Vol. 134, N^o 19 — Le 13 septembre 2000

Enregistrement
DORS/2000-346 31 août 2000

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2000-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances

Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu des renseignements concernant les substances visées par le présent arrêté en application de l'article 81 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a);

Attendu que le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que les substances ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à la quantité fixée par règlement pour l'application de l'article 87 de cette loi;

Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 est expiré;

Attendu que les substances ne sont plus assujetties aux conditions prévues à l'alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b) le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2000-87-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances, ci-après.

Le 30 août 2000

Le ministre de l'Environnement,
David Anderson

ARRÊTÉ 2000-87-07-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE DES SUBSTANCES

MODIFICATIONS

1. La partie I de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

l'ordre numérique	l'ordre numérique	l'ordre numérique	l'ordre numérique
100-36-7 N	30917-97-6 T	53452-54-3 N	54868-06-3 N
57214-10-5 T	68122-71-4 N	68584-87-2 T	70356-25-1 T
92044-91-2 T	92265-81-1 N	98999-57-6 N	114553-48-9 T
116048-67-0 N	119185-04-5 N	147256-34-6 T	151006-58-5 T
155287-46-0 T	175205-96-6 N	187348-18-1 N	191175-18-5 N
195993-12-5 N	208945-12-4 N	208945-13-5 N	212397-89-2 N

2. La partie II de la Liste intérieure (voir référence 2) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

numero	article
12459-3 T	Huile de lin polymérisée avec l’huile d’abrasin, l’anhydride maléique, le formaldéhyde, un alkylsubstituéphénol et le bisphénol A
13082-5 T	Polymère du 1,1'-méthylènebis(4- isocyanatocyclohexane), de l’acide 3-hydroxy-2- (hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque, de dimères d’acides gras insaturés en C18, polymères avec l’acide adipique et un diol, et de l’hydrazine, sel de la triéthylamine
13422-3 N	3,3'-(Alcane functionnalisé)bispropan-1-amine polymérisée avec l’acide hexanedioïque et l’acide octadécanoïque
13613-5 N	Alkylènepolyols polymérisé avec un anhydride d’acide aromatique
13754-2 T	N,N'-Bis(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine polymérisée avec le formaldéhyde, le 4-(1,1- diméthyléthyl)phénol, 4,4'-(1- méthyléthylidène)bis(phénol), le chlorométhyloxirane, un acide alcènoïque, l’oxirane et le méthyloxirane
13793-5 N	Acide hexanedioïque polymérisé avec le 5- isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3- triméthylcyclohexane, l’oxépan-2-one, le 2-alkyl-2- (hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, le 3- méthylpentane-1,5-diol, l’acide 3-hydroxy-2- (hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 2- amino-2-méthylpropan-1-ol
13853-2 N	Acides gras polymérisés avec le triméthylolpropane, le pentaérythritol, le néopentylglycol, l’acide hexadécanoïque, l’anhydride phtalique, l’acide benzoïque et l’acide p-tert-butylbenzoïque
14471-8 N	2-Méthylpropane-1,3-diol polymérisé avec le 2- éthyl-2-(hydroxyalkyl)propane-1,3-diol, l’acide benzène-1,3-dicarboxylique, l’acide hexane-1,6- dioïque et l’isobenzofuranne-1,3-dione
14717-2 N	Acide gras aliphatique polymérisé avec le triméthylolpropane, le néopentylglycol, le pentaérythritol, l’acide isophtalique et l’anhydride trimellitique
14746-4 N	2-Méthyl-2-propènoate de butyle polymérisé avec l’éthénylbenzène, le 2-propènoate de 2-éthylhexyle, le 2-propènoate de 2-hydroxyéthyle et l’acide 2- propènoïque, initié avec l’éthaneperoxoate de tert-butyle, composés avec une alcanolamine
14749-7 N	Acide hexanedioïque polymérisé avec la 5-amino- 1,3,3-triméthylcyclohexaneméthanamine, l’éthane- 1,3-diamine, des alcanediols, le 5-isocyanato-1- (isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et le 1,1-méthylènebis (4-isocyanatocyclohexane)
14813-8 N	3-(Triméthoxysilyl)-N-[3- (triméthoxysilyl)propyl]propan-1-amine, produits de réaction avec le polyéthylènepolypropylèneglycol éther avec un alkyltriol, la 3- (triméthoxysilyl)propan-1-amine et le 1,1¢- méthylènebis(isocyanatobenzène)
14897 - 2 T	Formaldéhyde polymérisé avec le (chlorométhyl)oxirane, le 2-méthylphénol et le 2- propènoate d’un acide phtalique hydrogéné
14915-2 N	Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec un alcanepolyol, l’acide benzène-1,4- dicarboxylique, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, des dimères d’acides gras insaturés en C18 hydrogénés, l’acide hexanedioïque et l’hexane-1,6-diol
14917-4 N	2-Méthyl-2-propènoate d’hydroxypropyle polymérisé avec le 2-méthyl-2-propènoate de n-butyle, le 2-méthyl-2-propènoate d’alkyle, le 2- propènoate d’alkyle, le néodécanoate d’éthényle et l’acide 2-propènoïque
14937-6 N	Imides de polymères d’α-alcène en C24-28-anhydride maléique et d’amines substituées
14963-5 N	Colophane fumaratée polymérisée avec un alkylphénol, le pentaérythritol et le formaldéhyde
15015-3 N	Furanne-2,5-dione polymérisée avec l’éthane-1,2-diol, un alcool ramifié, l’isobenzofuranne-1,3-dione, le 2-méthylpropane-1,3-diol et le propane-1,2-diol
15087-3 N	Polymère du styrène, d’un acrylate modifié, d’un acrylate modifié et d’un acrylate de sodium modifié
15224-5 T	Sels de calcium du sulfure d’alkylphénate et d’un alkylsalicylate

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve au DORS/2000-345, Arrêté 2000-66-07-01 modifiant la Liste intérieure des substances.

Référence a

L.R., ch. 16 (4^e suppl.)

Référence b

L.R., ch. 16 (4^e suppl.)

Référence 1

DORS/94-311

Référence 2

DORS/94-311

AVIS :
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