Consultations

• Consultations en cours dans la Gazette du Canada
• Consultations du gouvernement du Canada

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l'environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu'ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l'élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, d'examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l'étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu'il ne soit adopté et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Administration de pilotage de l'Atlantique
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 juillet 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 17 juillet 2010 au 16 août 2010)
Personne-ressource : Capitaine R. A. McGuinness

Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement projeté : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 juillet 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 10 juillet 2010 au 8 septembre 2010)
Personne-ressource : Sandra Chisholm

Ministère des Pêches et des Océans
Règlement projeté : Règlement du Pacifique sur l'aquaculture
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 juillet 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 10 juillet 2010 au 8 septembre 2010)
Personne-ressource : Edward Porter et Peter Ferguson

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 juillet 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (du 3 juillet 2010 au 2 août 2010)
Personne-ressource : Mary Taylor

Société canadienne des postes
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 juin 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 26 juin 2010 au 25 août 2010)
Personne-ressource : Georgette Mueller

Société canadienne des postes
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 juin 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 26 juin 2010 au 25 août 2010)
Personne-ressource : Georgette Mueller

Société canadienne des postes
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 juin 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 26 juin 2010 au 25 août 2010)
Personne-ressource : Georgette Mueller

Société canadienne des postes
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les boîtes aux lettres
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 juin 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 26 juin 2010 au 25 août 2010)
Personne-ressource : Georgette Mueller

Société canadienne des postes
Règlement projeté : Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 juin 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (du 26 juin 2010 au 25 août 2010)
Personne-ressource : Georgette Mueller

Ministère des Ressources naturelles
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 12 juin 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 12 juin 2010 au 26 août 2010)
Personne-ressource : John Cockburn ou James Wildsmith

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 22 mai 2010
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (du 22 mai 2010 au 5 août 2010)
Personne-ressource : Kyle Hendershot

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