Dates de publication et d’échéance

Vous apprendrez à quel moment les Parties I et II de la Gazette du Canada seront publiées cette année. Consultez les dates d’échéance pour soumettre vos avis et imprimez le calendrier.

Sur cette page

Partie I – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

Bien que la date de publication soit le samedi, la Gazette du Canada est accessible en ligne un jour avant, à 14 h (heure de l’Est).

Dates d’échéance de 2018 pour faire publier et soumettre vos avis pour la Partie I

Les dates d’échéance pour faire publier et soumettre vos avis pour la Partie I en 2018 sont indiquées dans un tableau sur la présente page. Pour consulter les dates d’un mois particulier, sélectionnez l’un des liens suivants :

Dates de publication en janvier 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
6 janvier 28 décembre 2017
13 janvier 5 janvier
20 janvier 12 janvier
27 janvier 19 janvier
Dates de publication en février 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
3 février 26 janvier
10 février 2 février
17 février 9 février
24 février 16 février
Dates de publication en mars 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
3 mars 23 février
10 mars 2 mars
17 mars 9 mars
24 mars 16 mars
31 mars 22 mars
Dates de publication en avril 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
7 avril 28 mars
14 avril 6 avril
21 avril 13 avril
28 avril 20 avril
Dates de publication en mai 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
5 mai 27 avril
12 mai 4 mai
19 mai 11 mai
26 mai 17 mai
Dates de publication en juin 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
2 juin 25 mai
9 juin 1er juin
16 juin 8 juin
23 juin 15 juin
30 juin 22 juin
Dates de publication en juillet 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
7 juillet 28 juin
14 juillet 6 juillet
21 juillet 13 juillet
28 juillet 20 juillet
Dates de publication en août 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
4 août 27 juillet
11 août 2 août
18 août 10 août
25 août 17 août
Dates de publication en septembre 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
1er septembre 24 août
8 septembre 30 août
15 septembre 7 septembre
22 septembre 14 septembre
29 septembre 21 septembre
Dates de publication en octobre 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
6 octobre 28 septembre
13 octobre 4 octobre
20 octobre 12 octobre
27 octobre 19 octobre
Dates de publication en novembre 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
3 novembre 26 octobre
10 novembre 2 novembre
17 novembre 8 novembre
24 novembre 16 novembre
Dates de publication en décembre 2018
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
1er décembre 23 novembre
8 décembre 30 novembre
15 décembre 7 décembre
22 décembre 14 décembre
29 décembre 19 décembre

Dates d’échéance de 2019 pour faire publier et soumettre vos avis pour la Partie I

Les dates d’échéance pour faire publier et soumettre vos avis pour la Partie I en 2019 sont indiquées dans un tableau sur la présente page. Pour consulter les dates d’un mois particulier, sélectionnez l’un des liens suivants :

Dates de publication en janvier 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
5 janvier 27 décembre 2018
12 janvier 4 janvier
19 janvier 11 janvier
26 janvier 18 janvier
Dates de publication en février 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
2 février 25 janvier
9 février 1er février
16 février 8 février
23 février 15 février
Dates de publication en mars 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici le
2 mars 22 février
9 mars 1er mars
16 mars 8 mars
23 mars 15 mars
30 mars 22 mars

Partie II – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

Bien que la Direction de la Gazette du Canada soit responsable de la production et de la diffusion la Partie II, le Bureau du Conseil privé en détermine le contenu.

Faire publier des règlements

Si un règlement nécessite l’approbation du gouverneur en conseil pour la mise en œuvre d’une initiative, la présentation requise à l’intention du gouverneur en conseil doit être préparée conformément au Guide du processus d’élaboration des règlements fédéraux (pour les règlements) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et au Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements) (pour la plupart des décrets en conseil). Cette présentation est préparée en suivant les conseils de l’analyste des affaires réglementaires du Secrétariat affecté à l’organisation.

Calendrier et dates clés (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) — Ces pages présentent les calendriers des dates de réunion du Conseil du Trésor et des dates d’échéance pour les présentations signées.

Les présentations au gouverneur en conseil dûment signées doivent être reçues au plus tard à midi le jour de la date d’échéance et être remises en main propre à l’adresse suivante :

M. Jurica Čapkun
Greffier adjoint du Conseil privé
Division des décrets
Bureau du Conseil privé
Édifice Blackburn, pièce 418
85, rue Sparks
a/s 11, rue Metcalfe (salle du courrier)
Ottawa ON  K1A 0A3

Veuillez communiquer avec Mme Josée Dupuis, coordonnatrice au Conseil du Trésor (Partie B – Gouverneur en conseil), Décrets, Bureau du Conseil privé, au 613‑957‑5636 pour obtenir de plus amples renseignements.

Dates de publication pour la Partie II, 2018 à 2019

La Partie II est publiée un mercredi sur 2 et est affichée à 9 h sur le site Web de la Gazette du Canada le jour même de sa publication.

Partie III – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

La Partie III, qui comprend les lois du Parlement, est publiée dans les meilleurs délais une fois que les lois ont reçu la sanction royale. Le ministère de la Justice décide de la date de publication.

Congés

Renseignements supplémentaires

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