ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 145, no 26 — Le 25 juin 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Coalition Bambin, changement de lieu du siège social

SUPPORT CASA GUATEMALA CHILDREN INC., changement de lieu du siège social

Thifault, Eric, et Hélène Savignac, parcours de ski nautique dans le lac de l’Achigan (Qc)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Société du Musée canadien des civilisations

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mise à jour des instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-04371

Permis no 4543-2-06673

Permis no 4543-2-06678

Permis no 4543-2-06679

Permis no 4543-2-06680

Permis no 4543-2-06681

Permis no 4543-2-06682

Permis no 4543-2-06683

Permis no 4543-2-06684

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-373 et 2011-379

Décisions

2011-376, 2011-380 et 2011-381

Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de construction — Décision

Services de construction — Rejet

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem