Dates de publication et d’échéance

Vous apprendrez à quel moment les Parties I et II de la Gazette du Canada seront publiées cette année. Consultez les dates d’échéance pour soumettre vos avis et imprimez le calendrier.

Sur cette page

Partie I – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

Bien que la date de publication soit le samedi, la Gazette du Canada est accessible en ligne un jour avant, à 14 h (heure de l’Est).

Dates d’échéance de 2020 pour soumettre et faire publier vos avis dans la Partie I

Les dates d’échéance pour soumettre et faire publier vos avis dans la Partie I en 2020 sont indiquées dans un tableau sur la présente page. Pour consulter les dates d’un mois particulier, sélectionnez l’un des liens suivants :

Dates de publication en janvier 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
4 janvier midi le 23 décembre 2019
11 janvier midi le 3 janvier
18 janvier midi le 10 janvier
25 janvier midi le 17 janvier
Dates de publication en février 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
1er février midi le 24 janvier
8 février midi le 31 janvier
15 février midi le 7 février
22 février midi le 14 février
29 février midi le 21 février
Dates de publication en mars 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
7 mars midi le 28 février
14 mars midi le 6 mars
21 mars midi le 13 mars
28 mars midi le 20 mars
Dates de publication en avril 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
4 avril midi le 27 mars
11 avril midi le 2 avril
18 avril midi le 8 avril
25 avril midi le 17 avril
Dates de publication en mai 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
2 mai midi le 24 avril
9 mai midi le 1er mai
16 mai midi le 8 mai
23 mai midi le 14 mai
30 mai midi le 22 mai
Dates de publication en juin 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
6 juin midi le 29 mai
13 juin midi le 5 juin
20 juin midi le 12 juin
27 juin midi le 19 juin
Dates de publication en juillet 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
4 juillet midi le 25 juin
11 juillet midi le 3 juillet
18 juillet midi le 10 juillet
25 juillet midi le 17 juillet
Dates de publication en août 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
1er août midi le 24 juillet
8 août midi le 30 juillet
15 août midi le 7 août
22 août midi le 14 août
29 août midi le 21 août
Dates de publication en septembre 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
5 septembre midi le 28 août
12 septembre midi le 3 septembre
19 septembre midi le 11 septembre
26 septembre midi le 18 septembre
Dates de publication en octobre 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
3 octobre midi le 25 septembre
10 octobre midi le 2 octobre
17 octobre midi le 8 octobre
24 octobre midi le 16 octobre
31 octobre midi le 23 octobre
Dates de publication en novembre 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
7 novembre midi le 30 octobre
14 novembre midi le 5 novembre
21 novembre midi le 13 novembre
28 novembre midi le 20 novembre
Dates de publication en décembre 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
5 décembre midi le 27 novembre
12 décembre midi le 4 décembre
19 décembre midi le 11 décembre
26 décembre midi le 16 décembre

Dates d’échéance de 2021 pour faire publier et soumettre vos avis pour la Partie I

Les dates d’échéance pour faire publier et soumettre vos avis pour la Partie I en 2021 sont indiquées dans un tableau sur la présente page. Pour consulter les dates d’un mois particulier, sélectionnez l’un des liens suivants :

Dates de publication en janvier 2021
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
2 janvier midi le 21 décembre 2020
9 janvier midi le 30 décembre 2020
16 janvier midi le 8 janvier
23 janvier midi le 15 janvier
30 janvier midi le 22 janvier
Dates de publication en février 2021
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
6 février midi le 29 janvier
13 février midi le 5 février
20 février midi le 12 février
27 février midi le 19 février
Dates de publication en mars 2021
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
6 mars midi le 26 février
13 mars midi le 5 mars
20 mars midi le 12 mars
27 mars midi le 19 mars

Partie II – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

Bien que la Direction de la Gazette du Canada soit responsable de la production et de la diffusion la Partie II, le Bureau du Conseil privé en détermine le contenu.

Faire publier des règlements

Si un règlement nécessite l’approbation du gouverneur en conseil pour la mise en œuvre d’une initiative, la présentation requise à l’intention du gouverneur en conseil doit être préparée conformément à Archivé - Guide du processus d’élaboration des règlements fédéraux (pour les règlements) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et au Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements) (pour la plupart des décrets en conseil). Cette présentation est préparée en suivant les conseils de l’analyste des affaires réglementaires du Secrétariat affecté à l’organisation.

Calendrier et dates clés (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) — Ces pages présentent les calendriers des dates de réunion du Conseil du Trésor et des dates d’échéance pour les présentations signées.

Les présentations au gouverneur en conseil dûment signées doivent être reçues au plus tard à midi le jour de la date d’échéance et être remises en main propre à l’adresse suivante :

Julie Adair
Greffière adjointe du Conseil privé
Pièce 8113
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
a/s 11, rue Metcalfe (salle du courrier)
Ottawa, ON  K1A 0A3

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Mirza Loncar
Agent, Conseil du Trésor (Gouverneur en conseil)
Pièce 8110
Division des décrets
Bureau du Conseil privé
90, rue Sparks
Ottawa ON  K1A 0A3
mirza.loncar@pco-bcp.gc.ca
Téléphone : 613-957-5440

Dates de publication pour la Partie II, 2020 à 2021

La Partie II est publiée un mercredi sur 2 et est affichée à 9 h sur le site Web de la Gazette du Canada le jour même de sa publication.

2020

2021

Partie III – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

La Partie III, qui comprend les lois du Parlement, est publiée dans les meilleurs délais une fois que les lois ont reçu la sanction royale. Le ministère de la Justice décide de la date de publication.

Congés fériés

2020

2021

Renseignements supplémentaires

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