Annonces de la Gazette du Canada

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Nouvelles demandes d’insertion accessibles et plus conviviales pour publier dans la Gazette du Canada!

Le 8 novembre 2019

La nouvelle Loi canadienne sur l’accessibilité, entrée en vigueur le 11 juillet 2019, vise à favoriser la participation pleine et égale dans la société de toutes les personnes, en particulier les personnes handicapées. Dans ce contexte, la Direction de la Gazette du Canada a mis à jour ses demandes d’insertion afin qu’elles soient accessibles et plus conviviales.

Nous demandons à tous nos clients d’utiliser dorénavant les nouvelles demandes d’insertion se trouvant sur notre site Web, soit celle pour les ministères et organismes fédéraux et celle pour la clientèle non fédérale.

Pour toute question relative à ces nouvelles demandes d’insertion, communiquez avec nous à l’adresse info.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

La directrice,

Lyne Tassé
Direction de la Gazette du Canada

Échéancier des jours fériés de l’automne 2019 — Partie I

Le 10 octobre 2019

La période automnale est ponctuée de quelques jours fériés qui auront des répercussions sur les dates d’échéance pour présenter vos avis. Bien que les dates de publication et d’échéance pour 2019 soient affichées sur le site Web de la Gazette du Canada, la Direction de la Gazette du Canada a établi l’échéancier des jours fériés de l’automne 2019 ci-dessous par souci de commodité.

Échéancier des jours fériés de l’automne 2019 — Partie I
Date de publication Échéance
le 19 octobre 2019 le jeudi 10 octobre 2019, à midi
le 16 novembre 2019 le jeudi 7 novembre 2019, à midi

Veuillez communiquer avec la gestionnaire intérimaire de la Partie I au 613-996-2275 le plus tôt possible afin d’établir les échéances de publication pour les documents qui ont plus de 6 pages.

La Direction de la Gazette du Canada

L’accessibilité Web

Le 8 avril 2019

En tant qu’entité faisant partie du gouvernement du Canada, la Direction de la Gazette du Canada (DGC) s'est engagée à ce qu'un niveau élevé d'accessibilité Web soit appliqué uniformément à l'ensemble de son site Web.

À ce sujet, j’aimerais rappeler aux membres d’organisations du secteur public que tous les textes envoyés à la DGC, y compris les tableaux, doivent respecter les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0. Tel que mentionné par le Secrétariat du Conseil du Trésor, le gouvernement du Canada s'engage à assurer l'accessibilité du Web, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes handicapées d'accéder au contenu publié. Veuillez également consulter le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca pour vous assurer que votre contenu est accessible sur le Web en format HTML. Si vous avez besoin d'aide en matière d'accessibilité après avoir consulté ces deux liens, veuillez vous adresser aux spécialistes Web au sein de votre ministère ou organisation.

Merci de votre collaboration,

Lyne Tassé
Directrice
Direction de la Gazette du Canada

Calendrier de publication de 2019 à 2020 dans la Gazette du Canada

La Direction de la Gazette du Canada prépare chaque année un calendrier indiquant les dates de publication de la Partie I et de la Partie II ainsi que les dates d’échéances pour soumettre des avis destinés à la Partie I.

Le calendrier des dates de publication et d’échéances de 2019 à 2020 est disponible en format PDF et HTML afin de vous aider à planifier à l’avance la publication de vos avis.

Nous vous offrons également un calendrier en format iCal. Grâce à ce calendrier, toutes les dates de publication de la Partie I et de la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que les dates d’échéances pour soumettre des avis destinés à la Partie I seront inscrites à votre calendrier électronique en un seul clic! En effet, en téléchargeant ce calendrier, il apparaîtra automatiquement avec vos autres calendriers dans Outlook.

Pour plus de renseignements au sujet des échéances et des modalités de publication, consultez notre site Web ou n’hésitez pas à communiquer avec nous à info.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Lyne Tassé
Directrice
Direction de la Gazette du Canada

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