ARCHIVÉE — Vol. 146, no 1 — Le 7 janvier 2012

PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada du 28 mai 2011.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 14(1) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, que les résultats du calcul que j’ai fait du nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces sont les suivants :

  • quarante-deux pour la province de la Colombie-Britannique;
  • trente-quatre pour la province d’Alberta;
  • quatorze pour la province de la Saskatchewan;
  • quatorze pour la province du Manitoba;
  • cent vingt et un pour la province d’Ontario;
  • soixante-dix-huit pour la province de Québec;
  • dix pour la province du Nouveau-Brunswick;
  • onze pour la province de la Nouvelle-Écosse;
  • quatre pour la province de l’Île-du-Prince-Édouard;
  • sept pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le 21 décembre 2011

Le directeur général des élections du Canada
MARC MAYRAND

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