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• Droits d’auteur
• Droits de reproduction
• Information d’une tierce partie
• Avertissements
• Hyperliens externes — Exonération de responsabilité
• Avis de confidentialité
• Langues officielles
• Neutralité du genre
• Utilisation des dossiers RSS de la Gazette du Canada

Reproductions

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Droits d’auteur

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2009.

Publié par l’Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2009.

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Droits de reproduction

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Télécopieur : 613-996-5927

Courrier :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction de la Gazette du Canada
350, rue Albert, 5^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S5

(Si vous envoyez du courrier par messager, utilisez le code postal K1R 1A4.)

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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se sont engagés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

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Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou sur la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez vous adresser à la directrice de la protection des renseignements personnels par courriel à l'adresse ncr.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca, par téléphone au 819-956-1820 ou par écrit à l'adresse suivante :

Directrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
5C1, Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
Canada
K1A 0S5

Si la réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est tenu par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor d’offrir tous ses renseignements en français et en anglais.

Neutralité du genre

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