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Vol. 143, no 17 — Le 25 avril 2009
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-03477, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : 568849 B.C. Ltd., Surrey (Colombie-Britannique).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Matières géologiques inertes et inorganiques.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Matières géologiques inertes et inorganiques; tous les déchets de bois, de terre végétale, d’asphalte et autres débris doivent être séparés en vue de leur élimination par des méthodes autres que l’immersion en mer.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 24 mai 2009 au 23 mai 2010.
4. Lieu(x) de chargement : Divers lieux d’excavation approuvés situés en Colombie-Britannique, à environ 49°16,35′ N., 123°06,70′ O. (NAD83).
5. Lieu(x) d’immersion :
a) Lieu d’immersion de la pointe Grey, dans la zone s’étendant jusqu’à un mille marin de 49°15,40′ N., 123°21,90′ O. (NAD83);
b) Lieu d’immersion de Victoria, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 48°22,30′ N., 123°21,90′ O. (NAD83);
c) Lieu d’immersion de la pointe Watts, dans la zone s’étendant jusqu’à un quart de mille marin de 48°38,50′ N., 123°14,10′ O. (NAD83);
d) Lieu d’immersion du passage Brown, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 54°18,50′ N., 130°45,50′ O. (NAD83);
e) Lieu d’immersion du détroit de Johnstone-île Hanson, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 50°33,50′ N., 126°48,00′ O. (NAD83);
f) Lieu d’immersion du détroit de Johnstone-pointe Hickey, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 50°27,80′ N., 126°04,90′ O. (NAD83);
g) Lieu d’immersion du cap Mudge, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49°57,70′ N., 125°05,00′ O. (NAD83);
h) Lieu d’immersion de Comox (cap Lazo), dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49°41,70′ N., 124°44,50′ O. (NAD83);
i) Lieu d’immersion de l’île Five Finger, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49°15,20′ N., 123°54,70′ O. (NAD83);
j) Lieu d’immersion du canal Thornbrough, dans la zone s’étendant jusqu’à un quart de mille marin de 49°31,00′ N., 123°28,30′ O. (NAD83);
k) Lieu d’immersion du passage Porlier, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49°00,20′ N., 123°29,90′ O. (NAD83);
l) Lieu d’immersion du détroit de Malaspina, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49°45,00′ N., 124°27,00′ O. (NAD83).
6. Méthode de chargement : Dragage à l’aide d’équipement lourd terrestre, camions ou tapis roulants.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion par canalisation, à l’aide d’un chaland à clapets, à l’aide d’un chaland remorqué ou à l’aide d’une drague suceuse-porteuse.
8. Méthode d’immersion : Immersion à l’aide de chaland à fond ouvrant ou chaland à bascule.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 100 000 m3.
10. Approbations :
10.1. Avant d’entreprendre les travaux, le titulaire doit obtenir du bureau émetteur une lettre d’approbation pour chaque activité de chargement ou d’immersion.
11. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).
12. Inspection :
12.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
12.2. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection pendant deux ans suivant l’expiration du permis par tout agent d’application de la loi ou tout analyste.
12.3. Les navires visés par le présent permis doivent porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de leur structure.
13. Entrepreneurs :
13.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.
13.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.
14. Rapports et avis :
14.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : nom ou numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage d’où le chargement ou l’immersion sont effectués, nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à la Division de l’application de la loi d’Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon, par télécopieur au 604-666-9059 ou par courriel à l’adresse suivante : das.pyr@ec.gc.ca.
14.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région du Pacifique et du Yukon, 401 rue Burrard, Bureau 201, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la quantité de matières immergées aux lieux d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
MICHAEL WILSON
Au nom du ministre de l’Environnement
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-04340, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Québec).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de colloïdes.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 25 mai 2009 au 24 mai 2010.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 25 mai et le 31 mai 2009, entre le 16 juillet et le 14 août 2009 et entre le 1er octobre 2009 et le 14 avril 2010. Le titulaire pourra modifier la durée du permis avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.
4. Lieu(x) de chargement : Havre de Cap-des-Rosiers (Québec), 48°50,35′ N., 64°12,69′ O. (NAD83), tel qu’il est défini à la figure 4.2 du document intitulé « Examen préalable. Dragage d’entretien du havre de Cap-des-Rosiers (révision 2009) » de l’Agence Parcs Canada et approuvé par le ministère de l’Environnement.
5. Lieu(x) d’immersion : CR-1, 48°50,40′ N., 64°09,40′ O. (NAD83). Le lieu d’immersion est situé à environ 4,3 km à l’est du lieu de chargement.
6. Méthode de chargement : Le dragage se fera à l’aide d’une drague à benne à demi-coquille ou d’une pelle hydraulique
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide d’un chaland remorqué.
8. Méthode d’immersion : L’immersion se fera à l’aide de chalands à fond ouvrant et du nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 5 000 m3 mesure chaland.
10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).
11. Inspection :
11.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
11.2. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection par tout agent d’application de la loi ou tout analyste pendant deux ans suivant l’expiration du permis.
12. Entrepreneurs :
12.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.
12.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.
13. Rapports et avis :
13.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 15 jours avant le début des activités de chargement et d’immersion : nom ou numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage desquels le chargement ou l’immersion sont effectués, nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés au Directeur régional, Division des activités de protection de l’environnement, Ministère de l’Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur), immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel).
13.2. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d’immersion en mer fourni par le ministère de l’Environnement. Ce registre doit être gardé en tout temps à bord du navire chargé de l’immersion et être accessible aux agents de l’autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
13.3. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional dont les coordonnées figurent au paragraphe 13.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la quantité de matières immergées et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu ainsi que le Registre des opérations d’immersion en mer.
13.4. Le titulaire doit consigner par écrit l’heure de chaque départ du bateau vers le site d’immersion et communiquer une fois par jour avec la station de la Garde côtière canadienne pour transmettre l’ensemble des heures de départ consignées. Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont il est fait mention au paragraphe 13.2.
13.5. Une copie de ce permis et des documents et des dessins visés par le présent permis doivent être conservées en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.
Division des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
JEAN-PIERRE DES ROSIERS
Au nom du ministre de l’Environnement
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06508, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est modifié.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 25 mai 2009 au 27 avril 2010.
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06545, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : Atlantic Cold Sea Foods Limited, St. Joseph’s (Terre-Neuve-et-Labrador).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Déchets de poisson ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déchets de poisson ou autres matières organiques composées de poisson, de mollusques et de crustacés.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 25 mai 2009 au 24 mai 2010.
4. Lieu(x) de chargement : St. Joseph’s (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 47°07,10′ N., 53°31,20′ O. (NAD83).
5. Lieu(x) d’immersion : St. Joseph’s, dans un rayon de 250 m de 47°06,60′ N., 53°34,40′ O. (NAD83), à une profondeur approximative de 70 m.
6. Méthode de chargement : Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières sont chargées sur un équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.
6.1. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières à immerger sont recouvertes d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands et autres oiseaux marins d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.
6.2. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire, à compter du début du chargement, sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
6.3. Le chargement et le transport doivent s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, s’il y a lieu, de la récupération des déchets déversés.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.
8. Méthode d’immersion : Le titulaire doit s’assurer que les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à l’intérieur de la zone du lieu d’immersion et d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1 400 tonnes métriques.
10. Inspection :
10.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
11. Entrepreneurs :
11.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.
11.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.
12. Rapports et avis :
12.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel).
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, a/s de M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées au lieu d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.
12.3. Ce permis doit être affiché dans un endroit de l’installation accessible au public.
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06571, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : Barry Group Inc., Port de Grave (Terre-Neuve-et-Labrador).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Déchets de poisson ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déchets de poisson ou autres matières organiques composées de poisson, de mollusques et de crustacés.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 25 mai 2009 au 24 mai 2010.
4. Lieu(x) de chargement :
a) Ship Cove (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 47°35,48′ N., 53°12,06′ O. (NAD83);
b) Port de Grave (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 47°35,29′ N., 53°12,55′ O. (NAD83).
5. Lieu(x) d’immersion : Ship Cove, 47°35,00′ N., 53°11,00′ O. (NAD83), à une profondeur approximative de 124 m.
6. Méthode de chargement : Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières sont chargées sur un équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.
6.1. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières à immerger sont recouvertes d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands et autres oiseaux marins d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.
6.2. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire, à compter du début du chargement, sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
6.3. Le chargement et le transport doivent s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, s’il y a lieu, de la récupération des déchets déversés.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.
8. Méthode d’immersion : Le titulaire doit s’assurer que les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à l’intérieur de la zone du lieu d’immersion et d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1 400 tonnes métriques.
10. Inspection :
10.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
11. Entrepreneurs :
11.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.
11.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.
12. Rapports et avis :
12.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel).
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, a/s de M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées au lieu d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.
12.3. Ce permis doit être affiché dans un endroit de l’installation accessible au public.
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06573, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : Breakwater Fisheries Limited, Herring Neck (Terre-Neuve-et-Labrador).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Déchets de poisson ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déchets de poisson ou autres matières organiques composées de poisson, de mollusques et de crustacés.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 25 mai 2009 au 24 mai 2010.
4. Lieu(x) de chargement : Herring Neck (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 49°38,60′ N., 54°35,00′ O. (NAD83).
5. Lieu(x) d’immersion : Herring Neck, 49°38,06′ N., 54°37,00′ O. (NAD83), à une profondeur approximative de 75 m.
6. Méthode de chargement : Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières sont chargées sur un équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.
6.1. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières à immerger sont recouvertes d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands et autres oiseaux marins d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.
6.2. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire, à compter du début du chargement, sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
6.3. Le chargement et le transport doivent s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, s’il y a lieu, de la récupération des déchets déversés.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.
8. Méthode d’immersion : Le titulaire doit s’assurer que les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à l’intérieur de la zone du lieu d’immersion et d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1 000 tonnes métriques.
10. Inspection :
10.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
11. Entrepreneurs :
11.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.
11.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.
12. Rapports et avis :
12.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel).
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, a/s de M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées au lieu d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.
12.3. Ce permis doit être affiché dans un endroit de l’installation accessible au public.
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06574, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : Shawmut Fisheries Limited, Witless Bay (Terre-Neuve-et-Labrador).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Déchets de poisson ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déchets de poisson ou autres matières organiques composées de poisson, de mollusques et de crustacés.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 3 juin 2009 au 2 juin 2010.
4. Lieu(x) de chargement : Witless Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 47°16,74′ N., 52°49,42′ O. (NAD83).
5. Lieu(x) d’immersion : Witless Bay, dans un rayon de 250 m de 47°16,34′ N., 52°47,54′ O. (NAD83), à une profondeur approximative de 50 m.
6. Méthode de chargement : Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières sont chargées sur un équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.
6.1. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières à immerger sont recouvertes d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands et autres oiseaux marins d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.
6.2. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire, à compter du début du chargement, sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
6.3. Le chargement et le transport doivent s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, s’il y a lieu, de la récupération des déchets déversés.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.
8. Méthode d’immersion : Le titulaire doit s’assurer que les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à l’intérieur de la zone du lieu d’immersion et d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1 500 tonnes métriques.
10. Inspection :
10.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
11. Entrepreneurs :
11.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.
11.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.
12. Rapports et avis :
12.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel).
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, a/s de M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées au lieu d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.
12.3. Ce permis doit être affiché dans un endroit de l’installation accessible au public.
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06575 autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.
1. Titulaire : Hickey & Sons Fisheries Ltd., St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador).
2. Déchets ou autres matières à immerger : Déchets de poisson ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.
2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déchets de poisson ou autres matières organiques composées de poisson, de mollusques et de crustacés.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 25 mai 2009 au 24 mai 2010.
4. Lieu(x) de chargement : O’Donnell’s (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 47°04,10′ N., 53°34,30′ O. (NAD83).
5. Lieu(x) d’immersion : O’Donnell’s, dans un rayon de 250 m de 47°04,00′ N., 53°38,00′ O. (NAD83), à une profondeur approximative de 50 m.
6. Méthode de chargement : Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières sont chargées sur un équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.
6.1. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières à immerger sont recouvertes d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands et autres oiseaux marins d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.
6.2. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire, à compter du début du chargement, sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
6.3. Le chargement et le transport doivent s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, s’il y a lieu, de la récupération des déchets déversés.
7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.
8. Méthode d’immersion : Le titulaire doit s’assurer que les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à l’intérieur de la zone du lieu d’immersion et d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières.
9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1 000 tonnes métriques.
10. Inspection :
10.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
11. Entrepreneurs :
11.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.
11.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.
12. Rapports et avis :
12.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel).
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, a/s de M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées aux lieux d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.
12.3. Ce permis doit être affiché dans un endroit de l’installation accessible au public.
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Avis concernant les produits de remplacement des composés phosphoreux dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle et les produits de nettoyage domestiques
Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’apprécier s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’annexe 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements requis à l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 25 août 2009, à 15 h, heure avancée de l’Est.
Les réponses au présent avis doivent être envoyées au Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Pour toute demande concernant l’avis, veuillez communiquer avec le coordonnateur des enquêtes sur la LIS à l’adresse susmentionnée, 1-888-228-0530 ou 819-956-9313 (téléphone), 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (courriel).
En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut, en même temps, demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.
En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite de toute personne à qui le présent avis s’applique, prolonger le délai dans lequel cette personne doit se conformer au présent avis. La personne qui demande une telle prolongation doit présenter sa demande par écrit au Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3.
Le directeur général intérimaire
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement
ANNEXE 1
Substances
1. Le présent avis s’applique à toute substance qui répond aux critères suivants :
a) Les produits de remplacement des composés phosphoreux actuellement ou éventuellement utilisés dans les détergents à lessive domestiques;
b) Les produits de remplacement des composés phosphoreux actuellement ou éventuellement utilisés dans les détergents à vaisselle domestiques;
c) Les produits de remplacement des composés phosphoreux actuellement ou éventuellement utilisés dans les produits de nettoyage domestiques (autres que les détergents à lessive, les détergents à vaisselle, les produits de nettoyage du métal ou les agents dégraissants).
2. Le présent avis ne s’applique pas à l’acide nitrilotriacétique (NTA) [NE CAS (voir référence 1) 139-13-9].
ANNEXE 2
Personnes tenues de fournir des renseignements
1. Le présent avis concerne toute personne qui, pour une période d’une année civile depuis le 1er janvier 2004, a fabriqué et/ou importé une quantité combinée totale supérieure à 10 000 kg de détergents à lessive et/ou de détergents à vaisselle et/ou de produits de nettoyage domestiques (autres que les détergents à lessive, les détergents à vaisselle, les produits de nettoyage du métal ou les agents dégraissants) dont la concentration en phosphore dépasse 0,5 % en poids, exprimée en phosphore élémentaire.
ANNEXE 3
Renseignements requis
1. Les définitions figurant dans cet article s’appliquent au présent avis.
« année civile » désigne une période de 12 mois consécutifs commençant le 1er janvier.
« fabrication » exclut la production imprévue.
« importation » inclut les mouvements vers le Canada, notamment les transferts internes d’une entreprise traversant la frontière canadienne.
2. Si les renseignements requis dans cet avis ont déjà été envoyés à un ministère, à un organisme ou à une commission du gouvernement fédéral, le fournisseur de renseignements est obligé de fournir le nom de la personne ou du groupe organisationnel du ministère, de l’organisme ou de la commission à qui les renseignements ont été envoyés, son affiliation (le cas échéant), la date à laquelle les renseignements ont été envoyés et, en vous référant aux articles du présent avis, les renseignements envoyés à cette personne ou à ce groupe organisationnel. Veuillez noter que les renseignements requis qui ont déjà été soumis à un autre ministère, à un organisme ou à une commission n’ont pas besoin d’être soumis de nouveau.
3. Si la personne sujette à cet avis est une entreprise, la réponse à cet avis doit être soumise à l’échelle de l’entreprise.
4. Les personnes visées par le présent avis doivent fournir les renseignements suivants :
Formulaire d’identification et de déclaration — Produits de remplacement
des composés phosphoreux
Identification
Nom de la personne (par exemple le nom de la société) : ________________________
Adresse du siège social au Canada (et adresse postale, si elle diffère de l’adresse municipale) : _____________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Numéro d’entreprise : ___________________________________________________
Nom du répondant pour les avis en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) : ____________________________________________
Titre du répondant : _____________________________________________________
Adresses municipale et postale du répondant (si elles diffèrent de celles du siège social) :
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Numéro de téléphone : __________________________
Numéro de télécopieur (s’il existe) : __________________________
Courriel (s’il existe) : __________________________
Demande de traitement confidentiel
En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), je demande que les parties suivantes des renseignements présentés soient considérées comme étant confidentielles. (Préciser les colonnes ou les éléments pour lesquels vous demandez un traitement confidentiel et inclure les motifs de votre demande.)
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
_____________________________________________________________________
Je ne demande pas que les renseignements présentés soient considérés comme étant confidentiels et j’autorise pleinement leur publication.
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
J’atteste que l’information que je fournis est vraie, exacte et complète.
__________________________________________
Nom (en caractères d’imprimerie)
__________________________________________
Titre
__________________________________________
Signature
__________________________________________
Date de la signature
Veuillez fournir l’information demandée au plus tard le 25 août 2009,
à 15 h, heure avancée de l’Est, au
Ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313 —
Télécopieur : 1-800-410-4314 ou 819-953-4936
Courriel : DSL.SurveyCo@ec.gc.ca
5. Toute personne qui, pour une période d’une année civile depuis le 1er janvier 2004, a fabriqué et/ou importé une quantité combinée totale supérieure à 10 000 kg de détergents à lessive domestiques et/ou de détergents à vaisselle domestiques et/ou de produits de nettoyage domestiques (autres que les détergents à lessive, les détergents à vaisselle, les produits de nettoyage du métal ou les agents dégraissants) dont la concentration en phosphore dépasse 0,5 % en poids, exprimée en phosphore élémentaire, doit fournir les renseignements suivants :
a) le genre de produit (1- détergent à lessive domestique, 2- détergent à vaisselle domestique ou 3- produit de nettoyage domestique autre que les détergents à lessive, les détergents à vaisselle, les produits de nettoyage des métaux ou les agents dégraissants);
b) la quantité totale du produit inscrit dans la colonne a), arrondie au 100 kilogrammes près, d’après les ventes de l’année 2007;
c) si le produit inscrit dans la colonne a) a été fabriqué ou importé, en cochant la case appropriée; si l’importation et la fabrication sont applicables, rapporter comme des entrées distinctes au tableau;
d) si un produit de remplacement des composés phosphoreux est actuellement utilisé ou sera éventuellement utilisé dans le produit inscrit dans la colonne a), en cochant la case appropriée;
e) si vous avez répondu par l’affirmative dans la colonne d), indiquez le NE CAS (voir référence 2) du produit de remplacement du composé phosphoreux actuellement ou éventuellement utilisé dans le produit inscrit à la colonne a); s’il y a plus d’un produit de remplacement, en faire rapport dans des entrées distinctes au tableau;
f) la concentration réelle ou estimée ou l’intervalle de concentration du produit de remplacement du composé phosphoreux inscrit dans la colonne e), en pourcentage en poids dans le produit;
g) si le produit de remplacement du composé phosphoreux inscrit dans la colonne e) est actuellement utilisé ou s’il sera éventuellement utilisé, en cochant la case appropriée (par exemple, sélectionner Actuellement utilisé ou Éventuellement utilisé).
| Indiquer le genre de produit (1- détergent à lessive domestique, 2- détergent à vaisselle domestique ou 3- produit de nettoyage domestique autre que les détergents à lessive, les détergents à vaisselle et les produits de nettoyage du métal ou les agents dégraissants) |
Quantité totale du produit inscrit dans la colonne a), d’après les ventes annuelles de 2007 (arrondies au 100 kg près) |
Indiquer si le produit inscrit dans la |
Indiquer si un produit de remplacement du composé phosphoreux est actuellement utilisé ou s’il sera éventuellement utilisé dans le produit inscrit à la colonne a) |
||
|---|---|---|---|---|---|
Fabrication |
Importation |
Oui |
Non |
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| |
|
|
|
||
| |
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|
|
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| |
|
|
|
||
Si vous avez répondu par |
Fournir la concentration réelle ou estimée ou l’intervalle de concentration du produit de remplacement du composé phosphoreux inscrit à la colonne e) |
Indiquer si le produit de remplacement |
|
|---|---|---|---|
Actuellement utilisé |
Éven- |
||
| |
|
||
| |
|
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| |
|
||
Joindre des feuilles supplémentaires, si nécessaire
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie de l’avis.)
Le présent avis a été émis afin d’identifier les produits actuellement ou éventuellement considérés comme des produits de remplacement des composés phosphoreux dans les détergents à lessive, les détergents à vaisselle et les produits de nettoyage domestiques. Cette information servira à déterminer s’il y a des dangers associés à ces produits de remplacement d’après les niveaux d’exposition probables dans l’environnement.
Le ministère de l’Environnement a l’intention de procéder à l’évaluation d’une substance de remplacement des composés phosphoreux, l’acide nitrilotriacétique (NTA), qui est incluse dans le lot 8 du « Défi », initiative du Plan de gestion des produits chimiques. La soumission d’information sur le NTA (CAS RN 139-13-9) est exclue du présent avis puisque qu’elle est déjà incluse dans l’avis en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) pour le lot 8. Cet avis pour le lot 8 inclura toute information sur l’importation, la manufacture et l’usage de NTA, sans égard au type de produit.
Indiquez clairement par écrit les parties de la soumission pour lesquelles vous demandez un traitement confidentiel et fournissez une justification pour votre demande.
Le présent avis est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en vertu de l’alinéa 71(1)b) de la Loi. Le présent avis oblige les personnes qui y sont désignées à fournir certains renseignements sur leurs activités mettant en cause les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis. En vertu du paragraphe 71(3) de la Loi, les personnes assujetties au présent avis sont tenues de s’y conformer dans le délai qui leur est imparti. Le délai imparti dans le présent avis est le 25 août 2009, à 15 h, heure avancée de l’Est.
L’observation de la Loi est obligatoire. Le paragraphe 272(1) de la Loi prévoit :
272. (1) Commet une infraction quiconque contrevient :
a) à la présente loi ou à ses règlements;
b) à toute obligation ou interdiction découlant de la présente loi ou de ses règlements;
c) à tout ordre donné — ou arrêté pris — en application de la présente loi;
Le paragraphe 272(2) de la Loi prévoit ce qui suit :
272. (2) L’auteur de l’infraction encourt, sur déclaration de culpabilité :
a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines;
b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines.
De plus, en ce qui concerne les renseignements faux ou trompeurs, le paragraphe 273(1) de la Loi prévoit ce qui suit :
273. (1) Commet une infraction quiconque, relativement à toute question visée par la présente loi ou ses règlements :
a) communique des renseignements, échantillons ou résultats faux ou trompeurs;
b) produit des documents comportant des renseignements faux ou trompeurs.
Le paragraphe 273(2) de la Loi stipule :
273. (2) L’auteur de l’infraction encourt sur déclaration de culpabilité, selon le cas :
a) par mise en accusation, une amende maximale d’un million de dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;
b) par procédure sommaire, une amende maximale de trois cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise sciemment;
c) par mise en accusation, une amende maximale de cinq cent mille dollars et un emprisonnement maximal de trois ans, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par négligence;
d) par procédure sommaire, une amende maximale de deux cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l’une de ces peines, si l’infraction a été commise par négligence.
Les dispositions susmentionnées de la Loi ont été reproduites uniquement pour la commodité du lecteur. En cas de divergence entre les dispositions susmentionnées et le libellé de la Loi, le texte de la Loi prévaudra. Aux fins de l’interprétation et de l’application de la loi, le lecteur doit consulter les versions officielles des lois du Parlement.
Pour tout renseignement additionnel sur la Loi et la Politique d’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et les peines applicables, veuillez communiquer avec la Direction de l’application de la loi à l’adresse suivante : enforcement.environmental@ec.gc.ca. Une copie de la politique est disponible à l’adresse Internet suivante : www.ec.gc.ca/registreLCPE/enforcement/.
Veuillez fournir les renseignements au plus tard le 25 août 2009, à 15 h, heure avancée de l’Est, au ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Plan de gestion des produits chimiques, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Une version électronique du présent avis est disponible à l’adresse Internet suivante : www.ec.gc.ca/registreLCPE/notices.
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Demande d’abandon de charte
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :
| No de dossier |
Nom de la société |
Reçu |
|---|---|---|
447930-1 |
DIPLOMATS’ BALL |
23/03/2009 |
346800-3 |
GROUPE CONSEIL TOBOUR CANADA |
02/03/2009 |
359200-6 |
KITIKMEOT BUSINESS DEVELOPMENT CENTRE |
26/03/2009 |
410188-0 |
LES ATELIERS DE LA SAINTE CROIX / |
24/03/2009 |
315471-8 |
SCARBOROUGH TRAINING CENTRE INTERNATIONAL INC. |
09/03/2009 |
376415-0 |
TRUTHWORKS OF CANADA |
11/03/2009 |
Le 16 avril 2009
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :
| No de dossier |
Nom de la compagnie |
Siège social |
Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
451230-8 |
ACTION CANADA-RWANDA |
Saint-Étienne-de-Lauzon (Qc) |
24/02/2009 |
451201-4 |
ALGOMA-MANITOULIN HARBOUR AUTHORITY |
Blind River, Ont. |
19/02/2009 |
449962-0 |
Allen D. Williams Scholarship Foundation |
Ottawa, Ont. |
18/11/2008 |
451210-3 |
ARTISTS OF UXBRIDGE |
Uxbridge, Ont. |
20/02/2009 |
451063-1 |
B.C. Cowboy Mounted Shooting Association |
Langley, B.C. |
03/02/2009 |
451169-7 |
BIOLOGICAL SURVEY OF CANADA COMMISSION BIOLOGIQUE DU CANADA |
Ottawa, Ont. |
10/02/2009 |
451215-4 |
BIOPHYSICAL INFORMATION THERAPY ASSOCIATION OF NORTH AMERICA ( B - I - T - A .N.A. ) |
Oakville, Ont. |
23/02/2009 |
451082-8 |
BOWEN THERAPISTS FEDERATION OF NORTH AMERICA INC. |
Stoney Creek, Ont. |
09/02/2009 |
450839-4 |
CAMELINA ASSOCIATION OF CANADA |
Lethbridge, Alta. |
06/01/2009 |
451620-6 |
CANADA-EU MINING COUNCIL/ |
Toronto, Ont. |
24/03/2009 |
451238-3 |
Canadian Network For Improved Outcomes In Systemic Lupus Erythematosus “CaNIOS” |
Toronto, Ont. |
26/02/2009 |
451058-5 |
CANADIAN ALLIANCE FOR SELF-DETERMINATION |
Calgary, Alta. |
09/02/2009 |
451410-6 |
CANADIAN ALS RESEARCH NETWORK |
Toronto, Ont. |
11/03/2009 |
451229-4 |
CANADIAN ASSOCIATION OF CREDIT COUNSELLING SERVICES |
Grimsby, Ont. |
24/02/2009 |
451227-8 |
CANADIAN COUNCIL FOR DEMOCRACY / CONSEIL CANADIEN POUR LA DÉMOCRACIE |
Ottawa, Ont. |
11/03/2009 |
451411-4 |
CANADIAN ROTARIAN WATER FOUNDATION |
Toronto, Ont. |
11/03/2009 |
451228-6 |
CANADIAN SOCIETY OF CARDIAC SURGEONS / |
Ottawa, Ont. |
23/02/2009 |
451271-5 |
CAUSE & AFFECT-TODAYS HOPE FOUNDATION |
Thornhill, Ont. |
18/02/2009 |
451198-1 |
CLIMATE CHANGE AND EMISSIONS MANAGEMENT (CCEMC) CORPORATION |
Edmonton, Alta. |
17/02/2009 |
451035-6 |
CONNEXION CANCER |
Saint-Lambert (Qc) |
28/01/2009 |
451041-1 |
Earth’s Children Aid Inc. |
Carvel, Alta. |
29/01/2009 |
451405-0 |
EKTAARA EDUCATIONAL AND CHARITABLE FOUNDATION |
Calgary, Alta. |
10/03/2009 |
451235-9 |
FONDATION JEUNES EN SANTÉ INC./ |
Montréal (Qc) |
25/02/2009 |
451396-7 |
FRIENDS OF SHATTUCK-ST. MARY’S FOUNDATION |
Toronto, Ont. |
06/03/2009 |
451248-1 |
GOD’S WORD FOR THE WORLD |
Truro, N.S. |
02/04/2009 |
451404-1 |
Grace and Mercy Foundation |
Burnaby, B.C. |
10/03/2009 |
448550-5 |
HUMANE SOCIETY OF CANADA FOUNDATION |
Greater Vancouver Regional District, B.C. |
17/03/2009 |
451326-6 |
HUMANITAS GLOBAL CARE |
Toronto, Ont. |
17/03/2009 |
450518-2 |
INFINITY CHURCH MINISTRIES, INC. |
Toronto, Ont. |
29/12/2008 |
451318-5 |
ITWÉ |
Winnipeg, Man. |
11/03/2009 |
451206-5 |
Kulleet Bay Resource Society |
Ladysmith, B.C. |
19/02/2009 |
451242-1 |
LIFESITENEWS.COM (CANADA) |
Toronto, Ont. |
27/02/2009 |
451247-2 |
MI’KMAWEY RESOURCE CENTRE INC. |
Hants County, N.S. |
02/03/2009 |
451236-7 |
National Memorial Ride Corporation |
Ottawa, Ont. |
25/02/2009 |
251203-1 |
NISHNAWBE ASKI NATION |
Muskrat Dam First Nation, Ont. |
19/02/2009 |
450369-4 |
Office Business Centre Association of Canada |
Toronto, Ont. |
22/12/2008 |
450389-9 |
Outdoor Council of Canada/ |
Calgary, Alta. |
23/12/2008 |
451066-6 |
PAN PACIFIC ACADEMY OF FACIAL PLASTIC AND RECONSTRUCTIVE SURGERY |
Toronto, Ont. |
03/02/2009 |
451061-5 |
REGROUPEMENT DES MALIENS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE INC. |
Gatineau (Qc) |
03/02/2009 |
450070-9 |
Partage Rural et Intégration Mauricie (PRIMA) |
Trois-Rivières (Qc) |
10/12/2008 |
451308-8 |
SHIAMAK’S VICTORY ARTS FOUNDATION |
Vancouver, B.C. |
04/03/2009 |
451293-6 |
SkyRocketKids Foundation |
Brampton, Ont. |
26/02/2009 |
451072-1 |
SOCIÉTÉ POSE UN GESTE / |
Orford (Qc) |
04/02/2009 |
449240-4 |
SOMALI-CANADIAN CHILDREN’S EDUCATION GROUP (SCCEG) |
Ottawa, Ont. |
08/09/2008 |
451387-8 |
SOVEREIGN HOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP & MINISTRIES |
Waterford, Ont. |
05/03/2009 |
451078-0 |
SUSTAINABLE CHEMISTRY ALLIANCE |
Sarnia, Ont. |
03/02/2009 |
451245-6 |
TEVA Québec |
Montréal (Qc) |
02/03/2009 |
451025-9 |
The EVIDEM Collaboration / |
Dorval, Que. |
26/01/2009 |
450500-0 |
The Friends of Lake Pemichangan / |
Ottawa, Ont. |
24/12/2008 |
451024-1 |
The Human Quest |
Calgary, Alta. |
26/01/2009 |
451392-4 |
The Rotary Club of Carleton Place and Mississippi Mills Charity Fund |
Carleton Place, Ont. |
06/03/2009 |
451226-0 |
The Tourism Industry Association of Canada Foundation/ |
Ottawa, Ont. |
23/02/2009 |
451046-1 |
THE CANADIAN PAIN SOCIETY |
Whitby, Ont. |
30/01/2009 |
451286-3 |
THE KALGIDHAR TRUST |
Brampton, Ont. |
25/02/2009 |
451076-3 |
THE NIAGARA ESCARPMENT FOUNDATION |
Hamilton, Ont. |
06/02/2009 |
451211-1 |
The Research Centre for the Older Worker (RCOW) |
Toronto, Ont. |
23/02/2009 |
449555-1 |
THE UNITED PEOPLES ORGANIZATION |
Halifax Regional Municipality, N.S. |
02/12/2008 |
451382-7 |
THE WUCHIEN MICHAEL THAN FOUNDATION |
Burlington, Ont. |
03/03/2009 |
450080-6 |
TOUCHING LIVES OVERSEAS |
Toronto, Ont. |
12/12/2008 |
451182-4 |
TRUE NORTH AID |
Gloucester, Ont. |
13/02/2009 |
450824-6 |
Uganda Rural Fund Canada |
Delta, B.C. |
19/01/2009 |
449847-0 |
VIRSA FOUNDATION |
Brampton, Ont. |
06/03/2009 |
451375-4 |
Western Canadian Hospitality Association Inc. |
Winnipeg, Man. |
02/03/2009 |
448688-9 |
WUSHU CANADA |
Scarborough, Ont. |
08/08/2008 |
451166-2 |
YOUTH ACTION INTERNATIONAL - CANADA |
Montréal, Que. |
26/03/2009 |
451208-1 |
YouthCan for International Dialogue |
Ottawa, Ont. |
20/02/2009 |
Le 16 avril 2009
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
| No de dossier |
Nom de la compagnie |
Date de la L.P.S. |
|---|---|---|
447473-2 |
BarrhavenRun.ca |
05/03/2009 |
443270-3 |
AMITABHA KADAMPA BUDDHIST CENTRE |
02/03/2009 |
438169-6 |
AWA CANADA |
06/03/2009 |
224228-1 |
Canadian Association for Neurosciences Foundation |
24/02/2009 |
435678-1 |
CANTEEN DESTINY |
13/03/2009 |
203450-6 |
Centre Culturel Empress EMPRESS CULTURAL CENTER |
03/03/2009 |
450058-0 |
CPAR INTERNATIONAL |
24/02/2009 |
446565-2 |
CRAFTING FOR A CURE |
25/02/2009 |
295928-3 |
ENVIRO-ACCÈS INC. |
04/03/2009 |
447384-1 |
Institute of Parliamentary and Political Law (IPPL) / |
26/02/2009 |
446616-1 |
IRIS THE DRAGON |
13/03/2009 |
447045-1 |
JEWISH UNITY PARTNERSHIP INC. |
09/03/2009 |
446515-6 |
Joy Johnston Ministries Inc. / |
17/02/2009 |
447573-9 |
KEREN HABINYAN D’SATMAR FUND/ |
03/02/2009 |
104641-1 |
LDS FAMILY SERVICES OF CANADA |
26/02/2009 |
447827-4 |
MALAMULELE ONWARD CANADA |
26/02/2009 |
426026-1 |
Miziwe Biik Development Corporation |
27/02/2009 |
447651-4 |
ORGANISATION MISSIONS GLOBALES |
12/03/2009 |
443964-3 |
Shining Bright Ministries Corp. |
27/02/2009 |
445119-8 |
THE ALMOND TREE FOUNDATION |
02/03/2009 |
442052-7 |
Y.E.S. (YOUTH EMPOWERING SOLUTIONS) |
26/02/2009 |
Le 16 avril 2009
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :
| No de dossier |
Ancien nom de la compagnie |
Nouveau nom de la compagnie |
Date de la L.P.S. |
|---|---|---|---|
441541-8 |
CANADIAN CENTRE FOR COURT TECHNOLOGY |
CANADIAN CENTRE FOR COURT TECHNOLOGY |
11/03/2009 |
261604-1 |
CANADIAN SATELLITE USERS ASSOCIATION/ |
Canadian Broadcast Distribution Association/ |
03/02/2009 |
423591-6 |
JEHOVAH JIREH CHRISTIAN MINISTRIES |
Jehova Jireh Christian Ministries of Canada |
04/03/2009 |
429536-6 |
Prince Rupert Urban Aboriginal Justice Program |
PRINCE RUPERT ABORIGINAL JUSTICE SOCIETY |
27/02/2009 |
406147-1 |
SHENPEN FUND CANADA |
Machik Canada |
02/03/2009 |
032066-8 |
THE BACK TO GOD HOUR OF THE CHRISTIAN REFORMED CHURCH |
BACK TO GOD MINISTRIES INTERNATIONAL |
09/02/2009 |
445487-1 |
THE HOME DEPOT CANADA FOUNDATION |
THE HOME DEPOT CANADA FOUNDATION |
06/03/2009 |
447707-3 |
THE MARTIN ABORIGINAL INITIATIVE |
THE MARTIN ABORIGINAL EDUCATION INITIATIVE |
11/03/2009 |
421309-2 |
True North Insight Meditation Centre, Inc. |
True North Insight Meditation Centre/ |
12/03/2009 |
354311-1 |
WISHING WELL ACRES BAPTIST CHURCH |
GracePoint Baptist Church |
16/02/2009 |
Le 16 avril 2009
Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie
[17-1-o]
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION
Avis no DGRB-009-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur le renouvellement de licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)
L’avis DGRB-002-09 fut publié dans la Gazette du Canada le samedi 28 mars 2009 et annonçait la publication du document susmentionné. L’échéance pour la réception des commentaires était le 30 avril 2009 tandis que l’échéance pour la réception de réponses aux commentaires reçus était le 1er juin 2009.
À la demande de l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d’informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu’au 29 mai 2009. La période de réponse aux commentaires reçus sera aussi prolongée jusqu’au 30 juin 2009. Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’industrie Canada, à l’adresse suivante : http://ic.gc.ca/spectre.
Pour obtenir des copies
Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse suivante : http://ic.gc.ca/spectre.
On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.
Le 14 avril 2009
Le directeur général
Direction générale de la réglementation des
radiocommunications et de la radiodiffusion
MICHAEL D. CONNOLLY
[17-1-o]
AVIS DE POSTE VACANT
AGENCE DU REVENU DU CANADA
Président du Conseil de direction (poste à temps partiel)
L’Agence du revenu du Canada (ARC) est une grande organisation complexe qui touche la vie d’une grande partie de Canadiens. Elle a pour mission de voir à l’administration des impôts, aux paiements des prestations et des programmes sociaux, et d’assurer l’observation fiscale pour le compte d’un bon nombre de gouvernements dans l’ensemble du Canada, et ce, de façon à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens. L’ARC a un effectif de 44 000 employés à l’échelle du Canada et dispose d’un budget annuel de plus de quatre milliards de dollars. La structure de régie unique de l’ARC comprend un ministre, un commissaire et premier dirigeant et un Conseil de direction tel qu’il est énoncé dans la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (Loi).
Le Conseil de direction a été mis sur pied en 1999 afin d’appuyer l’Agence dans la réalisation de sa mission et de son mandat. Il est composé de 15 membres nommés, y compris le président et le commissaire et premier dirigeant. Le Conseil fournit une orientation stratégique et assure la surveillance de l’organisation et de l’administration de l’ARC, ainsi que de la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et de ses contrats. On s’attend à ce que le Conseil donne une orientation stratégique axée vers l’avenir et qu’il favorise une saine gestion et une prestation de services améliorée.
Le rôle du président du Conseil de direction est de favoriser le rendement supérieur du Conseil. Il y parviendra en fournissant le leadership nécessaire à la gestion des affaires du Conseil et en veillant à ce que le mandat et les responsabilités conférés au Conseil par la Loi soient réalisés entièrement et avec transparence, et ce, grâce à de saines pratiques de régie. Le président oriente le Conseil dans la réalisation de son mandat et convoque et préside les réunions. Il doit participer à environ cinq réunions par année en personne avec les membres du Conseil de direction, ainsi qu’à des téléconférences régulières et à des réunions ad hoc, au besoin.
Le candidat retenu doit détenir un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable de connaissances, de formation et d’expérience. Une formation en régie d’entreprise semblable à celle offerte par l’Institut des administrateurs de sociétés serait un atout.
Le candidat retenu doit posséder l’expérience et les capacités énumérées dans les cinq compétences de base suivantes :
- Sens de l’organisation et leadership : qualités manifestes de leader et de décideur et sens de l’organisation pour veiller à ce que les réunions du Conseil soient menées de façon efficace, efficiente et centrée.
- Communications et relations publiques : expérience manifeste de la communication pour se faire, au besoin, le porte-parole du Conseil.
- Régie d’entreprise : vaste expérience de la régie d’entreprise, y compris de la coordination de comités et de la sélection de leurs membres; capacité d’assurer la tenue de discussions adéquates sur toutes les questions portées à l’attention du Conseil; capacité manifeste d’assurer la cohérence de l’orientation et des intentions des politiques et des stratégies.
- Consolidation d’équipes et établissement de consensus : capacité manifeste de consolider des équipes et de créer des consensus; excellentes aptitudes à l’écoute pour être en mesure de donner une rétroaction au commissaire et premier dirigeant et aux autres administrateurs ainsi que pour tisser des liens avec les membres du Conseil; capacité de favoriser des rapports constructifs et harmonieux entre le Conseil et la direction de l’Agence.
- Gestion d’entreprise : expérience manifeste d’une gestion réussie de grandes organisations afin de cerner les problèmes, d’examiner les stratégies et de maintenir l’imputabilité; expérience du développement des capacités du Conseil et de la planification de la relève.
En outre, le candidat retenu doit avoir pris connaissance des rôles et des responsabilités du président et du Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada, ainsi que du mandat de l’Agence et du cadre législatif qui régit ses opérations. Il est essentiel que ce dernier possède aussi une bonne connaissance des pratiques exemplaires actuelles en matière de régie d’entreprise.
Le président doit adopter des normes éthiques élevées et faire preuve d’intégrité. Il doit posséder d’excellentes compétences en relations interpersonnelles, avoir un jugement sûr et l’esprit d’initiative, et faire preuve de tact et de discrétion.
La maîtrise des deux langues officielles est requise.
Le candidat choisi doit être prêt à se déplacer dans l’ensemble du Canada pour participer aux réunions du Conseil de direction.
En vertu de la loi habilitante de l’ARC, le président du Conseil doit être un citoyen canadien ou un résident permanent. De plus, le titulaire ne peut être membre ni du Sénat, ni de la Chambre des communes, ni d’une assemblée législative provinciale ou territoriale. Il ne peut pas être un employé à temps plein dans la fonction publique fédérale, provinciale ou territoriale.
Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://parl.gc.ca/ciec-ccie.
La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.
Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.
Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’Agence du revenu du Canada et ses activités sur son site Web à l’adresse www.cra-arc.gc.ca. Pour obtenir des renseignements précis concernant le Conseil de direction, consultez le site www.cra-arc.gc.ca/conseil.
Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 11 mai 2009 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@bnet.pco-bcp.gc.ca (courriel).
Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.
[17-1-o]
BANQUE DU CANADA
Bilan au 31 mars 2009
(En millions de dollars) Non vérifié
| ACTIF |
||||
|---|---|---|---|---|
Encaisse et dépôts en devises |
9,3 |
|||
Prêts et créances |
||||
Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements |
||||
Avances aux gouvernements |
||||
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente |
34 254,7 |
|||
Autres prêts et créances |
6,0 |
|||
34 260,7 |
||||
Placements |
||||
Bons du Trésor du Canada |
14 592,8 |
|||
Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada : |
||||
échéant dans les trois ans |
12 672,7 |
|||
échéant dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans |
4 894,1 |
|||
échéant dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans |
6 960,3 |
|||
échéant dans plus de dix ans |
7 585,9 |
|||
Autres placements |
38,0 |
|||
46 743,8 |
||||
Immeubles de la Banque |
136,2 |
|||
Autres éléments de l’actif |
70,6 |
|||
81 220,6 |
||||
| PASSIF ET CAPITAL |
|||
|---|---|---|---|
Billets de banque en circulation |
51 154,1 |
||
Dépôts |
|||
Gouvernement du Canada |
28 607,6 |
||
Membres de l’Association canadienne des paiements |
24,9 |
||
Autres |
811,2 |
||
29 443,7 |
|||
Passif en devises étrangères |
|||
Gouvernement du Canada |
|||
Autres |
|||
Autres éléments du passif |
|||
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat |
|||
Tous les autres éléments du passif |
429,0 |
||
429,0 |
|||
81 026,8 |
|||
| Capital | |||
Capital-actions |
5,0 |
||
Réserve légale |
25,0 |
||
Réserve spéciale |
100,0 |
||
Cumul des autres éléments du résultat étendu |
63,8 |
||
193,8 |
|||
81 220,6 |
|||
Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Ottawa, le 9 avril 2009
Le comptable en chef suppléant
H. A. WOERMKE
Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Ottawa, le 9 avril 2009
Le gouverneur
M. CARNEY
[17-1-o]
Référence 1
NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.
Référence 2
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Référence 3
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AVIS :
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