Vol. 134, N^o 19 — Le 13 septembre 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Administration de pilotage de l'Atlantique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2000-338
23/8/00

Aliments et drogues (1097 — aminopeptidase) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-336
23/8/00

Amco Produce Inc. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2000-330
23/8/00
n

Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur — Règlement correctif
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2000-341
23/8/00

Certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-1) — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-343
23/8/00

Certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-2) — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-83
13/9/00

Certains règlements pris par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (définition de « émission canadienne ») — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2000-344
24/8/00

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
DORS/2000-325
23/8/00

Déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (site historique de Fort Selkirk, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-81
13/9/00
n

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret modifiant le décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
TR/2000-78
13/9/00

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-326
23/8/00

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-329
23/8/00

Impôt sur le revenu (ressources naturelles) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2000-327
23/8/00

Interdisant l'accès à des terrains duYukon (2000-n° 6, site historique de Fort Selkirk, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2000-340
23/8/00
n

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices modifiant
Divorce (Loi)
DORS/2000-337
23/8/00

Liste intérieure des substances — Arrêté 2000-66-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-345
31/8/00

Liste intérieure des substances — Arrêté 2000-87-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2000-346
31/8/00

Lucius Daniel Bulkley — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-79
13/9/00
n

Office d'investissement du régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
DORS/2000-333
23/8/00

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2000-331
23/8/00

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2000-347
31/8/00

Prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-80
13/9/00
n

Refuges d'oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2000-332
23/8/00

Règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2000-335
23/8/00

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (Tuktoyaktuk, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2000-82
13/9/00
n

Sécurité et la santé au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/2000-328
23/8/00

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2000-339
23/8/00

Tarif des douanes (tarif des pays les moins développés) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2000-334
23/8/00

Tarif des véhicules automobiles — Décret modifiant le Décret de 1998
Tarif des douanes
DORS/2000-342
23/8/00

 

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