Consultations

• Consultations en cours dans la Gazette du Canada
• Consultations du gouvernement du Canada

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mai 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juin 2013)
Personne-ressource : Caroline Riverin Beaulieu

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mai 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juin 2013)
Personne-ressource : Fraser Fowler

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mai 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 17 juillet 2013)
Personne-ressource : Leif Stephanson ou Yves Bourassa

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013, Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 26 juin 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Linda Porebski et Yves Bourassa

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013, Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Laurent Pellerin et Marc Chamaillard, Décret sur les bleuets du Nouveau-Brunswick

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Décret sur le grain de l'Ontario
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Décret sur le grain de l'Ontario
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013, Décret sur le grain de l'Ontario
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Laurent Pellerin et Marc Chamaillard, Décret sur le grain de l'Ontario

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Décret sur l'alpiste des Canaries de la Saskatchewan
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Décret sur l'alpiste des Canaries de la Saskatchewan
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013, Décret sur l'alpiste des Canaries de la Saskatchewan
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Laurent Pellerin et Marc Chamaillard, Décret sur l'alpiste des Canaries de la Saskatchewan

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013, Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Laurent Pellerin et Marc Chamaillard, Décret sur les semences fourragères de la Saskatchewan

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Décret sur la moutarde de la Saskatchewan
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Décret sur la moutarde de la Saskatchewan
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013, Décret sur la moutarde de la Saskatchewan
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Laurent Pellerin et Marc Chamaillard, Décret sur la moutarde de la Saskatchewan

Conseil des produits agricoles du Canada
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Décret sur les céréales d'hiver de la Saskatchewan
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Décret sur les céréales d'hiver de la Saskatchewan
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013, Décret sur les céréales d'hiver de la Saskatchewan
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Laurent Pellerin et Marc Chamaillard, Décret sur les céréales d'hiver de la Saskatchewan

Ministère des Transports
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013, Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 mai 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Wendy Nixon

Ministère des Transports
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation, Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013, Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 26 juin 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Dave Campbell

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