Vol. 139, n^o 34 — Le 20 août 2005

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis n^o 4543-2-03375 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

1. Titulaire : Allied Shipbuilders Ltd., North Vancouver (Colombie-Britannique).

2. Type de permis : Permis de charger des déchets et d'autres matières pour l'immersion en mer et d'immerger en mer des déchets et d'autres matières.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 19 septembre 2005 au 18 septembre 2006.

4. Lieu(x) de chargement : Allied Shipbuilders, North Vancouver (Colombie-Britannique), à environ 49°18,04' N., 123°01,38' O.

5. Lieu(x) d'immersion : Lieu d'immersion de la pointe Grey : 49°15,40' N., 123°22,10' O., à une profondeur minimale de 210 m.

Pour assurer le déversement de la charge à l'endroit désigné, on doit établir la position du navire en suivant les procédures indiquées ci-dessous :

(i) Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) appropriés doivent être informés du départ du navire du lieu de chargement en direction d'un lieu d'immersion;

(ii) Lorsque le navire est arrivé au lieu d'immersion et avant le déversement de la charge, on doit de nouveau communiquer avec les SCTM appropriés pour confirmer la position du navire. Si le navire est dans la zone d'immersion, on peut procéder au déversement et s'il est en dehors de la zone, les SCTM appropriés l'y dirigent et lui indiquent quand commencer les opérations;

(iii) Les SCTM appropriés doivent être avisés de la fin du déchargement avant le départ du navire du lieu d'immersion.

6. Parcours à suivre : Direct.

7. Mode de chargement et d'immersion : Dragage à l'aide d'une drague à benne preneuse et immersion à l'aide d'un chaland à bascule ou à clapets.

8. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

9. Quantité totale à immerger : Maximum de 12 000 m³.

10. Déchets et autres matières à immerger : Matières draguées composées de limon, de sable, de roche, de déchets de bois et d'autres matières approuvées caractéristiques du lieu de chargement approuvé, à l'exception des billes et du bois utilisable.

10.1. Le titulaire doit s'assurer que des efforts raisonnables ont été faits pour empêcher le dépôt des câbles de flottage du bois dans le matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer ou enlever les câbles de flottage du bois du matériel approuvé pour le chargement et l'immersion en mer.

11. Exigences et restrictions :

11.1. Le titulaire doit aviser le bureau émetteur avant toute activité de chargement ou d'immersion des dates prévues de chargement et d'immersion.

11.2. Le titulaire doit s'assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d'immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des restrictions et des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions. Une copie du permis et de la lettre d'envoi doivent se trouver à bord de tous les bateaux-remorques et de toutes les plates-formes munies de dragues à benne preneuse ou de tout matériel servant aux opérations de dragage et d'immersion en mer.

11.3. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites).

11.4. Le titulaire doit communiquer avec la Garde côtière canadienne, Centre régional d'information maritime, au sujet de la délivrance d'un « Avis à la navigation ». Le Centre régional d'information maritime est situé au 555, rue Hastings Ouest, Bureau 2380, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3, (604) 666-6012 (téléphone), (604) 666-8453 (télécopieur), rmic-pacific@pac.dfo-mpo.gc.ca (courrier électronique).

11.5. Il est permis à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) d'installer un dispositif de surveillance électronique sur tout navire qui participe aux activités de chargement et d'immersion en mer autorisées par le présent permis. Le titulaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ni le dispositif ni son fonctionnement ne seront altérés. Le dispositif ne peut être enlevé qu'avec le consentement écrit de l'agent de l'autorité ou par l'agent de l'autorité lui-même.

11.6. Le titulaire doit présenter au directeur régional, Direction de la protection de l'environnement, dans les 30 jours suivant la date d'expiration du permis, une liste des travaux achevés conformément au permis indiquant la nature et la quantité de matières immergées à chaque lieu d'immersion conformément au permis, ainsi que le lieu d'immersion et les dates auxquelles l'activité a eu lieu.

Protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
M. NASSICHUK

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MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis n^o 4543-2-06368 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

1. Titulaire : Ministère des Pêches et des Océans, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).

2. Type de permis : Permis de charger ou d'immerger des matières draguées.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 19 septembre 2005 au 18 septembre 2006.

4. Lieu(x) de chargement : Havre du lac Launching et chenal d'entrée (régions A, B et C) : 46°13,28' N., 62°24,73' O. (NAD83), tel qu'il est décrit dans le dessin « Launching Pond Harbour Basin and Channel Dredging » soumis à l'appui de la demande de permis.

5. Lieu(x) d'immersion : Lac Launching : 46°13,13' N., 62°24,65' O. (NAD83), tel qu'il est décrit dans le dessin « Ocean Disposal Site » soumis à l'appui de la demande de permis.

6. Parcours à suivre : Par canalisation.

7. Matériel : Drague suceuse.

8. Mode d'immersion : Drague suceuse par canalisation.

9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 15 000 m³.

11. Déchets et autres matières à immerger : Matières draguées.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Le titulaire doit communiquer par écrit avec les personnes indiquées ci-dessous, au moins 48 heures avant chaque déplacement du matériel de dragage au lieu de chargement. Chaque communication doit inclure la liste du matériel qui sera utilisé, le nom de l'entrepreneur et celui de son représentant, et la durée prévue des opérations.

a) Monsieur Scott Lewis, Direction de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Région de l'Atlantique, Queen Square, 16^e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, (902) 426-3897 (télécopieur), scott.lewis@ec.gc.ca (courriel);

b) Monsieur Matt Dill, Direction de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Région de l'Atlantique, Queen Square, 16^e étage, 45, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6, (902) 426-7924 (télécopieur), matt.dill@ec.gc.ca (courriel);

c) Madame Rachel Gautreau, Service canadien de la faune, Environnement Canada, 17 Waterfowl Lane, Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6, (506) 364-5062 (télécopieur), rachel.gautreau@ec.gc.ca (courriel);

d) Monsieur Leaming Murphy, Coordinateur régional de l'habitat, Pêches et Océans Canada, Case postale 1236, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7M8, (902) 566-7948 (télécopieur), murphyl@dfo-mpo.gc.ca (courriel);

e) Monsieur Greg Wilson, Superviseur des modifications de cours d'eau et de zones humides, Department of the Environment, Energy and Forestry of Prince Edward Island, Édifice Jones, 4^e étage, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7N8, (902) 368-5830 (télécopieur), gbwilson@gov.pe.ca (courriel).

12.2. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites). La preuve du paiement du solde résiduel de 3 525 $ doit être soumise à M. Scott Lewis, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, avant le 19 mars 2006.

12.3. Les méthodes pour mesurer ou estimer adéquatement les quantités de matières draguées immergées à chaque lieu d'immersion doivent être soumises à M. Scott Lewis, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1. Les méthodes doivent être approuvées par Environnement Canada avant le début des opérations effectuées en vertu de ce permis.

12.4. Le titulaire doit préparer un plan de protection de l'environnement relatif aux opérations de dragage et d'immersion désignées aux termes du présent permis. Le plan doit être approuvé par Environnement Canada avant les premières opérations de dragage effectuées en vertu du permis. Aucune modification du plan ne sera autorisée sans l'approbation écrite d'Environnement Canada.

12.5. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Scott Lewis, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d'expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées à chaque lieu d'immersion et les dates d'immersion et de chargement.

12.6. Le titulaire doit permettre à un agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de procéder à la visite de tout lieu, navire ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l'immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.7. Une copie de ce permis et des documents et des dessins qui y sont mentionnés doivent être disponibles sur les lieux pendant les opérations.

12.8. Les opérations de dragage et d'immersion en mer désignées aux termes du présent permis seront effectuées seulement par le titulaire ou par une personne qui a reçu l'approbation écrite du titulaire.

Protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
MARIA DOBER

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MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : formaldéhyde

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de la Santé donne avis, par la présente, des lignes directrices proposées pour le formaldéhyde dans l'air intérieur résidentiel. Voici les valeurs proposées :

Type	Concentration
	µg/m3	ppb
Court terme (1 heure)	123	100
Long terme (8 heures)	50	40

Les valeurs ci-dessus visent à remplacer celles fournies pour le formaldéhyde dans les Directives d'exposition concernant la qualité de l'air des résidences publiées en 1987 par le ministre de la Santé.

Toute personne peut, dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, faire part de ses commentaires sur la proposition au ministre de la Santé. Ces commentaires seront divulgués sur demande à toute partie intéressée. Tous les commentaires, les demandes de copies de la proposition et les demandes de renseignements doivent faire mention de la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que de la date de publication de cet avis, et être adressés à la Division des effets de l'air sur la santé, Santé Canada, 400, rue Cooper, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, (613) 957-1876 (téléphone), (613) 954-7612 (télécopieur), air@hc-sc.gc.ca (courriel). Il est également possible d'obtenir la proposition par l'intermédiaire du site Web du ministère de la Santé à l'adresse suivante : www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/air/index_f.html.

Le 9 août 2005

Le directeur général
Programme de la sécurité des milieux
PAUL GLOVER

Au nom du ministre de la Santé

ANNEXE

LIGNES DIRECTRICES SUR LA QUALITÉ DE L'AIR INTÉRIEUR RÉSIDENTIEL : FORMALDÉHYDE

Propriétés physiques et chimiques

Les aldéhydes de faible poids moléculaire, comme le formaldéhyde, sont des composés réactifs hautement inflammables. À la température ambiante, le formaldéhyde est un gaz réactif.

Sources et concentrations dans les milieux intérieurs

Deux vastes études des sources d'émissions de formaldéhyde ont été publiées par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS 1989), et Environnement Canada et Santé Canada (2001). Les sources qui influent sur les concentrations de formaldéhyde dans l'air intérieur peuvent être divisées en deux grandes catégories : la combustion et les émissions gazeuses. Les sources de combustion englobent les cigarettes et les autres produits du tabac de même que les cheminées à foyers ouverts. Les sources d'émissions gazeuses incluent les produits du bois, comme les panneaux de particules et les autres matériaux de construction fabriqués avec des adhésifs contenant du formaldéhyde, de même que certains vernis, peintures, moquettes, tentures et rideaux.

Les résultats des études menées pendant les années 1990 et 2000 indiquent systématiquement que les concentrations de formaldéhyde dans les maisons au Canada varient entre 2,5 et 88 µg/m³, avec une moyenne située entre 30 et 40 µg/m³ (Santé Canada 2005).

Effets sur la santé

Les études épidémiologiques sur les effets de l'exposition prolongée au formaldéhyde ont systématiquement démontré des effets et allergiques sur l'appareil respiratoire à des doses inférieures à 123 µg/m³ (Santé Canada 2005). Dans une étude, les concentrations de formaldéhyde dans les résidences étaient associées à un risque accru d'atopie, une fois exclue la confusion liée à la présence d'autres polluants dans l'air intérieur (Garrett et al. 1999). Dans une autre étude, les concentrations de formaldéhyde ont été associées de façon significative à l'hospitalisation pour l'asthme chez des enfants âgés de six mois à trois ans, encore une fois après exclusion de la confusion attribuable à d'autres polluants de l'air intérieur. Aucun effet n'a été observé chez les enfants exposés à des niveaux de 10 à 29 µg/m³ et de 30 à 49 µg/m³ de formaldéhyde, tandis qu'une augmentation non significative du risque a été observée à des concentrations situées entre 50 et 59 µg/m³ et un risque significativement accru a été observé à des concentrations de 60 µg/m³ (Rumchev et al. 2002). Une association entre une faible exposition au formaldéhyde et l'apparition d'une sensibilisation allergique et(ou) de l'asthme est biologiquement plausible et concorde avec les observations faites chez les animaux.

Plusieurs études épidémiologiques ont démontré un risque accru de cancer du rhinopharynx, du nez et des sinus chez les travailleurs exposés à de fortes concentrations de formaldéhyde (Centre international de recherche sur le cancer 1995; Environnement Canada et Santé Canada 2001).

Selon les études cliniques réalisées sur des humains et les expériences sur des animaux, les principaux effets de l'exposition aiguë au formaldéhyde sont l'irritation des muqueuses des voies respiratoires supérieures et des yeux (Santé Canada 2005). La dose sans effet nocif observé (DSENO) et la dose minimale avec effet nocif observé (DMENO) pour l'irritation des yeux s'établissent à 615 et 1 230 µg/m³, respectivement (Kulle 1993).

Les études d'inhalation du formaldéhyde réalisées avec des modèles animaux ont démontré des effets histopathologiques comme l'hyperplasie, une métaplasie spinocellulaire, une inflammation, une érosion, une ulcération et des perturbations dans les fosses nasales à des concentrations égales ou supérieures à 3,7 mg/m³ (DSENO : 1,2 mg/m³). Ces effets histopathologiques semblent être fonction de la concentration de formaldéhyde dans l'air inhalé plutôt que de la dose cumulative. De plus, deux études ont démontré que l'inhalation de formaldéhyde augmentait la sensibilisation immunologique à des allergènes inhalés subséquemment (Santé Canada 2005).

Les études de cancérogénicité ont systématiquement démontré une incidence accrue de carcinomes dans les fosses nasales à des concentrations égales ou supérieures à 6,7 mg/m³; aucune tumeur semblable n'a été observée à des concentrations inférieures (jusqu'à 2,4 mg/m³). L'induction du cancer par le formaldéhyde semble être une conséquence de la prolifération régénératrice consécutive à la cytotoxicité (Environnement Canada et Santé Canada 2001). Le risque de cancer associé à des concentrations de formaldéhyde suffisamment faibles pour ne pas provoquer d'irritation et de réponses inflammatoires semble donc négligeable.

Évaluation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Le formaldéhyde a été déclaré « toxique » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), car il « pénètre dans l'environnement canadien en une quantité ou une concentration [...] de nature à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie et constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine » (Environnement Canada et Santé Canada 2001).

Valeurs-guides pour le formaldéhyde dans l'air intérieur résidentiel

Type	Concentration		Effet critique
	µg/m3	ppb
Court terme (1 heure)	123	100	Irritation des yeux
Long terme (8 heures)	50	40	Symptômes respiratoires chez les enfants

Références

Centre International de Recherche sur le Cancer. 1995. Formaldehyde. IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans. 62: 217-375.

Chemical Industry Institute of Toxicology. 1999. Formaldehyde: hazard characterization and dose–response assessment for carcinogenicity by the route of inhalation. Rev. ed. Research Triangle Park, NC, USA: CIIT.

Environnement Canada et Santé Canada. 2001. Liste des substances d'intérêt prioritaire. Rapport d'évaluation : Formaldéhyde. Ottawa : Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Garrett, M. H., Hooper, M. A., Hooper, B. M., Rayment, P. R., et Abramson, M. J. 1999. Increased risk of allergy in children due to formaldehyde exposure in homes. Allergy. 54: 330-337.

Kulle, T. J. 1993. Acute odor and irritation response in healthy nonsmokers with formaldehyde exposure. Toxicol. Ind. Health. 5: 323-332.

OMS. 1989. Formaldehyde. Environmental Health Criteria 89. Genève : Organisation mondiale de la santé, Programme international sur la sécurité des produits chimiques.

Rumchev, K. B., Spickett, J. T., Bulsara, M. K., Phillips, M. R., et Stick, S. M. 2002. Domestic exposure to formaldehyde significantly increases the risk of asthma in young children. Eur. Respir. J. 20: 403-406.

Santé Canada. 2005. Proposition de valeurs-guides pour le formaldéhyde dans l'air intérieur résidentiel.

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AVIS DE POSTE VACANT

SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

Président ou présidente du conseil (poste à temps partiel)

La Société Radio-Canada (SRC), le radiodiffuseur public national du Canada, a été créée par une loi du Parlement le 2 novembre 1936, et est aujourd'hui régie par la Loi sur la radiodiffusion de 1991. À titre de société d'État fédérale et composante du portefeuille du Patrimoine canadien, la SRC est chargée d'assurer, dans les deux langues officielles, des services nationaux de diffusion par radio, par télévision et par Internet dans toutes les régions du pays. La SRC offre une programmation variée qui se veut le miroir des mentalités, des opinions, des idées, des valeurs et de la créativité artistique de la population canadienne. Son mandat comprend expressément la représentation dans ses émissions de radio et de télévision des réalités multiculturelles, multiraciales et autochtones de la société canadienne.

Le conseil d'administration veille à l'atteinte des objectifs et à la gestion des affaires et des activités de la Société. La responsabilité première du président ou de la présidente du conseil est d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci et de diriger ses réunions de manière à ce que la Société remplisse efficacement son mandat et ses objectifs, assure l'optimisation des deniers publics, demeure viable et demande des comptes à la direction sur son rendement. Le président ou la présidente veille aussi à ce que le conseil examine, approuve et surveille les orientations stratégiques de la Société.

La personne idéale doit posséder un diplôme d'une université reconnue et de l'expérience dans le domaine de la radiodiffusion. Une expérience considérable de la gestion de haut niveau au sein d'un grand organisme public ou privé complexe et une expérience considérable au sein d'un ou de plusieurs conseils d'administration, de préférence à la présidence, sont également essentielles. Afin de veiller à l'atteinte des objectifs de la Société et à l'exécution de son mandat, la personne choisie devra être douée d'un bon jugement, d'intégrité et d'aptitudes supérieures en relations interpersonnelles et en communication. Idéalement, elle aura la capacité d'établir des rapports de travail efficaces et une relation de confiance avec la ministre et son cabinet, la sous-ministre, la haute direction de la Société et les partenaires et intervenants de la SRC ainsi que la capacité de faire fonction de porte-parole auprès des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d'autres organismes.

La personne retenue doit bien connaître le mandat de la SRC et posséder des connaissances dans la gestion des finances. Elle doit démontrer une excellente compréhension des tendances mondiales, sociétales et économiques, des préoccupations des intervenants et du programme d'action actuel du Gouvernement et pouvoir faire le lien entre tous ces éléments et la SRC. La connaissance des rôles respectifs de la présidence du conseil, du conseil d'administration et du président-directeur général ainsi que des bonnes pratiques des conseils d'administration est indispensable.

La connaissance des deux langues officielles est un atout.

Le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

Le conseil d'administration se réunit sept ou huit fois par année au siège social et dans différents bureaux de production de la SRC à travers le Canada.

Nul ne peut être nommé à la présidence ni continuer à occuper cette charge s'il n'est pas un citoyen canadien résidant habituellement au Canada ou si, directement ou indirectement — notamment en qualité de propriétaire, d'actionnaire, d'administrateur, de dirigeant ou d'associé — il participe à une entreprise de radiodiffusion, il possède un intérêt pécuniaire ou un droit de propriété dans celle-ci ou il a pour principale activité la production ou la distribution de matériaux ou sujets d'émissions essentiellement destinés à être utilisés par celle-ci.

La personne sélectionnée sera assujettie aux principes énoncés dans la partie I du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Afin d'obtenir un exemplaire du Code, veuillez visiter le site Web du Bureau du commissaire à l'éthique à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/oec-bce/site/pages/ethics-f.htm.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.

Les candidats intéressés doivent faire parvenir leur curriculum vitæ d'ici le 2 septembre 2005, dans la plus stricte confidentialité, au Directeur, Affaires du portefeuille, Patrimoine canadien, 25, rue Eddy, 3^e étage, Pièce 88, Gatineau (Québec) K1A 0M5, (819) 994-8097 (télécopieur).

On trouvera des renseignements complémentaires sur la Société et ses activités sur son site Web à l'adresse www.cbc.radio-canada.ca/accueil.asp.

Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audio-cassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.) et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5, (613) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

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AVIS DE POSTES VACANTS

OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC

Membres de l'Office (postes à temps partiel)

L'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) est une société d'État qui a été établie par le Parlement dans le cadre de la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Le mandat d'Investissements PSP consiste à gérer les contributions des employeurs et des employés versées après le 1^er avril 2000 aux fonds de pension de l'administration fédérale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Les actifs parvenant de ces fonds sont approximativement de 15 milliards de dollars et s'accroissent par plus de 3 milliards de dollars par année. Les actifs sont investis dans des instruments à revenu fixe et dans des actions canadiennes et étrangères, dans l'immobilier, dans les souscriptions privées et dans d'autres placements permis, par des gestionnaires internes et externes.

Investissements PSP est à la recherche de candidats ayant de l'expérience dans les domaines suivants : expérience générale de la gestion d'entreprise, des placements immobiliers, des investissements dans des souscriptions privées et dans des marchés publics. Les candidats retenus auront de l'expérience à titre de cadre supérieur ou de membre d'un conseil d'administration. Une très bonne connaissance du rôle d'administrateur est requise. Les candidats choisis posséderont également une connaissance globale des régimes de pension et une vaste connaissance dans le domaine des investissements.

La connaissance des deux langues officielles est un atout.

Le Gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

Selon la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, les administrateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et être résidents du Canada. LaLoi précise qu'une personne qui est mandataire ou employée de Sa Majesté du chef du Canada ou qui est membre du Sénat ou de la Chambre des communes ou d'une législature provinciale ne peut être administrateur.

En outre, la Loi exclut du poste d'administrateur toute personne qui, selon le cas, est ou pourrait être en droit de recevoir, ou s'est vu accorder :

a) une pension de retraite au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada;

b) une pension de retraite d'un type réglementaire, payable sur le Trésor et imputée à tout compte de pension de retraite ou à tout autre compte ouvert parmi les comptes du Canada ou payable sur un fonds.

Une personne qui est employée d'un gouvernement d'un pays étranger ou de l'une de ses subdivisions politiques ou en est le mandataire ne peut devenir administrateur.

Les personnes sélectionnées seront assujetties aux principes énoncés dans la partie I du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Afin d'obtenir un exemplaire du Code, veuillez visiter le site Web du Bureau du commissaire à l'éthique à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/oec-bce/site/pages/ethics-f.htm.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.

Les candidats intéressés peuvent faire parvenir leur curriculum vitæ, dans la plus stricte confidentialité, d'ici le 9 septembre 2005, à Ray & Berndtson, à l'attention de Michelle Richard, 29, avenue Beechwood, Bureau 200, Ottawa (Ontario) K1M 1M2, (613) 749-9599 (télécopieur). Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Michelle Richard, au (613) 742-3208.

Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audio-cassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.) et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa, Canada K1A 0S5, (613) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

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MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des Lettres patentes prenant effet le 29 mars 2000 ont été délivrées par le ministre des Transports pour l'Administration portuaire de Belledune (« Administration ») en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada;

ATTENDU QUE pour appuyer les opérations du port,l'Administration désire acquérir de Renviro Park Inc. les immeubles décrits à l'Annexe A ci-après;

ATTENDU QUE l'Annexe « C » des Lettres patentes décrit les immeubles, autres que les immeubles fédéraux, que l'Administration détient ou occupe;

ATTENDU QUE le conseil d'Administration a demandé au ministre des Transports de délivrer des Lettres patentes supplémentaires pour ajouter à l'Annexe « C » des Lettres patentes les immeubles décrits à l'Annexe A ci-après;

À CES CAUSES, en vertu de l'article 9 de la Loi maritime du Canada, les Lettres patentes de l'Administration sont modifiées par l'ajout à l'Annexe « C » des Lettres patentes des immeubles décrits à l'Annexe A ci-après.

Ces Lettres patentes supplémentaires entreront en vigueur à la date d'enregistrement au registre foncier du comté de Gloucester du transfert des immeubles décrits à l'Annexe A de Renviro Park Inc. à l'Administration.

Délivrées sous mon seing le 3^e jour d'août 2005.

L'honorable Jean-C. Lapierre, C.P., député
Ministre des Transports

Annexe A

La totalité du lot, de la partie ou de la parcelle de terre située, s'étendant et étant dans le village de Belledune, paroisse de Beresford, comté de Gloucester, dans la province du Nouveau-Brunswick, plus particulièrement décrite comme suit :

Dans la désignation suivante, tous les azimuts, toutes les distances et toutes les coordonnées sont ceux et celles qui apparaissent dans le système de coordonnées de la province du Nouveau-Brunswick NAD 83 (SCRS).

PARTANT d'une borne située le long du chemin Turgeon et identifiée comme étant le point 300 ayant pour coordonnées 2548739.745 mètres en direction est et 7655936.657 mètres en direction nord dans le plan intitulé « Plan de Subdivision montrant la Subdivision de Renviro Park Inc (2005) », préparé en novembre 2004 par André J. Boissonnault, NBLS, de la société East Coast Surveys Ltée;

DE LÀ, sur un azimut de 200 degrés 34 minutes et 46 secondes sur une distance de 169,479 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 291 degrés 17 minutes et 54 secondes sur une distance de 519,942 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 20 degrés 23 minutes et 05 secondes sur une distance de 320,000 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 109 degrés 25 minutes et 51 secondes sur une distance de 57,615 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 111 degrés 17 minutes et 54 secondes sur une distance de 162,696 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 200 degrés 48 minutes et 14 secondes sur une distance de 63,830 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 111 degrés 17 minutes et 54 secondes sur une distance de 63,390 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 20 degrés 48 minutes et 14 secondes sur une distance de 63,830 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 111 degrés 17 minutes et 54 secondes sur une distance de 100,790 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 199 degrés 58 minutes et 24 secondes sur une distance de 154,104 mètres;

DE LÀ, sur un azimut de 110 degrés 34 minutes et 47 secondes sur une distance de 134,904 mètres, jusqu'au point de départ.

La propriété décrite ci-dessus, dont la superficie totale est d'environ 14,26 hectares, est identifiée comme étant le lot 2005-1 dans le plan intitulé « Plan de Subdivision montrant la Subdivision de Renviro Park Inc (2005) », préparé en novembre 2004 par André J. Boissonnault, NBLS, de la société East Coast Surveys Ltée.

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AVIS :
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