ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 33 — Le 13 août 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne des fonds de revenu, abandon de charte

* Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

CONGRÉGATION ROMAINE DE SAINT-DOMINIQUE CANADA, abandon de charte

Conseil de Leadership du Ghana International (Le), changement de lieu du siège social

Education for Peace — Canada, changement de lieu du siège social

Fondation Honda Canada Inc., changement de lieu du siège social

International Research Institute for Business Philosophy, abandon de charte

Ontario Guild of English Handbell Ringers (The), changement de lieu du siège social

* Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif

Pensée Éléphant Développement des Initiatives Globales, changement de lieu du siège social

Peterborough, The Corporation of the County of, réfection du pont Alma Street au-dessus de la rivière Ouse (Ont.)

Phoenix Academy of the Arts, changement de lieu du siège social

* Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion

Utilisateurs de chiens-guides du Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Modification d’un permis de prospection

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle no 6829a (Modification à la Condition ministérielle no 6829)

Permis no 4543-2-04379

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGSO-003-11 — Spectre des services des communications personnelles (SCP) disponible dans la gamme de fréquences de 2 GHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur le rapport final du Groupe de travail international sur le bassin du lac des Bois et de la rivière à la Pluie

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-465 et 2011-469

Bulletin d’information

2011-470

Décisions

2011-456, 2011-457, 2011-459, 2011-462 à 2011-464 et 2011-466

Demande de la partie 1

Politique réglementaire

2011-454

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire