Vol. 136, N^o 10 — Le 8 mai 2002

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2002-174
25/04/02

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-161
18/04/02

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2002-157
17/04/02

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada — Règlement correctif
Opérations pétrolières au Canada (Loi)
DORS/2002-170
25/04/02

Commission de la capitale nationale sur les animaux — Règlement
Capitale nationale (Loi)
DORS/2002-164
25/04/02
n

Couturiers (2001) — Décret modifiant le Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2002-169
25/04/02

Désignant le ministre des Transports, ministre de tutelle à l'égard de l'Administration du pont Blue Water pour l'application de la partie X de cette loi — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-79
08/05/02
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2002-80
08/05/02

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2002-81
08/05/02

Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2002-167
25/04/02

Exemption et Règlement sur les recours en matière de répertoires de préqualification — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-158
18/04/02
n

Fixant au 17 avril 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Exécution du budget de 2001 (Loi)
TR/2002-76
08/05/02

Fixant au 19 avril 2002 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Corporation commerciale canadienne (Loi modifiant la Loi)
TR/2002-77
08/05/02

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe III de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-173
25/04/02

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances)
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2002-162
22/04/02
n

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)
Banques (Loi)
DORS/2002-163
22/04/02
n

Liste intérieure — Arrêté 2002-66-02-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-159
18/04/02

Liste intérieure — Arrêté 2002-87-02-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-160
18/04/02

Objets inadmissibles — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2002-166
25/04/02

Petits bâtiments — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-171
25/04/02

Proclamation établissant des commissions de délimitation des circonscriptions électorales
Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
TR/2002-75
08/05/02

Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières — Règlement modifiant le Règlement
Capitale nationale (Loi)
DORS/2002-165
25/04/02

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2002-175
25/04/02

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Kluane, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-78
08/05/02
n

Tarif des douanes, 2002-2 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-168
25/04/02

Tarif des droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires
Marine Marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-172
25/04/02
n

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