ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 26 — Le 25 juin 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Coalition Bambin, changement de lieu du siège social
SUPPORT CASA GUATEMALA CHILDREN INC., changement de lieu du siège social
Thifault, Eric, et Hélène Savignac, parcours de ski nautique dans le lac de l’Achigan (Qc)
Avis de poste vacant
Société du Musée canadien des civilisations
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Mise à jour des instructions ministérielles
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
2011-376, 2011-380 et 2011-381
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services de construction — Décision
Services de construction — Rejet
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem