Vol. 145, no 26 — Le 25 juin 2011

ARCHIVÉ — COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

104347042RR0001

PUPPETMONGERS THEATRE, TORONTO, ONT.

107856312RR0001

PREMIER PAS PRESCHOOL SOCIETY, SURREY, B.C.

107981482RR0001

THE SIMCOE LEARNING PLACE INC., BARRIE, ONT.

108104043RR0001

WESTERN MONTESSORI TEACHERS’ COLLEGE, SOCIETY, WINFIELD, B.C.

118892231RR0001

ÉCOLE APOSTOLIQUE DE CHICOUTIMI, CHICOUTIMI (QC)

118899913RR0001

E.M.T.S. EMERGENCY MEDICAL TRAINING SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

118951409RR0001

HAMILTON AND DISTRICT INSTITUTE FOR THE ADVANCEMENT OF MILITARY EDUCATION, HAMILTON, ONT.

119240661RR0001

THE KINSMEN CLUB OF KAPUSKASING, CRIPPLED CHILDREN CHARITABLE TRUST, KAPUSKASING, ONT.

119278703RR0001

UNITY COUNCIL OF THE ARTS, UNITY, SASK.

121149025RR0001

FONDATION DU CÉGEP ANDRÉ-LAURENDEAU, LASALLE (QC)

123613523RR0051

LIGUE DE CADETS DE L’AIR DU CANADA - ESCADRON 784 OPTIMISTE ST-VINCENT-DE-PAUL, LAVAL (QC)

123613523RR0070

LIGUE DES CADETS DE L’AIR DU CANADA - ESCADRON 749 LIBERATOR HARRY, NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI (QC)

125593657RR0184

ESCADRON 901 KIWANIS VAL-BÉLAIR, QUÉBEC (QC)

129214870RR0001

THE CANADIAN NORTHERN CHILDREN’S FESTIVAL SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C.

130625080RR0001

MINNEDOSA NURSERY SCHOOL INC., MINNEDOSA, MAN.

130918915RR0001

DISTRICT 4 KIN FOUNDATION, SPRUCE GROVE, ALTA.

137201331RR0001

L. C. I. CHAMBER CHOIR PARENTS ASSOCIATION, LETHBRIDGE, ALTA.

138070321RR0001

IN HARMONY, A WOMEN’S CHORUS, OTTAWA, ONT.

138250451RR0001

ORGANISME D’ENTRAIDE, LE PAIN D’AUJOURD’HUI INC., MONTRÉAL (QC)

139138861RR0008

GATEWAY CHRISTIAN LIFE CENTRE OF THE CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE IN CANADA, MISSISSAUGA, ONT.

139194377RR0001

CENTRE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT C.R.I.D.E.)/ENVIRONMENTAL LAW RESEARCH AND INFORMATION CENTRE, MONTRÉAL (QC)

139504799RR0001

MITCHELL ET SES PERSPECTIVES INC, SHERBROOKE (QC)

141619544RR0001

FONDATION DU COLLÈGE SAINT-LOUIS DE LACHINE ET DE LASALLE, LASALLE (QC)

800713299RR0001

CENTRE DE SANTÉ HEMAIRGENCY INTERNATIONAL, QUÉBEC (QC)

827956475RR0001

SAVE BABIES THROUGH SCREENING FOUNDATION OF CANADA, KARS, ONT.

841361520RR0001

FONDS D’HÉRITAGE HONORÉ MERCIER/HONORÉ MERCIER HERITAGE FUND, SAINT-LÉONARD (QC)

843947169RR0001

OPPORTUNITIES IN EDUCATION FOUNDATION, GIBSONS, B.C.

852036367RR0001

CENTRE ACTI-JOUR, SAINT-LAMBERT (QC)

852220417RR0001

RHEMA COLLEGE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

855133674RR0001

FONDATION DANIEL BRIÈRE, GATINEAU (QC)

857184790RR0001

GUETTEURS DANS LA RUE/WATCHMEN IN THE STREET, LONGUEUIL (QC)

859390379RR0001

FAIZAN-E-MADINA CANADA, MISSISSAUGA, ONT.

861932978RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE DU CHAMP-FLEURI, PRÉVOST (QC)

866238249RR0001

THEBACHA ROAD SOCIETY, FORT SMITH, N.W.T.

867166514RR0001

DAREDEN THEATRE INC., TORONTO, ONT.

867591083RR0001

QUEEN ELIZABETH HOME AND SCHOOL ASSOCIATION, MONCTON, N.B.

868564147RR0001

CIRCLE OF HEARTS SOCIETY, SURREY, B.C.

869331066RR0001

CHRIST THE SOLID ROCK MINISTRIES INC., WOOD MOUNTAIN, SASK.

869675470RR0001

M.N. CANADA, INC., CALGARY, ALTA.

876107962RR0001

BROKEN CHAINS MINISTRIES, KINGSTON, ONT.

886280999RR0001

LA FONDATION DE L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES JEUNES DE SHERBROOKE INC., SHERBROOKE (QC)

886288596RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-HONORÉ 7430-12, SAINT-HONORÉ DE CHICOUTIMI (QC)

886306596RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ANGE GARDIEN 3646-40, GRANBY (QC)

886425396RR0001

ROTARY CLUB OF SACKVILLE - “REGISTERED CHARITIES”, SACKVILLE, N.B.

886928613RR0001

FATHER JOHN UYEN COUNCIL NO. 5095 CHARITABLE WELFARE TRUST, DELHI, ONT.

888309648RR0001

DANDELION MAGAZINE SOCIETY, CALGARY, ALTA.

888573649RR0001

THE ROYAL CITY EDUCATION FOUNDATION SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C.

889031167RR0001

LA FONDATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU HAUT ST-MAURICE, LA TUQUE (QC)

889617767RR0001

B’NAI B’RITH FOUNDATION OF BRITISH COLUMBIA, VANCOUVER, B.C.

889879573RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL AYLMER NO. 5281, GATINEAU (QC)

890004971RR0001

COMMUNITY CHAPLAINCY COMMITTEE, HAMILTON, ONT.

890225485RR0001

LA REVOTHÈQUE, MONTRÉAL (QC)

890625841RR0001

INSTITUTION D’ÉTUDES TALMUDIQUES TIFERES SHRAGA/KOLLEL TIFERES SHRAGA, MONTRÉAL (QC)

890769045RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL LAFLÈCHE 3809, SAINT-HUBERT (QC)

891430928RR0001

HEART TO HEART COMMUNITY ASSOCIATION, NELSON, B.C.

891801243RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL STE-AGNES NO. 2043, LAC-MÉGANTIC (QC)

892105040RR0001

PYTHAGORAS GREEK SCHOOL PARENTS ASSOCIATION, COQUITLAM, B.C.

892472564RR0001

“FONDATION DU CINQUIÈME”, COURCELETTE (QC)

893409367RR0001

COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-AMABLE 7019-82, SAINT-AMABLE (QC)

895911436RR0002

RESURRECTION LIFE CENTRE, BURLINGTON, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de construction

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2010-086) le 13 juin 2011 concernant une plainte déposée par Entreprise Marissa Inc., de Québec (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no EE517-111250/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de l’Environnement. L’invitation portait sur le dragage d’entretien de la voie navigable du St-Laurent dans la Traverse du Nord, entre les secteurs de Bécancour et de Batiscan, et dans la Traverse Cap-Santé.

Entreprise Marissa Inc. alléguait que l’une des exigences obligatoires de l’appel d’offres était exagérément restrictive.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 13 juin 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[26-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

REJET

Services de construction

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié une ordonnance le 10 juin 2011 concernant une plainte (dossier no PR-2010-090) déposée par Opsis, Gestion d’infrastructures Inc. (Opsis), de Montréal (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no K4C20-091012/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de l’Environnement. L’invitation portait sur l’entretien et l’opération des systèmes mécaniques et électriques du Centre météorologique canadien à Dorval (Québec).

Opsis alléguait que TPSGC avait mal évalué sa proposition.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties, le Tribunal a conclu qu’il n’avait pas compétence pour poursuivre son enquête et, par conséquent, a rejeté la plainte.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 13 juin 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[26-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2011-009) déposée par The Access Information Agency Inc. (AIA), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché public (invitation no 1000290123) passé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’invitation porte sur des services de consultants en accès à l’information et protection des renseignements personnels. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

AIA allègue que l’ARC a mal évalué sa proposition.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 10 juin 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[26-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 10 juin 2011 et le 16 juin 2011 :

V Interactions inc.

Saguenay (Québec)

2011-0917-4

Ajout d’un émetteur numérique post-transition pour CFRS-TV

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 juillet 2011

[26-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2011-373 Le 14 juin 2011

Avis de demande reçue

Edmonton (Alberta)

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 19 juillet 2011

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Rawlco Radio Ltd. Edmonton (Alberta)

 Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIUP-FM Edmonton en modifiant les paramètres techniques de l’émetteur.

2011-379 Le 17 juin 2011

Avis d’audience

Le 12 septembre 2011

Gatineau (Québec)

Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 18 juillet 2011

Date limite pour afficher les observations sur la consultation en ligne : 18 juillet 2011

Le Conseil tiendra une audience à partir du 12 septembre 2011 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier les demandes présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) afin de renouveler les licences de radiodiffusion des services suivants :

 1. Télévision de Radio-Canada (réseau et stations)

 2. ARTV

 3. RDI

 4. La Première Chaîne (réseau et stations)

 5. Espace Musique (réseau et stations)

 6. CBC Television (réseau et stations)

 7. bold

 8. documentary

 9. CBC News Network

10. Radio One (réseau et stations)

11. Radio Two (réseau et stations)

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-376 Le 15 juin 2011

Cobequid Radio Society
Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)

Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Lower Sackville.

2011-380 Le 17 juin 2011

Maritime Broadcasting System Limited
Amherst (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKDH-FM Amherst.

2011-381 Le 17 juin 2011

591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke, Gatineau et Trois-Rivières (Québec)

Approuvé — Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke, CJRC-FM Gatineau et CHLN-FM Trois-Rivières.

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AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

La carmantine d’Amérique (Justicia americana) est une espèce inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d’espèce menacée. La carmantine d’Amérique est une plante aquatique qui se retrouve à un site au sein du parc national de la Pointe-Pelée du Canada. L’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique est défini dans le programme de rétablissement de la carmantine d’Amérique (Justicia americana) au Canada.

Avis est donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que l’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada (voir figure 1) est décrit en fonction de l’occupation individuelle et de l’absence de l’occupation d’habitat potentiel, à l’exception de tous les éléments anthropiques existants (par exemple les sentiers, les quais, les ponts) et les types de végétation non naturels (par exemple les monocultures de roseau commun).

Les numéros des parcelles de l’habitat essentiel sont composés du numéro d’identification spécifique utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour la carmantine d’Amérique (206) et du numéro de parcelle. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique (y compris des cartes), consultez le programme de rétablissement pour la carmantine d’Amérique au Canada, sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

À l’intérieur des limites géographiques présentées à la figure 1, les attributs biophysiques de l’habitat essentiel incluent les éléments suivants : la ligne des hautes eaux sur le littoral sablonneux et de gravier fin le long de la rive de l’étang Lake jusque dans l’eau là où la profondeur de l’eau atteint 1,1 m.

Figure 1*

Park national de la Pointe-Pelée du Canada

* Localisation et étendue de la parcelle de l’habitat essentiel no 206_11 de la carmantine d’Amérique dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada. L’habitat essentiel n’inclut pas les structures anthropiques existantes et les types de végétation non naturels. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.

Le 16 juin 2011

Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion du Sud-Ouest de l’Ontario
GEOFFREY HANCOCK

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