INDEX

Vol. 144, n^o 24 — Le 12 juin 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AMC INSTITUTE, abandon de charte

Bioenterprise Corporation, changement de lieu du siège social

* B2B Trust, lettres patentes de prorogation

* Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (La) et The Manufacturers Life Insurance Co. (Phils.), Inc., transaction de réassurance aux fins de prise en charge

CORPORATION CONGRÈS MONDIAL DE RI 2008, abandon de charte

* Crédit Ford du Canada Limitée, demande de constitution d’une banque

Fondation canadienne des maladies infectieuses, changement de lieu du siège social

Gareau, Carmen, ascenseurs à bateau dans le lac Pigeon (Alb.)

Robert and Evelyn Ballard Charitable Foundation, abandon de charte

Sharing Our Military Heritage Foundation (The), abandon de charte

Tecumseh, The Corporation of the Town of, quai dans le lac St. Clair (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avis de sollicitation d’observations concernant la proposition de lancer un processus de sélection public dans le but d’identifier un organisme de réglementation afin qu’il soit reconnu en tant que régulateur de la profession de consultant en immigration

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de recommander que les composés du mercure soient ajoutés à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

DGSO-001-10 — Décisions sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur les modifications connexes au plan de répartition de la bande

SMBR-001-10 — Modifications aux critères de protection pour les canaux espacés de 600 kHz et de 800 kHz dans la radiodiffusion FM

SMSE-012-10 — Publication du PNRH-303,65 — 2^e édition

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Gallant, Ernest)

Permission accordée (Hollywood, Rustin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-295-2 — Avis d’audience

2010-319-1 — Avis de demandes reçues

2010-334 — Avis de demandes reçues

2010-337 — Appel aux observations sur l’ajout proposé de myZen.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2010-338 — Avis de demandes reçues

Décisions

2010-163-1, 2010-328 à 2010-332, 2010-336 et 2010-342

Politique réglementaire

2010-335 — Ajout d’Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels n^os AP-2009-012 et AP-2009-047 — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les instruments de type dépôt

Règlement sur les produits enregistrés

Règlement sur les produits réglementaires

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l’année 2011

AVIS :
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