Vol. 145, no 26 — Le 25 juin 2011
ARCHIVÉ — COMMISSIONS
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis sous la Loi de l’impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
---|---|
104347042RR0001 |
PUPPETMONGERS THEATRE, TORONTO, ONT. |
107856312RR0001 |
PREMIER PAS PRESCHOOL SOCIETY, SURREY, B.C. |
107981482RR0001 |
THE SIMCOE LEARNING PLACE INC., BARRIE, ONT. |
108104043RR0001 |
WESTERN MONTESSORI TEACHERS’ COLLEGE, SOCIETY, WINFIELD, B.C. |
118892231RR0001 |
ÉCOLE APOSTOLIQUE DE CHICOUTIMI, CHICOUTIMI (QC) |
118899913RR0001 |
E.M.T.S. EMERGENCY MEDICAL TRAINING SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
118951409RR0001 |
HAMILTON AND DISTRICT INSTITUTE FOR THE ADVANCEMENT OF MILITARY EDUCATION, HAMILTON, ONT. |
119240661RR0001 |
THE KINSMEN CLUB OF KAPUSKASING, CRIPPLED CHILDREN CHARITABLE TRUST, KAPUSKASING, ONT. |
119278703RR0001 |
UNITY COUNCIL OF THE ARTS, UNITY, SASK. |
121149025RR0001 |
FONDATION DU CÉGEP ANDRÉ-LAURENDEAU, LASALLE (QC) |
123613523RR0051 |
LIGUE DE CADETS DE L’AIR DU CANADA - ESCADRON 784 OPTIMISTE ST-VINCENT-DE-PAUL, LAVAL (QC) |
123613523RR0070 |
LIGUE DES CADETS DE L’AIR DU CANADA - ESCADRON 749 LIBERATOR HARRY, NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI (QC) |
125593657RR0184 |
ESCADRON 901 KIWANIS VAL-BÉLAIR, QUÉBEC (QC) |
129214870RR0001 |
THE CANADIAN NORTHERN CHILDREN’S FESTIVAL SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C. |
130625080RR0001 |
MINNEDOSA NURSERY SCHOOL INC., MINNEDOSA, MAN. |
130918915RR0001 |
DISTRICT 4 KIN FOUNDATION, SPRUCE GROVE, ALTA. |
137201331RR0001 |
L. C. I. CHAMBER CHOIR PARENTS ASSOCIATION, LETHBRIDGE, ALTA. |
138070321RR0001 |
IN HARMONY, A WOMEN’S CHORUS, OTTAWA, ONT. |
138250451RR0001 |
ORGANISME D’ENTRAIDE, LE PAIN D’AUJOURD’HUI INC., MONTRÉAL (QC) |
139138861RR0008 |
GATEWAY CHRISTIAN LIFE CENTRE OF THE CHRISTIAN AND MISSIONARY ALLIANCE IN CANADA, MISSISSAUGA, ONT. |
139194377RR0001 |
CENTRE DE RECHERCHE ET D’INFORMATION EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT C.R.I.D.E.)/ENVIRONMENTAL LAW RESEARCH AND INFORMATION CENTRE, MONTRÉAL (QC) |
139504799RR0001 |
MITCHELL ET SES PERSPECTIVES INC, SHERBROOKE (QC) |
141619544RR0001 |
FONDATION DU COLLÈGE SAINT-LOUIS DE LACHINE ET DE LASALLE, LASALLE (QC) |
800713299RR0001 |
CENTRE DE SANTÉ HEMAIRGENCY INTERNATIONAL, QUÉBEC (QC) |
827956475RR0001 |
SAVE BABIES THROUGH SCREENING FOUNDATION OF CANADA, KARS, ONT. |
841361520RR0001 |
FONDS D’HÉRITAGE HONORÉ MERCIER/HONORÉ MERCIER HERITAGE FUND, SAINT-LÉONARD (QC) |
843947169RR0001 |
OPPORTUNITIES IN EDUCATION FOUNDATION, GIBSONS, B.C. |
852036367RR0001 |
CENTRE ACTI-JOUR, SAINT-LAMBERT (QC) |
852220417RR0001 |
RHEMA COLLEGE SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
855133674RR0001 |
FONDATION DANIEL BRIÈRE, GATINEAU (QC) |
857184790RR0001 |
GUETTEURS DANS LA RUE/WATCHMEN IN THE STREET, LONGUEUIL (QC) |
859390379RR0001 |
FAIZAN-E-MADINA CANADA, MISSISSAUGA, ONT. |
861932978RR0001 |
FONDATION DE L’ÉCOLE DU CHAMP-FLEURI, PRÉVOST (QC) |
866238249RR0001 |
THEBACHA ROAD SOCIETY, FORT SMITH, N.W.T. |
867166514RR0001 |
DAREDEN THEATRE INC., TORONTO, ONT. |
867591083RR0001 |
QUEEN ELIZABETH HOME AND SCHOOL ASSOCIATION, MONCTON, N.B. |
868564147RR0001 |
CIRCLE OF HEARTS SOCIETY, SURREY, B.C. |
869331066RR0001 |
CHRIST THE SOLID ROCK MINISTRIES INC., WOOD MOUNTAIN, SASK. |
869675470RR0001 |
M.N. CANADA, INC., CALGARY, ALTA. |
876107962RR0001 |
BROKEN CHAINS MINISTRIES, KINGSTON, ONT. |
886280999RR0001 |
LA FONDATION DE L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE DES JEUNES DE SHERBROOKE INC., SHERBROOKE (QC) |
886288596RR0001 |
COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-HONORÉ 7430-12, SAINT-HONORÉ DE CHICOUTIMI (QC) |
886306596RR0001 |
COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ANGE GARDIEN 3646-40, GRANBY (QC) |
886425396RR0001 |
ROTARY CLUB OF SACKVILLE - “REGISTERED CHARITIES”, SACKVILLE, N.B. |
886928613RR0001 |
FATHER JOHN UYEN COUNCIL NO. 5095 CHARITABLE WELFARE TRUST, DELHI, ONT. |
888309648RR0001 |
DANDELION MAGAZINE SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
888573649RR0001 |
THE ROYAL CITY EDUCATION FOUNDATION SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C. |
889031167RR0001 |
LA FONDATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU HAUT ST-MAURICE, LA TUQUE (QC) |
889617767RR0001 |
B’NAI B’RITH FOUNDATION OF BRITISH COLUMBIA, VANCOUVER, B.C. |
889879573RR0001 |
COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL AYLMER NO. 5281, GATINEAU (QC) |
890004971RR0001 |
COMMUNITY CHAPLAINCY COMMITTEE, HAMILTON, ONT. |
890225485RR0001 |
LA REVOTHÈQUE, MONTRÉAL (QC) |
890625841RR0001 |
INSTITUTION D’ÉTUDES TALMUDIQUES TIFERES SHRAGA/KOLLEL TIFERES SHRAGA, MONTRÉAL (QC) |
890769045RR0001 |
COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL LAFLÈCHE 3809, SAINT-HUBERT (QC) |
891430928RR0001 |
HEART TO HEART COMMUNITY ASSOCIATION, NELSON, B.C. |
891801243RR0001 |
COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL STE-AGNES NO. 2043, LAC-MÉGANTIC (QC) |
892105040RR0001 |
PYTHAGORAS GREEK SCHOOL PARENTS ASSOCIATION, COQUITLAM, B.C. |
892472564RR0001 |
“FONDATION DU CINQUIÈME”, COURCELETTE (QC) |
893409367RR0001 |
COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-AMABLE 7019-82, SAINT-AMABLE (QC) |
895911436RR0002 |
RESURRECTION LIFE CENTRE, BURLINGTON, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[26-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Services de construction
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2010-086) le 13 juin 2011 concernant une plainte déposée par Entreprise Marissa Inc., de Québec (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no EE517-111250/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de l’Environnement. L’invitation portait sur le dragage d’entretien de la voie navigable du St-Laurent dans la Traverse du Nord, entre les secteurs de Bécancour et de Batiscan, et dans la Traverse Cap-Santé.
Entreprise Marissa Inc. alléguait que l’une des exigences obligatoires de l’appel d’offres était exagérément restrictive.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 13 juin 2011
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[26-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
REJET
Services de construction
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié une ordonnance le 10 juin 2011 concernant une plainte (dossier no PR-2010-090) déposée par Opsis, Gestion d’infrastructures Inc. (Opsis), de Montréal (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no K4C20-091012/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de l’Environnement. L’invitation portait sur l’entretien et l’opération des systèmes mécaniques et électriques du Centre météorologique canadien à Dorval (Québec).
Opsis alléguait que TPSGC avait mal évalué sa proposition.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties, le Tribunal a conclu qu’il n’avait pas compétence pour poursuivre son enquête et, par conséquent, a rejeté la plainte.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 13 juin 2011
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[26-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2011-009) déposée par The Access Information Agency Inc. (AIA), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché public (invitation no 1000290123) passé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). L’invitation porte sur des services de consultants en accès à l’information et protection des renseignements personnels. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.
AIA allègue que l’ARC a mal évalué sa proposition.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 10 juin 2011
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[26-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDE DE LA PARTIE 1
La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 10 juin 2011 et le 16 juin 2011 :
V Interactions inc.
Saguenay (Québec)
2011-0917-4
Ajout d’un émetteur numérique post-transition pour CFRS-TV
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 14 juillet 2011
[26-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION
2011-373 Le 14 juin 2011
Avis de demande reçue
Edmonton (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 19 juillet 2011
Le Conseil a été saisi de la demande suivante :
1. Rawlco Radio Ltd. Edmonton (Alberta)
Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIUP-FM Edmonton en modifiant les paramètres techniques de l’émetteur.
2011-379 Le 17 juin 2011
Avis d’audience
Le 12 septembre 2011
Gatineau (Québec)
Renouvellements de licences des services de langue française et de langue anglaise de la Société Radio-Canada
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 18 juillet 2011
Date limite pour afficher les observations sur la consultation en ligne : 18 juillet 2011
Le Conseil tiendra une audience à partir du 12 septembre 2011 à 9 h, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier les demandes présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) afin de renouveler les licences de radiodiffusion des services suivants :
1. Télévision de Radio-Canada (réseau et stations)
2. ARTV
3. RDI
4. La Première Chaîne (réseau et stations)
5. Espace Musique (réseau et stations)
6. CBC Television (réseau et stations)
7. bold
8. documentary
9. CBC News Network
10. Radio One (réseau et stations)
11. Radio Two (réseau et stations)
[26-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2011-376 Le 15 juin 2011
Cobequid Radio Society
Lower Sackville (Nouvelle-Écosse)
Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Lower Sackville.
2011-380 Le 17 juin 2011
Maritime Broadcasting System Limited
Amherst (Nouvelle-Écosse)
Approuvé — Demande en vue de changer les périmètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CKDH-FM Amherst.
2011-381 Le 17 juin 2011
591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke, Gatineau et Trois-Rivières (Québec)
Approuvé — Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke, CJRC-FM Gatineau et CHLN-FM Trois-Rivières.
[26-1-o]
AGENCE PARCS CANADA
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Description de l’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada
La carmantine d’Amérique (Justicia americana) est une espèce inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d’espèce menacée. La carmantine d’Amérique est une plante aquatique qui se retrouve à un site au sein du parc national de la Pointe-Pelée du Canada. L’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique est défini dans le programme de rétablissement de la carmantine d’Amérique (Justicia americana) au Canada.
Avis est donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que l’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada (voir figure 1) est décrit en fonction de l’occupation individuelle et de l’absence de l’occupation d’habitat potentiel, à l’exception de tous les éléments anthropiques existants (par exemple les sentiers, les quais, les ponts) et les types de végétation non naturels (par exemple les monocultures de roseau commun).
Les numéros des parcelles de l’habitat essentiel sont composés du numéro d’identification spécifique utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour la carmantine d’Amérique (206) et du numéro de parcelle. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique (y compris des cartes), consultez le programme de rétablissement pour la carmantine d’Amérique au Canada, sur le site Web du Registre public des espèces en péril.
À l’intérieur des limites géographiques présentées à la figure 1, les attributs biophysiques de l’habitat essentiel incluent les éléments suivants : la ligne des hautes eaux sur le littoral sablonneux et de gravier fin le long de la rive de l’étang Lake jusque dans l’eau là où la profondeur de l’eau atteint 1,1 m.
Figure 1*
* Localisation et étendue de la parcelle de l’habitat essentiel no 206_11 de la carmantine d’Amérique dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada. L’habitat essentiel n’inclut pas les structures anthropiques existantes et les types de végétation non naturels. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel de la carmantine d’Amérique, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.
Le 16 juin 2011
Le directeur d’unité de gestion
Unité de gestion du Sud-Ouest de l’Ontario
GEOFFREY HANCOCK
[26-1-o]