ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 2 — Le 8 janvier 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Pakistan Tehreek-e-Insaf Canada, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Institut de la statistique des Premières nations

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Modifications aux définitions du groupe et des sous-groupes professionnels des Services de santé

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-66-12-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2010-87-12-03 modifiant la Liste extérieure

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à trois substances

Permis no 4543-2-03503, modifié

Permis no 4543-2-03510, modifié

Justice, min. de la

Loi sur l’extradition

Traité d’extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 5 visant le courrier, le fret et les bagages

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — Redragage d’entretien des ports et immersion en mer des sédiments de redragage à l’Île-du-Prince-Édouard — Avis public

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains caillebotis en acier — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Acres-Hanna, Lianne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-952 — Avis d’audience

Décisions

2010-953, 2010-954, 2010-964, 2010-965, 2010-972 et 2010-973

Politique réglementaire

2010-958 — Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services environnementaux — Décision

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’un parti politique enregistré

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — Lot 12