ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 146, no 1 — Le 7 janvier 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-803 et 2011-806

Décisions

2011-807 et 2011-808

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces