF CANADA INC. -
L’ASSOCIATION CANADIENNE DE VÉRIFICATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que AUDITING ASSOCIATION OF CANADA INC. - L’ASSOCIATION CANADIENNE DE VÉRIFICATION a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à London, province d’Ontario.

Le 24 janvier 2012

Le président
TODD D. HALL

[5-1-o]

B2B TRUST

COMPAGNIE DE FIDUCIE M.R.S.

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) [la « Loi »], que B2B Trust, une société de fiducie régie par la Loi, et sa filiale en propriété exclusive, Compagnie de fiducie M.R.S., également une société de fiducie régie par la Loi, ont l’intention de déposer auprès du ministre des Finances, le ou vers le 27 février 2012, une demande conjointe afin que le ministre des Finances émette des lettres patentes fusionnant et prorogeant les sociétés en une seule et même société.

La société issue de la fusion continuera de faire affaires sous le nom de B2B Trust en versions anglaise et française et son siège social demeurera situé à Toronto (Ontario). B2B Trust est une filiale en propriété exclusive de Banque Laurentienne du Canada.

Note : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de fusionner les sociétés de fiducie. L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Montréal, le 27 janvier 2012

Les conseillers juridiques
NORTON ROSE CANADA S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[5-4-o]

FELLOWSHIP OF CHRISTIAN ASSEMBLIES OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Fellowship of Christian Assemblies of Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 2020 40th Avenue, Red Deer (Alberta) T4N 5E3.

Le 10 janvier 2012

Le président
RÉVÉREND GLEN FORSBERG

[5-1]

THE ROYAL BANK OF SCOTLAND (CANADA)

DEMANDE DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné conformément à l’article 39.1 de la Loi sur les banques (Canada) que The Royal Bank of Scotland (Canada), une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et énumérée à l’annexe II de la Loi sur les banques (Canada), entend demander au ministre des Finances l’approbation de demander un certificat de prorogation conformément à la Loi canadienne sur les sociétés par actions prorogeant The Royal Bank of Scotland (Canada) en tant que société par actions à laquelle la Loi canadienne sur les sociétés par actions s’applique.

La société exercera ses activités au Canada sous un numéro matricule en guise de dénomination sociale assigné conformément au paragraphe 11(2) de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou sous tout autre nom qui pourrait être permis en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

The Royal Bank of Scotland (Canada) est une société affiliée de The Royal Bank of Scotland N.V., (Canada) Branch, qui est une banque étrangère autorisée énumérée à l’annexe III de la Loi sur les banques (Canada). La demande et toute approbation de la prorogation de The Royal Bank of Scotland (Canada) en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions n’affectent pas The Royal Bank of Scotland N.V., (Canada) Branch.

Toronto, le 23 janvier 2012

THE ROYAL BANK OF
SCOTLAND (CANADA)

[5-4-o]

SELF-LEARNING/SELF-ASSESSMENT CORPORATION /
CORPORATION AUTO-ÉDUCATION/AUTO-ÉVALUATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Self-Learning/Self-Assessment Corporation / Corporation Auto-Éducation/Auto-Évaluation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 13 janvier 2012

Le secrétaire
GUNDEGA KRAVIS

[5-1-o]

VALE NEWFOUNDLAND AND LABRADOR LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Vale Newfoundland and Labrador Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Vale Newfoundland and Labrador Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale à Long Harbour-Mount Arlington Heights (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2009-700291-005, une description de l’emplacement et les plans d’un tuyau de décharge des effluents d’une longueur de 5 200 m qui sera installé dans la baie Placentia, à Long Harbour, et s’étendra de l’anse Rattling Brook à un point de rejet à l’ouest de l’île Crawley et à l’est du rocher Shag.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

St. John’s, le 19 janvier 2012

CRAIG RYAN

[5-1]