ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 45 — Le 5 novembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- Callejon Becerra Immigration Services Ltd., abandon de charte
- Conférence Acadie-Sherbrooke inc., abandon de charte
- Conseil des aéroports du Canada, abandon de charte
- Federation of Canadian Music Festivals, changement de lieu du siège social
- * Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne
- Société Canadienne de Recherche des Sciences de la Vie, abandon de charte
- TD Canada Trust, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution
AVIS DU GOUVERNEMENT
Avis de poste vacant
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 30 septembre 2011
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Mise à jour des instructions ministérielles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis concernant le Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada
- Avis de nouvelle activité no 16509
Industrie, min. de l’
Loi sur les marques de commerce
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Avis d’intention de réglementer le traitement des pathogènes et des parasites du poisson
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
COMMISSIONS
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Avis no HA-2011-016 — Appels
- Éviers en acier inoxydable — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Sénat
* Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux