Vol. 143, n^o 3 — Le 17 janvier 2009

ARCHIVÉ — AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS

Avis n^o SMSE-013-08 — SC-03, Partie V, 9^e édition, modification n^o 1

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie la modification n^o 1 apportée à la 9^e édition de la Spécification de conformité 03, partie V.

Les modifications apportées à cette nouvelle modification comprennent ce qui suit :

• Ajout d’une méthode de mesure relative au champ magnétique produit par les appareils téléphoniques numériques;
• Ajout d’une méthode de mesure relative à la commande de volume de réception des appareils téléphoniques numériques;
• Ajout de procédures servant à l’étalonnage de la bobine d’une sonde définies dans la section 5.0 de la spécification 1027 de l’IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers);
• Modification des limites relatives à la réponse en fréquence de l’intensité du champ magnétique pour les récepteurs (figures 4.3 et 4.4);
• Ajout de conditions de boucles pour les appareils téléphoniques analogiques;
• Modification de l’ensemble des exigences pour la commande de volume de réception des appareils téléphoniques;
• Modification des méthodes de mesure de la commande de volume de réception des appareils téléphoniques analogiques;
• Ajout de nouveaux schémas : figure 3.0 (Schéma fonctionnel du montage de mesure) et figure 5.0 [Mesure de la commande de volume de réception (ROLR)];
• Retrait de la figure 6.2 : Mesure de la commande de volume de réception (ROLR) d’un appareil téléphonique numérique;
• Retrait de la figure 6.3 : Mesure de la commande de volume de réception (ROLR) d’un appareil téléphonique IP.

La modification n^o 1 de la 9^e édition de la SC-03, partie V, entrera en vigueur dès la publication du présent avis.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires dans les 75 jours suivant la publication du présent avis. Peu de temps après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse http://ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les répondants sont invités à adresser leurs commentaires sous forme électronique (XHTML, WordPerfect, Microsoft Word ou Adobe PDF) à l’adresse telecom.reg@ic.gc.ca, en y joignant une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d’exploitation utilisés.

Les commentaires présentés par écrit doivent être adressés au Directeur adjoint, Génie des télécommunications et homologation, Industrie Canada, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-013-08).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://gazetteducanada.gc.ca/partI/ index-f.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 23 décembre 2008

Le directeur général
Direction générale du génie du spectre
MARC DUPUIS

[3-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE

Président du conseil d’administration (poste à temps partiel)

Le mandat de la Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) et de ses filiales (Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, la Corporation du pont international de la Voie maritime Ltée, le pont international des Mille-Îles et la St. Mary’s River Bridge Company) consiste à mettre en œuvre une gamme d’activités visant à garantir que les ponts, les tunnels, les routes et les autres structures qu’elles contrôlent sont sécuritaires, sûrs, efficaces, écologiques et bien entretenus. Ce faisant, la SPFL démontre l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard des besoins du pays en matière de transport.

Le président du conseil d’administration fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et il surveille les activités de la Société, fournit une orientation politique stratégique pour la Société et préside aux activités du conseil d’administration.

La personne retenue doit détenir un diplôme d’une université reconnue, ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience relatives au poste. Une vaste expérience à titre de membre d’un conseil d’administration au sein d’importantes sociétés publiques ou privées, préférablement à titre de président, ainsi qu’une expérience de la gouvernance d’entreprise moderne et des pratiques exemplaires sont essentielles. La personne sélectionnée aura une expérience significative des relations avec différents ordres de gouvernement, de préférence auprès de hauts fonctionnaires et une expérience au sein d’un organisme à multiples intervenants, préférablement axé sur le transport terrestre (routes et ponts). Une expérience du traitement de questions transfrontières constituerait un atout.

La personne idéale doit connaître le mandat, le cadre législatif et les activités de la SPFL, ainsi que les rôles et les responsabilités du président du conseil d’administration, notamment les responsabilités fondamentales envers l’actionnaire, soit le gouvernement du Canada. La connaissance de la planification d’entreprise stratégique, de la surveillance et de l’évaluation du rendement d’entreprise, de même que du contexte de la politique gouvernementale, des processus et des pratiques exemplaires est également requise. La personne retenue aura la connaissance de la gestion des ressources humaines et des finances. Elle doit posséder la connaissance de l’ingénierie, l’administration des affaires, l’administration publique, le commerce, la finance, l’économie ou une autre spécialité pertinente pour le poste. La connaissance des enjeux actuels en matière de sûreté et de sécurité des ponts internationaux serait considérée un atout.

Le président du conseil d’administration doit être une personne intègre douée d’un bon jugement. Il doit faire preuve de tact, de diplomatie et d’initiative, et posséder d’excellentes aptitudes en relations interpersonnelles. La personne qualifiée doit pouvoir prévoir les nouveaux enjeux et élaborer des stratégies permettant au conseil d’administration de saisir les occasions qui se présentent et de résoudre les problèmes. La capacité de stimuler des débats et des discussions entre les membres du conseil d’administration, de favoriser l’atteinte de consensus et de gérer les conflits est essentielle. Le président doit également posséder des capacités supérieures en matière de direction et de gestion afin de s’assurer que le conseil d’administration accomplit son travail efficacement. La personne sélectionnée se conformera à des normes éthiques élevées, possédera d’excellentes aptitudes à communiquer, tant à l’oral qu’à l’écrit, et aura la capacité d’agir à titre de porte-parole auprès des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organismes.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions et des langues officielles du Canada, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

Le candidat choisi doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

Le candidat choisi sera assujetti à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/ciec-ccie.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur l’organisation et ses activités en vous rendant sur son site Web à l’adresse www.pontsfederaux.ca.

Les personnes intéressées ont jusqu’au 2 février 2009 pour faire parvenir leur curriculum vitæ à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1^er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@bnet.pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande dans les deux langues officielles en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[3-1-o]

BANQUE DU CANADA

Bilan au 31 décembre 2008

(En millions de dollars)  Non vérifié

ACTIF	montant			total
Encaisse et dépôts en devises				119,5
Prêts et créances
Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements	1 902,3
Avances aux gouvernements
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente	35 326,9
Autres prêts et créances			4,5
				37 233,7
Placements
Bons du Trésor du Canada	11 717,1
Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada :
échéant dans les trois ans	11 928,8
échéant dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans	4 734,4
échéant dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans	5 627,9
échéant dans plus de dix ans	6 976,6
Autres placements	38,0
				41 022,8
Immeubles de la Banque				137,0
Autres éléments de l’actif				70,5
				78 583,5

PASSIF ET CAPITAL	montant		total
Billets de banque en circulation			53 731,3
Dépôts
Gouvernement du Canada	23 604,0
Membres de l’Association canadienne des paiements	25,9
Autres		783,3
			24 413,2
Passif en devises étrangères
Gouvernement du Canada
Autres
Autres éléments du passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat
Tous les autres éléments du passif		226,1
			226,1
			78 370,6
Capital
Capital-actions		5,0
Réserve légale		25,0
Réserve spéciale		100,0
Cumul des autres éléments du résultat étendu		82,9
			212,9
			78 583,5

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 9 janvier 2009

Le comptable en chef suppléant
H. A. WOERMKE

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 9 janvier 2009

Le gouverneur
M. CARNEY

[3-1-o]

AVIS :
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