Vol. 135, N^o 16 — Le 1 aout 2001

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Application de la résolution des Nations Unies sur le Libéria — Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2001-261
12/07/01
n

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret n° 1, 2001) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/2001-258
12/07/01
n

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon (Décret n° 2, 2001) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/2001-259
12/07/01
n

Autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire du Yukon (Décret n° 3, 2001) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/2001-260
12/07/01
n

Contingentement de la commercialisation des poulets (1990)—Règlement modifiant le Règlement canadien
Office des produits agricoles (Loi)
DORS/2001-263
19/07/01

Dispositifs émettant des radiations (appareils de radiodiagnostic) — Règlement modifiant le Règlement
Dispositifs émttant des radiations (Loi)
DORS/2001-252
12/07/01

Dispositions législatives et réglementaires désignées — Règlement correctif visant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2001-257
12/07/01

Fixant à la date de prise du présent décret la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Brevets (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-83
01/08/01

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements (Loi modifiant la Loi)
TR/2001-84
01/08/01

Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles)—— Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2001-253
12/07/01

Liste d'exclusion — Règlement correctif visant le Règlement
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2001-256
12/07/01

Marchandises d'Albanie et du Sultanat d'Oman — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2001-251
12/07/01
n

Produits contrôlés — Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2001-254
12/07/01

Remise des droits de douane payés à l'égard de certains articles de robinetterie importés au Canada par Produits Plastiques et Matériel Électrique E.M. Ltée — Décret
Tarif des douanes
DORS/2001-250
12/07/01
n

Sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes)—— Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2001-255
12/07/01

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