ARCHIVÉ — Vol. 145, no 45 — Le 5 novembre 2011

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2011-016

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Contech Holdings Canada Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 1er décembre 2011

Appels nos : AP-2010-033 et AP-2010-042

Marchandises en cause : Certains chariots de serre et leurs parties

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause ont droit aux avantages du numéro tarifaire 9903.00.00 à titre d’articles devant servir dans des tracteurs actionnés par un moteur à combustion interne pour usage dans la ferme ou, subsidiairement, à titre d’articles devant servir soit dans des appareils élévateurs ou transporteurs (convoyeurs) des types agricoles ou horticoles, ou dans des machines et appareils des types agricoles ou horticoles de la position no 84.36, comme le soutient Contech Holdings Canada Inc.

Numéro tarifaire en cause : 9903.00.00

Le Tribunal a décidé, aux termes de l’article 36.1 des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur, de tenir une audience sur pièces portant sur l’appel mentionné ci-dessous. Les personnes qui désirent intervenir sont priées de communiquer avec le Tribunal avant la tenue de l’audience. Les personnes intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908.

Loi sur les douanes

R. Joschko c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience sur pièces : Le 1er décembre 2011

Appel no : AP-2011-012

Marchandise en cause : Couteau dont la lame s’ouvre par gravité, utilisé par les parachutistes de la Luftwaffe pendant la Seconde Guerre mondiale, modèle SW 737

Question en litige : Déterminer si le couteau en cause est correctement classé dans le numéro tarifaire 9898.00.00 à titre d’arme prohibée, comme le soutient le président de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Le 28 octobre 2011

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Éviers en acier inoxydable

Le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a été avisé le 27 octobre 2011, par le directeur général de la Direction des droits antidumping et compensateurs de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que le président de l’ASFC avait ouvert des enquêtes sur une plainte concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des éviers en acier inoxydable à simple cuvette emboutie, pouvant contenir un volume allant de 1 600 à 5 000 pouces cubes (26 219,30 et 81 935,32 centimètres cubes) ou à multiples cuvettes embouties d’un volume global entre 2 200 et 6 800 pouces cubes (36 051,54 et 111 432,04 centimètres cubes), à l’exception des éviers fabriqués à la main, originaires ou exportés de la République populaire de Chine (les marchandises en question).

Aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête préliminaire (enquête préliminaire de dommage no PI-2011-002) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage, les définitions de ces termes dans la LMSI s’appliquant.

Aux fins de son enquête préliminaire de dommage, le Tribunal procédera sous forme d’exposés écrits. Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 10 novembre 2011. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 10 novembre 2011.

Le 16 novembre 2011, le Tribunal transmettra les renseignements publics reçus de l’ASFC à toutes les parties qui ont déposé un avis de participation, et transmettra les renseignements confidentiels aux conseillers qui ont déposé auprès du secrétaire un acte de déclaration et d’engagement.

Les exposés des parties qui s’opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 24 novembre 2011, à midi. Ces exposés doivent comprendre des éléments de preuve, par exemple des documents et des sources à l’appui des énoncés des faits dans les observations, et des arguments concernant les questions suivantes :

  • s’il se produit au Canada des marchandises, autres que les marchandises dénommées dans l’énoncé des motifs de l’ouverture des enquêtes de l’ASFC, similaires aux marchandises en question;
  • si les marchandises en question représentent plus d’une catégorie de marchandises;
  • quels producteurs nationaux de marchandises similaires sont compris dans la branche de production nationale;
  • si les renseignements mis à la disposition du Tribunal indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage.

Les parties plaignantes auront l’occasion de présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s’opposent à la plainte au plus tard le 2 décembre 2011, à midi. Au même moment, les parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.

Les parties devraient noter que le Tribunal n’étudie pas les demandes d’exclusions dans le cadre d’une enquête préliminaire de dommage et que, par conséquent, aucune demande ne devrait être déposée à la présente étape. Si l’affaire est étudiée dans le cadre d’une enquête finale, les détails de l’échéancier du dépôt des demandes d’exclusions paraîtront dans l’avis d’ouverture d’enquête.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui. En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une explication de tout refus de fournir le résumé. (Voir les Lignes directrices concernant le processus de désignation et d’utilisation des renseignements confidentiels dans une procédure du Tribunal canadien du commerce extérieur disponibles sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.)

Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent à la présente enquête préliminaire de dommage.

Tous les exposés doivent être déposés auprès du Tribunal en 25 copies. Le Tribunal distribuera les exposés publics à toutes les parties ayant déposé un avis de participation et les exposés confidentiels aux conseillers qui ont déposé un acte de déclaration et d’engagement.

Le secrétaire a fait parvenir l’avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage et le calendrier d’enquête préliminaire de dommage aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux exportateurs qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressés par l’enquête préliminaire de dommage. L’avis et le calendrier des étapes importantes de l’enquête préliminaire de dommage sont affichés sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/apps/ index_f.asp. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Les parties doivent continuer de déposer le nombre de copies papier requises, selon les directives. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

À la fin de la présente procédure, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas. La décision sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.

La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.

Ottawa, le 28 octobre 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 21 octobre 2011 et le 27 octobre 2011 :

  • GlassBOX Television Inc.
    L’ensemble du Canada
    2011-1382-8
    Ajout d’une condition de licence pour BITE TV
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 23 novembre 2011

  • GlassBOX Television Inc.
    L’ensemble du Canada
    2011-1383-6
    Ajout d’une condition de licence pour AUX
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 23 novembre 2011

  • TELETOON Canada Inc.
    L’ensemble du Canada
    2011-1406-6
    Modification d’une condition de licence pour Teletoon
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 24 novembre 2011

    Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec
    Saint-Jacques-le-Mineur (Québec)
    2011-1405-8
    Ajout d’un émetteur CHOC-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 25 novembre 2011

  • Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec
    Napierville (Québec)
    2011-1404-0
    Ajout d’un émetteur pour CHOC-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 25 novembre 2011

  • Radio communautaire Intergénération Jardin du Québec
    Saint-Rémi (Québec)
    2011-1386-0
    Modification des paramètres techniques de l’émetteur CHOC-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 25 novembre 2011

  • Rogers Broadcasting Limited
    L’ensemble du Canada
    2011-1417-3
    Modification d’une condition de licence pour FX Canada (autrefois connu sous Highwire)
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 28 novembre 2011

  • Instant Information Services Incorporated
    Gravenhurst (Ontario)
    2011-1402-4
    Modification des paramètres techniques de l’émetteur CIIG-FM
    Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 28 novembre 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2011-668 Le 26 octobre 2011

Appel aux observations sur une modification de l’obligation d’abonnement préalable prévue par le Conseil

Le Conseil sollicite des observations sur une modification proposée au paragraphe 27(4) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Cette modification porte sur l’obligation d’abonnement préalable du Conseil. Le Conseil doit avoir reçu les observations au plus tard le 25 novembre 2011.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA
DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION

MODIFICATION

1. Le paragraphe 27(4) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

(4) Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire qui distribue un service en langue tierce non canadien d’intérêt général ou un service en langue tierce de catégorie B d’intérêt général à ses abonnés est également tenu de leur distribuer un service ethnique de catégorie A, si un tel service est disponible dans la même langue principale.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

2011-675 Le 26 octobre 2011

Avis d’audience

Le 18 janvier 2012
Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 28 novembre 2011

Le Conseil tiendra une audience à partir du 18 janvier 2012, à 9 h, au Rodd Miramichi River, 1809, rue Water, Miramichi (Nouveau-Brunswick), afin d’étudier les demandes suivantes :

  1. Newcap Inc.
    Miramichi (Nouveau-Brunswick)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Miramichi.

  2. Miramichi Fellowship Center, Inc.
    Miramichi et Blackville (Nouveau-Brunswick)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Miramichi avec un émetteur de rediffusion FM à Blackville.

  3. Maritime Broadcasting System Limited
    Miramichi (Nouveau-Brunswick)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Miramichi.

  4. Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue française devant s’appeler CNV — CANAL NOUVELLE VISION.

  5. Jean-Yves Roux, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler CHANNEL NEW VICTORY/CNV.

  6. NGC Channel Inc.
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler NatGeo Wild.

  7. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise devant s’appeler Bulb Television.

  8. Evan Kosiner, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation vidéo sur demande (VSD) devant s’appeler Bulb Television sur demande.

  9. Hector Broadcasting Company Limited
    New Glasgow (Pictou County) [Nouvelle-Écosse]

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à New Glasgow (Pictou County).

  10. Newcap Inc.
    Fredericton (Nouveau-Brunswick)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Fredericton.

  11. Wasauksing Communications Group
    Wasauksing First Nation (Ontario)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et ojibwa à Wasauksing First Nation.

  12. Novus Entertainment Inc.
    Toronto (Ontario)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre pour desservir Toronto.

  13. Monica Wasacase, en sa qualité de directrice générale de la station de radio qui sera connue en tant que Kahkewistahaw Radio Station
    Broadview (Saskatchewan)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et autochtone à Broadview.

  14. Cowessess Community Projects Inc.
    Cowessess (Saskatchewan)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et cri à Cowessess.

  15. Salmo FM Radio Society
    Salmo (Colombie-Britannique)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Salmo.

  16. Newcap Inc.
    Penticton (Colombie-Britannique)

    Demande afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Great Valley Radio Ltd. l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale FM de langue anglaise CIGV-FM Penticton et ses émetteurs CIGV-FM-1 Keremeos et CIGV-FM-2 Princeton (Colombie-Britannique), connue sous le nom de « The Giant ».

  17. Newcap Inc.
    Kelowna (Colombie-Britannique)

    Demande afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Sun Country Radio Ltd. l’actif de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKKO-FM Kelowna.

  18. Société Radio-Canada
    Kamloops et Kelowna (Colombie-Britannique)

    Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Kamloops.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

  • 2011-661 Le 24 octobre 2011

    Dufferin Communications Inc.
    Winnipeg (Manitoba)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Newcap Inc. l’actif des stations de radio commerciale de langue anglaise CHNK-FM Winnipeg et CKJS Winnipeg et d’obtenir les licences de radiodiffusion nécessaires pour poursuivre l’exploitation de ces stations.

    Approuvé — Requête visant à modifier la condition de licence de CHNK-FM relative à la diffusion de pièces musicales de catégorie de teneur 2 (musique populaire).

    Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de CKJS, du 1er avril 2012 au 31 août 2018.

  • 2011-662 Le 24 octobre 2011

    Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service de vidéo sur demande.

  • 2011-663 Le 24 octobre 2011

    Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Diverses municipalités des provinces de l’Atlantique

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise régionale de distribution de radiodiffusion terrestre afin de distribuer de la programmation communautaire par l’entremise d’une plateforme de vidéo sur demande.

  • 2011-664 Le 25 octobre 2011

    CIAM-FM Media & Radio Broadcasting Association
    Fort Vermillion et Cleardale (Alberta)

    Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CIAM-FM-12 Cleardale.

  • 2011-665 Le 25 octobre 2011

    Corus Premium Television Ltd.
    Winnipeg (Manitoba)

    Renouvelé — Licence de radiodiffusion de la station de radio CJGV-FM Winnipeg du 1er novembre 2011 au 30 novembre 2011, selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

  • 2011-666 Le 26 octobre 2011

    Fabienne Colas, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Diversité TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue française.

  • 2011-667 Le 26 octobre 2011

    Fabienne Colas, au nom d’une société devant être constituée
    L’ensemble du Canada

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Bon Goût TV, un service national de catégorie B spécialisé de langue française.

  • 2011-669 Le 26 octobre 2011

    Stoke FM Radio Society
    Revelstoke (Colombie-Britannique)

    Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de très faible puissance de langue anglaise à Revelstoke.

  • 2011-670 Le 26 octobre 2011

    Société Radio-Canada
    Kelowna et Lillooet (Colombie-Britannique)

    Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CBTK-FM Kelowna afin d’exploiter un émetteur FM à Lillooet.

  • 2011-676 Le 28 octobre 2011

    Centre Wellington Community Radio Inc.
    Fergus (Ontario)

    Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la nouvelle station de radio communautaire devant desservir Elora et Fergus.

  • 2011-677 Le 28 octobre 2011

    Société Radio-Canada
    Matane, Chandler, New Carlisle, New Richmond, Percé et Port Daniel (Québec)

    Approuvé — Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CBGA-FM Matane afin d’exploiter de nouveaux émetteurs à Chandler, New Carlisle, New Richmond, Percé et Port Daniel pour retransmettre le service du réseau national de langue française La Première Chaîne.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Isabelle Fry, adjointe administrative (CR-04), Agence de promotion du Canada atlantique, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère pour la ville de Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale partielle prévue pour le 22 novembre 2011.

Le 21 octobre 2011

La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA

[45-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Andrew Ledwell, commis au traitement des cotisations (SP-3), Agence du revenu du Canada, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller pour la ville de Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale partielle prévue pour le 22 novembre 2011.

Le 24 octobre 2011

La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA

[45-1-o]

Référence 1
DORS/97-555