Enregistrement
DORS/2005-98 Le 5 avril 2005

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement correctif visant le Règlement sur les aliments et drogues (1205 — modifications correctives)

C.P. 2005-508 Le 5 avril 2005

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 30(1) (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement correctif visant le Règlement sur les aliments et drogues (1205 — modifications correctives), ci-après.

RÈGLEMENT CORRECTIF VISANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (1205 — MODIFICATIONS CORRECTIVES)

MODIFICATIONS

1. La définition de « pour cent », à l'article B.01.001 du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1), est remplacée par ce qui suit :

« pour cent » ou « % » Pourcentage en poids, à moins d'indication contraire. (per cent or %)

2. Le passage de l'alinéa 14 d) du tableau de l'article B.01.402 de la version française du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Nomenclature
14.	d) « Thiamine », « Thiamine (vitamine B1) » ou « Thiamine (vit B1) »

3. Le passage du paragraphe A.1(1) du tableau II de l'article B.16.100 du même règlement figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Permis dans ou sur
A.1	(1) Farine; farine de blé entier; pain

4. Le passage du paragraphe G.3(3) du tableau V de l'article B.16.100 du même règlement figurant dans la colonne III est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Permis dans ou sur
G.3	(3) Farine; farine de blé entier; pain

5. (1) Le passage « Aspergillus niger var. Aspergillus oryzae var.; Saccharomyces sp. Kluyveromyces fragilis (Kluyveromyces Marxianus var. marxianus); Kluyveromyces lactis (Kluyveromyces Marxianus var. lactis) » de l'article L.1 du tableau V de l'article B.16.100 du même règlement figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Source permise
L.1	Aspergillus niger var.; Aspergillus oryzae var.; Kluyveromyces fragilis (Kluyveromyces marxianus var. marxianus); Kluyveromyces lactis (Kluyveromyces marxianus var. lactis); Saccharomyces sp.

(2) Le passage du paragraphe L.1(3) du tableau V de l'article B.16.100 du même règlement figurant dans la colonne III, en regard de la source permise « Aspergillus niger var.; Aspergillus oryzae var.; Kluyveromyces fragilis (Kluyveromyces marxianus var. marxianus); Kluyveromyces lactis (Kluyveromyces marxianus var. lactis); Saccharomyces sp. " est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Permis dans ou sur
L.1	(3) Farine; farine de blé entier; pain

6. (1) Le passage « Aspergillus niger var.; Aspergillus oryzae var.; Tissus comestibles des préestomacs de veaux, de chevreaux ou d'agneaux. Tissus pancréatiques; Rhizopus oryzae var. » de l'article L.2 du tableau V de l'article B.16.100 du même règlement figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Source permise
L.2	Aspergillus niger var.; Aspergillus oryzae var.; Rhizopus oryzae var.; Tissus comestibles des préestomacs d'agneaux, de chevreaux ou de veaux; Tissus pancréatiques d'animaux

(2) Le passage du paragraphe L.2(4) du tableau V de l'article B.16.100 du même règlement figurant dans la colonne III, en regard de la source permise « Aspergillus niger var.; Aspergillus oryzae var.; Rhizopus oryzae var.; Tissus comestibles des préestomacs d'agneaux, de chevreaux ou de veaux; Tissus pancréatiques d'animaux » est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Permis dans ou sur
L.2	(4) Farine; farine de blé entier; pain

(3) Le passage « Aspergillus oryzae (MLT-2) (pRML 787) (p3SR2); Mucor miehei (Cooney et Emerson); Rhizopus niveus » de l'article L.2 du tableau V de l'article B.16.100 du même règlement figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Source permise
L.2	Aspergillus oryzae (MLT-2) (pRML 787) (p3SR2); Rhizomucor miehei (Cooney et Emerson)(précédemment nommé Mucor miehei (Cooney et Emerson)); Rhizopus niveus

(4) Le passage du paragraphe L.2(1) du tableau V de l'article B.16.100 du même règlement figurant dans la colonne III, en regard de la source permise « Aspergillus oryzae (MLT-2) (pRML 787) (p3SR2); Rhizomucor miehei (Cooney et Emerson)(précédemment nommé Mucor miehei (Cooney et Emerson)); Rhizopus niveus » est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Permis dans ou sur
L.2	(1) Graisses et huiles modifiées

7. Dans les passages ci-après du même règlement, « Mucor miehei (Cooney et Emerson) » est remplacé par « Rhizomucor miehei (Cooney et Emerson) (précédemment nommé Mucor miehei (Cooney et Emerson)) » :

a) le passage de l'article 12 du tableau de l'alinéa B.01.010(3)b) figurant dans la colonne I;

b) l'alinéa B.08.033(3)a);

c) l'alinéa B.08.034(2)a);

d) le sous-alinéa B.08.051d)(v);

e) le sous-alinéa B.08.077b)(ix);

f) le passage de l'article M.1 du tableau V de l'article B.16.100 figurant dans la colonne II.

8. Dans les passages ci-après de la version française du même règlement, « Pain; farine; farine de blé entier » est remplacé par « Farine; farine de blé entier; pain » :

a) le passage du paragraphe A.2.A(1) du tableau II de l'article B.16.100 figurant dans la colonne II;

b) le passage de l'article A.4 du tableau II de l'article B.16.100 figurant dans la colonne II;

c) le passage du paragraphe C.6(1) du tableau II de l'article B.16.100 figurant dans la colonne II;

d) le passage du paragraphe A.1(2) du tableau V de l'article B.16.100 figurant dans la colonne III, en regard de la source permise « Aspergillus niger var.; Aspergillus oryzae var.; Bacillus subtilis var.; Rhizopus oryzae var.; Malt d'orge »;

e) le passage du paragraphe A.2(2) du tableau V de l'article B.16.100 figurant dans la colonne III;

f) le passage du paragraphe B.2(2) du tableau V de l'article B.16.100 figurant dans la colonne III;

g) le passage du paragraphe G.1(2) du tableau V de l'article B.16.100 figurant dans la colonne III, en regard de la source permise « Aspergillus niger var.; Aspergillus oryzae var.; Rhizopus oryzae var. »;

h) le passage du paragraphe L.3(1) du tableau V de l'article B.16.100 figurant dans la colonne III;

i) le passage du paragraphe P.6(2) du tableau V de l'article B.16.100 figurant dans la colonne III;

j) le passage du paragraphe P.7(2) du tableau V de l'article B.16.100 figurant dans la colonne III.

ENTRÉE EN VIGUEUR

9. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du règlement.)

Description

Ces modifications réglementaires corrigent certaines parties du Règlement sur les aliments et drogues et n'apportent pas de modifications significatives au règlement. Par exemple, ces corrections sont nécessaires afin d'ajouter le symbole « % » dans la définition de pour cent et ainsi reconnaître l'usage du symbole pour cent « % » dans les divers tableaux du règlement. Ces modifications corrigent aussi des inconsistances entre les diverses dispositions du règlement, des différences entre les versions anglaise et française du règlement, des erreurs de terminologie introduites dans le règlement et des changements à la terminologie de nature scientifique contenue dans le règlement.

Solutions envisagées

Aucune autre solution n'a été envisagée puisqu'il ne s'agit pas de corrections significatives; elles ne sont requises que pour assurer l'exactitude et l'uniformité du Règlement sur les aliments et drogues.

Avantages et coûts

Il n'y a aucune répercussion prévisible sur l'industrie ou les activités du gouvernement. Ces modifications corrigent le règlement actuel mais n'en changent pas la portée.

Consultations

Il n'est pas nécessaire de prévoir des consultations au sujet de ces modifications. Ces modifications sont prévues comme partie intégrante du processus d'examen de la réglementation et tiennent à des imprécisions ou à des erreurs d'orthographe introduites par inadvertance dans le règlement et à des changements dans la nomenclature scientifique.

Respect et exécution

Ces modifications ne changent pas les mécanismes d'exécution existants prévus en vertu des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et son règlement.

Personne-ressource

Ronald Burke
Directeur
Bureau de la réglementation des aliments,
des affaires internationales et interagences
Santé Canada
I.A. 0702C1
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
Téléphone : (613) 957-1748
TÉLÉCOPIEUR : (613) 941-3537
Courriel : sche-ann@hc-sc.gc.ca

Référence a

L.C. 1999, ch. 33, art. 347

Référence 1

C.R.C., ch. 870

AVIS :
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