Tarifs d’insertion

• Clientèle non fédérale
• Clients du gouvernement fédéral

Clientèle non fédérale

Nous demandons à la clientèle non fédérale, soit les administrations provinciales et municipales, ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, de nous téléphoner au 613-996-2495 ou au 1-866-429-3885 pour obtenir des renseignements sur les tarifs d’insertion. Veuillez noter que nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure de l’Est.

Partie Ⅰ

(En vigueur à compter du 1^er avril 2013)

Coût de publication : Le coût est de 533,00 $ par page. Le coût par avis peut varier en fonction de la longueur de l’avis et sera détaillé dans votre facture.

Estimation du coût de certains avis

Type d’avis	Estimation des coûts	Traduction
Dépôt de plans	266,50 $	38,00 $ pour le premier avis; 19,00 $ pour chaque avis additionnel
Abandon de charte	107,00 $	19,00 $
Changement de lieu du siège social	107,00 $	19,00 $

Coût d’une déclaration sous serment (sur demande) : 22,00 $

Clients du gouvernement fédéral

Nous invitons les clients du gouvernement fédéral à consulter les tableaux des tarifs d’insertion suivants. Pour de plus amples renseignements, veuillez nous téléphoner au 613-996-2495. Veuillez noter que nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure de l’Est.

Partie Ⅰ

(En vigueur à compter du 1^er avril 2013)

Coût de publication : Le coût peut varier en fonction de la longueur de l’avis et sera détaillé dans votre facture.

Client	Coût/page
Ministères et organismes	350,00 $
Sociétés d’État	533,00 $

Coût d’un extrait : Le coût est établi selon le nombre de pages de l’avis et le nombre d’exemplaires demandés. Pour obtenir des extraits de l’avis que vous avez fait publier, vous devez en commander un minimum de 100 exemplaires.

Coût pour obtenir la version électronique d’un avis : 35,00 $

Partie Ⅱ

(En vigueur à compter du 1^er avril 2013)

Coût de publication : Le coût peut varier en fonction de la longueur de l’avis et sera détaillé dans votre facture.

Client	Coût/page
Ministères et organismes	188,00 $
Sociétés d’État	284,00 $

Coût d’un extrait : Le coût est établi selon le nombre de pages de l’avis et le nombre d’exemplaires demandés. Pour obtenir des extraits de l’avis que vous avez fait publier, vous devez en commander un minimum de 100 exemplaires.

Coûts pour obtenir la version électronique d’un avis : 35,00 $