ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 52 — Le 24 décembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- Canadian Association for Enterostomal Therapy (The), changement de lieu du siège social
- Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 30 novembre 2011
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
SMBR-001-11 — Changements apportés aux critères de protection nationaux pour la radiodiffusion FM
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains joints de tubes courts — Décision
Commission de l’assurance-emploi du Canada
Règlement sur l’assurance-emploi
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
2011-765, 2011-766, 2011-768, 2011-772, 2011-773 et 2011-775
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Anciens Combattants, min. des
Loi sur le ministère des Anciens Combattants
Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987