Avis

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et la Direction de la Gazette du Canada (DGC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne de la DGC.

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP). Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. L’adresse IP, en soit, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, telle que la coopération d’un FSI, l’adresse peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, telles que la ou les pages consultées, ainsi que la date et l’heure de la visite.

À moins d’avis contraire, la DGC ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, tels votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. La DGC n’obtiendrait ce genre de renseignement que si vous lui fournissez dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne par exemple. En pareil cas, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations à l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à la DGC ou de remplir un formulaire de rétroaction en ligne, la DGC utilisera vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. La DGC ne partagera pas les renseignements personnels que vous lui fournirez avec d’autres institutions gouvernementales. La DGC n’utilisera pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne les divulguera pas non plus à qui que ce soit. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins que ce ne soit précisé dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou dans des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers

Actuellement, la DGC n’utilise pas les médias sociaux.

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web au cours d’une même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site;
  • ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs de site d’assurer une recherche plus efficace pour les visiteurs.

La DGC se sert de marqueurs numériques de session ou persistants à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de la DGC. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’organisation d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de la DGC.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de la DGC.

La DGC se sert de l’outil WebLog Expert pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de la DGC, notre organisation recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • la ou les pages visitées.

La DGC se sert de WebLog Expert à l’interne et conserve les données recueillies aux fins du Web analytique pendant une période maximale de 18 mois. Après cette période, les renseignements doivent être éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et tel qu’il est autorisé par le bibliothécaire et archiviste du Canada. L’information n’est pas transmise à un tiers fournisseur de services externe.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

La DGC utilise des logiciels pour suivre l’achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements, ou encore les tentatives d’accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l’adresse IP de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d’avoir détecté une tentative de dommage à notre site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements ne peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de la DGC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca, par téléphone au 819-956-1817 ou par écrit à :

Services publics et Approvisionnement Canada
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Si vous n’êtes pas satisfaits de la réponse de SPAC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Avis officiels pour les ministères du gouvernement du Canada

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur par l’entremise d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. S’il y a lieu, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où la DGC emploie le français et l’anglais dans la prestation de ses services. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles peut n’est diffusée que dans la langue utilisée par ces entités. Toute information dans une langue autre que le français ou l’anglais n’est offerte qu’à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

L’établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont offerts que par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, à l’actualité ou à la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il se peut que l’information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, on invite les visiteurs à consulter les politiques des sites Web non gérés par le gouvernement du Canada en matière de protection des renseignements personnels avant de communiquer leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site Web

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par la DGC afin d’offrir aux Canadiens l’accès aux renseignements concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • de préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l’auteur (s’il y a lieu);
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de Services publics et Approvisionnement Canada. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada affiché sur ce site Web à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Services publics et Approvisionnement Canada
Direction générale des communications
11 rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Canada
questions@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et les ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur sont précisés sur les pages pertinentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété et les restrictions en matière des droits d’auteur, veuillez communiquer avec :

Services publics et Approvisionnement Canada
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11 rue Laurier, Phase III, Place du Portage
Gatineau (Québec)
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Canada
questions@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole  « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Veuillez communiquer avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, les applications ou les applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des formats de substitution comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Questions et demandes des médias

Nous demandons aux journalistes d’envoyer leurs questions à media@tpsgc-pwgsc.gc.ca.