Gazette du Canada
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Caractéristiques
Consultations
Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.
La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.
La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.
La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.
Consultations de la Gazette du Canada
Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :
Ministère de la Justice
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à l'information
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 12 mai 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 11 juin 2012)
Personne-ressource : Denis Kratchanov
Ministère de la Justice
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements personnels
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 12 mai 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 11 juin 2012)
Personne-ressource : Denis Kratchanov
Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les nouvelles catégories de praticiens
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 mai 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 4 juin 2012)
Personne-ressource : Hong Zhang
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 avril 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 21 mai 2012)
Personne-ressource : Mary-Ann Hubers
Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 avril 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 21 mai 2012)
Personne-ressource : Caroline Ladanowski
Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 avril 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 13 juin 2012)
Personne-ressource : Mark Cauchi
Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 24 mars 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 7 juin 2012)
Personne-ressource : James Hardy
Ministère des Pêches et des Océans
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 24 mars 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 23 mai 2012)
Personne-ressource : Dominic Lebœuf et Eve Ste-Marie
Ministère des Ressources naturelles
Règlement projeté : Règlement de 2012 sur les explosifs
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 mars 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 31 mai 2012)
Personne-ressource : Dr Christopher Watson
Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur le sang
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 mars 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 24 mai 2012)
Personne-ressource : Liz Anne Gillham-Eisen
Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 mars 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 24 mai 2012)
Personne-ressource : Liz Anne Gillham-Eisen
Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (sang)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 mars 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 24 mai 2012)
Personne-ressource : Liz Anne Gillham-Eisen
Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no 11)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 mars 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 24 mai 2012)
Personne-ressource : Geneviève Sansoucy
Vous pouvez accéder à d’autres pages de consultation par l’entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.
