ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 145, no 45 — Le 5 novembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Marine Atlantique S.C.C.

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 30 septembre 2011

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mise à jour des instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Avis d’intention de réglementer le traitement des pathogènes et des parasites du poisson

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-668 et 2011-675

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

* Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure