Vol. 138, n^o 25 — Le 15 décembre 2004

Enregistrement
DORS/2004-261 23 novembre 2004

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1242 — érythritol)

C.P. 2004-1388 23 novembre 2004

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 30(1) (voir référence a) de la Loi sur les aliments et drogues, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1242 — érythritol), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (1242 — ÉRYTHRITOL)

MODIFICATIONS

1. Le Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) est modifié par adjonction, après l'article B.01.020, de ce qui suit :

B.01.021. (1) À moins qu'elle ne porte un tableau de la valeur nutritive, l'étiquette d'un aliment qui contient de l'érythritol doit porter une mention indiquant la teneur en érythritol de l'aliment, exprimée en grammes, par portion déterminée.

(2) La mention indiquant la teneur en érythritol et celle indiquant la teneur en tout autre polyalcool et en polydextrose doivent être regroupées.

2. Le tableau IX de l'article B.16.100 du même règlement est modifié par adjonction, après l'article A.2, de ce qui suit :

Article	Colonne I Additifs	Colonne II Permis dans ou sur	Colonne III Limites de tolérance
E.1	Érythritol	(1) Édulcorants de table	(1) Bonnes pratiques industrielles
		(2) Boissons diététiques	(2) 3,5 %
		(3) Garnitures et glaçages à la crème faits à base de gras	(3) 60 %
		(4) Biscuits et gaufrettes diététiques	(4) 7 %
		(5) Bonbons mous	(5) 40 %
		(6) Bonbons durs	(6) 50 %
		(7) Gomme à mâcher	(7) 60 %

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du règlement.)

Description

Les polyalcools sont des additifs alimentaires utilisés comme édulcorants et agents épaississants et texturants dans les aliments. L'absorption et le métabolisme limités des polyalcools sont des facteurs importants qui font qu'ils sont utilisés dans les aliments diététiques. Le Règlement sur les aliments et drogues autorise présentement l'ajout de polyalcools spécifiques dans une variété d'aliments. Les polyalcools dont l'utilisation est permise sont : les hydrolysats d'amidon hydrogénés, l'isomalt, le lactitol, le maltitol, le sirop de maltitol, le mannitol, le sorbitol, le sirop de sorbitol et le xylitol.

Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l'utilisation d'un nouveau polyalcool, l'érythritol, comme édulcorant de table et en tant qu'édulcorant dans les boissons diététiques, les garnitures et glaçages à la crème faits à base de gras, les biscuits et gaufrettes diététiques, les bonbons durs et les bonbons mous et la gomme à mâcher à des limites maximales spécifiées dans le règlement. L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de l'utilisation de l'érythritol. Des utilisations similaires de cet additif alimentaire ont été approuvées aux États-Unis, au Japon et en Australie.

Dans le cadre réglementaire actuel, l'étiquette des aliments qui contiennent des polyalcools autorisés et/ou du polydextrose doit affichée le contenu total de ces substances dans l'aliment exprimé en grammes par portion déterminée. Le nouvel article B.01.021 décrit l'exigence relative à l'étiquetage de l'érythritol pour les produits qui n'affichent pas le tableau de la valeur nutritive. Il convient de remarquer dans ce cas, tel que requis dans le réglement actuel, que la déclaration de la teneur en polydextrose qui est ajouté au produit doit être groupée avec la déclaration pour les polyalcools.

Dans le cas des produits dont l'étiquette affiche le tableau de la valeur nutritive, le paragraphe B.01.402(6) et l'article 12 du tableau de l'article B.01.402 du règlement exigent que le tableau de la valeur nutritive indique la teneur en polyalcools, incluant l'érythritol, lorsqu'ils sont ajoutés au produit. La déclaration de la teneur en polydextrose n'est pas incluse dans le tableau de la valeur nutritive et doit être présentée à l'extérieur du tableau en vertu des exigences réglementaires sur l'étiquetage nutritionnel.

Cette modification permet donc l'utilisation de l'érythritol dans les aliments décrits ci-haut aux limites maximales d'utilisation précisées et exige que l'étiquette de l'aliment contenant de l'érythritol indique la quantité d'érythritol ajouté exprimé en grammes par portion déterminée.

Solutions envisagées

Dans le cadre du Règlement sur les aliments et drogues, l'ajout de nouvelles dispositions concernant l'utilisation de nouveaux additifs alimentaires ou d'additifs alimentaires déjà permis ne peut être autorisé que par voie de modification du règlement. Le maintien du statu quo a été rejeté étant donné qu'il empêcherait l'utilisation d'un additif alimentaire qui s'est avéré sans danger et efficace.

Avantages et coûts

Cette modification donne aux consommateurs et à l'industrie une solution de rechange par rapport aux édulcorants présentement disponibles. Pour les consommateurs, cette utilisation permet une plus grande disponibilité d'aliments diététiques de qualité.

On ne s'attend pas à ce qu'il en coûte plus cher pour le gouvernement d'appliquer le règlement. De plus, les coûts liés à la mise en conformité de l'industrie n'entrent pas en ligne de compte puisque l'utilisation de l'érythritol est facultative.

Consultations

La modification proposée a fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada Partie I du 13 mars 2004. Les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations concernant le projet de modification et aucun commentaire n'a été reçu suite à cette publication préalable.

Respect et exécution

La conformité avec le règlement sera assurée dans le cadre des programmes continus d'inspection des denrées alimentaires canadiennes et des importations menés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Personne-ressource

Ronald Burke
Directeur
Bureau de la réglementation des aliments, des affaires
internationales et interagences
Santé Canada
L.A. 0702C1
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
Téléphone : (613) 957-1828
TÉLÉCOPIEUR : (613) 941-3537
Courriel : sche-ann@hc-sc.gc.ca

Référence a

L.C. 1999, ch. 33, art. 347

Référence 1

C.R.C., ch. 870

AVIS :
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