Gazette du Canada
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Vol. 135, No 38 — Le 22 septembre 2001
AVIS DIVERS
ALBERTA MUNICIPAL AFFAIRS
DÉPÔT DE PLANS
Alberta Municipal Affairs, Special Areas Board (ministère des Affaires municipales de l'Alberta, bureau des zones spéciales) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Municipal Affairs, Special Areas Board, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Southern Alberta, à Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 0112452, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire pour ouvrir un chemin local au-dessus du ruisseau Berry, approximativement 24 km au nord-est de Sunnynook (Alberta), (numéro de dossier du pont 08865) situé aux coordonnées nord-ouest 21-28-11, à l'ouest du quatrième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection de la navigation, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Calgary, le 13 septembre 2001
AMEC INFRASTRUCTURE LIMITED
L'ingénieur
J. L. MOULAND
[38-1]
LA FONDATION CANADIENNE DES ALLERGIES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LA FONDATION CANADIENNE DES ALLERGIES demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 septembre 2001
La présidente
SANDY WOYNARSKI
[38-1-o]
ALLFIRST BANK
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 août 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Deuxième convention de résiliation du contrat de location daté du 28 août 2001 entre la PHH Vehicle Management Services Inc., en qualité de donneur à bail, et la Canadian National Railway Company, en qualité de preneur à bail;
2. Convention de l'annexe no 4 du contrat maître de location d'équipement daté du 30 août 2001 entre la Allfirst Bank, en qualité de donneur à bail, et la Grand Trunk Western Railroad Incorporated, en qualité de preneur à bail.
Le 11 septembre 2001
Les conseillers juridiques
MILES & STOCKBRIDGE
[38-1-o]
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société Allnorth Consultants Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PS030332, une description de l'emplacement et les plans du pont Borrett Creek situé à l'ouest de Prophet River (Colombie-Britannique).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Prince George, le 10 septembre 2001
L'ingénieur
DARBY KREITZ
[38-1-o]
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société Allnorth Consultants Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PS030334, une description de l'emplacement et les plans du pont Prophet River situé à l'ouest de Prophet River (Colombie-Britannique).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Prince George, le 10 septembre 2001
L'ingénieur
DARBY KREITZ
[38-1-o]
ALLNORTH CONSULTANTS LIMITED
DÉPÔT DE PLANS
La société Allnorth Consultants Limited donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Allnorth Consultants Limited a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Prince George, à Prince George (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt PS030333, une description de l'emplacement et les plans du pont Tenaka Creek situé à l'ouest de Prophet River (Colombie-Britannique).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Prince George, le 10 septembre 2001
L'ingénieur
DARBY KREITZ
[38-1-o]
BANQUE COMMERCIALE ITALIENNE DU CANADA
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 215 de la Loi sur les banques, que la Banque Commerciale Italienne du Canada a l'intention de présenter une demande au ministre des Finances visant à changer la dénomination sociale, en français et en anglais, de la banque à IntesaBci Canada, à compter du 1er novembre 2001.
Toronto, le 7 septembre 2001
BANQUE COMMERCIALE ITALIENNE DU CANADA
[37-4-o]
CLUB BON AIR
DÉPÔT DE PLANS
Le CLUB BON AIR donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le CLUB BON AIR a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt Misc. 452, une description de l'emplacement et les plans d'un nouveau pont pour motoneige au-dessus du ruisseau Wellington, au lot 22, concession 1, canton de Machin.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection de la navigation, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Fauquier, le 14 septembre 2001
L'administrateur
ANDRÉ PAPINEAU
[38-1-o]
CORPORATION DE LA VILLE DE WINDSOR
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation de la ville de Windsor, Service des loisirs et des parcs, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation de la ville de Windsor, Service des loisirs et des parcs, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la ville de Windsor situé au 250, avenue Windsor, 3e étage, Windsor (Ontario) N9A 6V9, sous le numéro de dépôt 1518161, une description de l'emplacement et les plans d'une passerelle au-dessus de la rivière Little, raccordant le parc Dervent et le boisé Shaughness Cohen à Windsor, en face du lot no 127.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
London, le 13 septembre 2001
VLADO DIMITROVSKI
[38-1-o]
GATX RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 août 2001 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Acte de vente et mainlevée partielle (GATC Trust 85-2) en date du 26 juin 2001 entre la ATEL Leasing Corporation et la Bank of New York.
Le 12 septembre 2001
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT LLP
[38-1-o]
MUSLIM ASSOCIATION OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Muslim Association of Canada a changé le lieu de son siège social de la ville de Mississauga en la ville de Toronto, province d'Ontario.
Le 14 septembre 2001
Le président
SHARAF SHARAFELDIN
[38-1-o]
NATIONAL RAILROAD PASSENGER CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 28 août 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du supplément au contrat de location d'équipement ferroviaire (Amtrak Trust HS-EDC-3) en vigueur à compter du 29 août 2001 entre la Wilmington Trust Company et la National Railroad Passenger Corporation;
2. Résumé du supplément à la convention de fiducie et contrat de garantie (Amtrak Trust HS-EDC-3) en vigueur à compter du 29 août 2001 entre la Wilmington Trust Company et la Allfirst Bank.
Le 14 septembre 2001
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT LLP
[38-1-o]
PENNSYLVANIA LIFE INSURANCE COMPANY
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE PENNCORP
CONVENTION DE TRANSFERT ET DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes, donné conformément à l'article 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que La Compagnie D'Assurance-Vie PennCorp (« PennCorp ») et la Pennsylvania Life Insurance Company (« Pennsylvania Life ») ont l'intention de soumettre une demande au ministre des Finances, le 1er juillet 2001 ou après cette date, en vue d'obtenir l'autorisation permettant à la Pennsylvania Life de transférer à la PennCorp, la totalité ou presque des polices d'assurance-vie, d'accident et de maladie de la filiale canadienne des opérations de la Pennsylvania Life et autorisant ainsi la PennCorp de faire l'achat desdites polices et d'assumer toutes les obligations de la Pennsylvania Life relatives à ces présentes.
Une copie de la convention de transfert et de prise en chaque relative à cette transaction et le rapport de l'actuaire indépendant sur ce sujet seront disponibles pour inspection par les titulaires de polices de la PennCorp et de la Pennsylvania Life, durant les heures normales de bureau, au siège social de la PennCorp situé au 55, boulevard Superior, Mississauga (Ontario) L5T 2X9, et au siège social de la filiale canadienne de la Pennsylvania Life situé au 55, boulevard Superior, Mississauga (Ontario) L5T 2X9, pendant une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Toronto, le 13 septembre 2001
PENNSYLVANIA LIFE INSURANCE COMPANY
L'agent principal au Canada
J. PAUL EDMONDSON
COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE PENNCORP
Le président-directeur général
J. PAUL EDMONSON
[38-1-o]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Boughton et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Boughton et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000001, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0369A | Oyster Bay Farms Inc. |
| 0369B | Oyster Bay Farms Inc. |
| 0369C | Oyster Bay Farms Inc. |
| 0369D | Oyster Bay Farms Inc. |
| 0072 | Vernon Yoston |
| 0165 | Purewater Mussel Farm Inc. |
| 0461A | Russel Dockendorff Sr. |
| 0461B | Russel Dockendorff Sr. |
| 0461C | Russel Dockendorff Sr. |
| 0522 | Purewater Mussel Farm Inc. |
| 0539 | Purewater Mussel Farm Inc. |
| 0582 | Andre Yoston |
| 0415 | Geordie Johnston |
| 0418 | Carl Reynolds |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs des baies Brackley et Covehead ainsi que leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs des baies Brackley et Covehead ainsi que leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000002, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0292 | Lonnie MacDonald |
| 0357 | Robert McLernan |
| 0554 | Robert Murphy (Murphy Mussel Farms Ltd.) |
| 0555 | Blaine Thibeau (Blue Cove Aqua Farms Inc.) |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la rivière Cardigan et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la rivière Cardigan et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000003, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0370 | Oyster Bay Farms Inc. |
| 0384A | Reg Conohan et Claude Brothers |
| 0384B | Reg Conohan et Claude Brothers |
| 0117A | Russel Dockendorff Jr. |
| 0117B | Russel Dockendorff Jr. |
| 0121 | Scott Dockendorff |
| 0242 | Scott Dockendorff |
| 0260 | Robert Fortune |
| 0266 | Robert Fortune |
| 0432 | Roger McMahon |
| 0446 | James Peters |
| 0447 | Jeremy Fraser et Wayne Smith |
| 0448 | Roger McMahon |
| 0597 | PEI Mussel Farms Inc. |
| 0615 | Fenton Stewart |
| 0621 | Kenneth Jackson |
| 0626 | Andy Fitzpatrick |
| 0627 | Jeff MacPherson (MacPherson Aqua Farms) |
| 0632 | Walter Conohan, Jason Simpson et Stewart Mussel Farms Inc. |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Cascumpec et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Cascumpec et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000004, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 2861 | Willard Lewis |
| 3415 | Willard Lewis |
| 4959 | Clarence Rayner |
| 5212 | Clarence et Darryl Rayner |
| 5413 | Jennie et Darryl Rayner |
| 6742 | Blair et Rose Rayner |
| 6914 | Lloyd et Donna Lewis |
| 6930 | Blair Rayner |
| 6986 | Lloyd Lewis |
| 7036 | Blair Rayner |
| 7042 | James Rayner |
| 7215 | Kenneth et William Ramsay, Tyler Ellis et Randy Jeffrey |
| 7229 | Kenneth et Leslie Arsenault |
| 7237 | Dennis Enman |
| 7271 | Kenneth et William Ramsay, Tyler Ellis et Randy Jeffrey |
| 7282 | Dennis Enman |
| 7304 | Blaine Sellick |
| 7371 | James Rayner |
| 7375 | James Rayner |
| 0460A | Kenny et Kyle Fraser (Fraser's Harbourview Ltd.) |
| 0460B | Kenny et Kyle Fraser (Fraser's Harbourview Ltd. |
| 0524 | Kenny et Kyle Fraser (Fraser's Harbourview Ltd.) |
| 6839 | Donald et David Lewis |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Egmont et de l'anse Sunbury ainsi que leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Egmont et de l'anse Sunbury et leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000005, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0239 | Sunbury Cove Limited |
| 0382A | Danny Adams |
| 0382B | Danny Adams |
| 7152 | Danny Adams |
| 0390 | Kevin Penwarden (Penwarden's Choice Oyster Farms) |
| 0391 | Myles Smith |
| 6205A | Bernard Noye |
| 6205B | Bernard Noye |
| 7063A | Hubert Marchbank |
| 7063B | Hubert Marchbank |
| 7064 | Vernon et Gaile Marchbank |
| 7065 | Dennis Enman |
| 7100 | Keith Rodd |
| 7120 | Lyle et Kerry Marchbank |
| 7171 | Roger et Lorne Noye |
| 7202 | Wendell Hardy |
| 7287 | Vernon et Gaile Marchbank |
| 7290 | Melvin, Linda, Michael et Sandra Marchbank |
| 7296 | Vernon et Gaile Marchbank |
| 7311 | Hubert Marchbank (Island Prince Aqua Farms Ltd.) |
| 7312 | Gary Marchbank |
| 7366 | Island Prince Aqua Farms Ltd. |
| 7367 | Hubert et Joyce Marchbank |
| 7368 | Hubert et Joyce Marchbank |
| 7369 | Chad, Ricky et Chastity Marchbank |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Hillsborough et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Hillsborough et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000006, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0211 | George Matthews et Robert Oatway |
| 0346 | Wayne Matthews |
| 7083 | George et Mary Matthews et Nathan Carter |
| 7257 | Bruce Pirkey, Randy Young et Darryl Betts |
| 0404 | Gerry MacDonald |
| 0405 | Mel MacDonald |
| 0406 | Jamie MacDonald |
| 0407 | Donald MacDonald |
| 0409 | Frank Dennis |
| 0410 | David Baglole |
| 0411 | Stephen Baglole |
| 0412 | Coles' Mussel Farms Ltd. |
| 0413 | George Garnhum |
| 0488 | Jamie MacDonald |
| 0489 | Mel MacDonald |
| 0490 | Donald et Gerry MacDonald |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Malpeque et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Malpeque et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000007, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 6327 | Bernard Noye |
| 7163A | Stanley Hutchinson, Jr. |
| 7163B | Stanley Hutchinson. Jr. |
| 7297 | David Hardy |
| 0298 | Randy Bernard |
| 0303 | Steven Palmer |
| 0315 | William et Jeffery Mill |
| 0317 | Diana Pickering |
| 0318 | Charles Watson and Sons |
| 0378 | Henry LeClair |
| 0386 | Roger Palmer |
| 0402 | A et B Shellfish |
| 0424 | George Mallet |
| 2934 | John D. MacKenzie |
| 3216 | Greg Hebert |
| 6270 | Lorie Clements |
| 6314 | Eldon MacKay |
| 6348 | Kent Nove |
| 6449 | Kevin Penwarden |
| 6555 | Harold et Diane Oatway |
| 6653 | Faye Hutchinson |
| 6725 | Victor Gamble |
| 6744 | Russell Dockendorff, Jr. |
| 6765 | Dennis Delaney |
| 6858 | Carman et Judy Murphy |
| 6907 | Ernie et Bernice Birch |
| 6968 | Clair Crozier |
| 7010 | Atlantic Shellfish Inc. |
| 7109 | Harold Millar |
| 7141 | Jeremy Forbes |
| 7205 | Diane Oatway |
| 7224 | Brian et David Coughlin |
| 7234 | George Mallet |
| 7241 | Dennis Delaney |
| 7264 | Kirk et Joan Champion |
| 7272 | John D. MacKenzie |
| 7273 | Greg Hebert |
| 7298 | Kevin Penwarden |
| 7316A | Leslie Hardy |
| 7316B | Leslie Hardy |
| 7318 | Brian et David Coughlin |
| 7319 | Myron, Ivan George et Lester Davison |
| 7327 | Eldon MacKay |
| 7328 | Barry E. MacKay |
| 7329 | Ronald MacKay |
| 7330 | John D. MacKenzie |
| 0200 | E and G Mussell Farms Ltd. |
| 0223 | Garth MacKenzie |
| 0249 | Mark et Robert Shields |
| 0305 | B.J. Mussel Farms Ltd. |
| 0362 | Mark et Randy Oatway |
| 0363 | Coles' Mussel Farms Ltd. |
| 0364 | Island Ocean Farms Ltd. |
| 0365 | Gary Rogers |
| 0379 | Cabot Seafoods Inc. |
| 0523 | B.J. Mussel Farms Ltd. |
| 0524 | Sea View Mussels Inc. |
| 0525 | Stewart Mussel Farms Inc. |
| 0526 | E and G Mussel Farms Ltd. |
| 0527 | Island Ocean Farms Ltd. |
| 0528 | Mark Oatway |
| 0529A | B.J. Mussel Farms Ltd. |
| 0529B | B.J. Mussel Farms Ltd. |
| 0530 | Coles' Mussel Farm Ltd. |
| 0531 | Stewart Mussel Farms Inc. |
| 0536 | E and G Mussel Farms Ltd. |
| 0540 | Island Ocean Farms Ltd. |
| 0553 | Cabot Seafoods Inc. |
| 0558 | Robert Murphy |
| 0559A | Blaine Thibeau |
| 0559B | Blaine Thibeau |
| 0561 | Cabot Seafoods Inc. |
| 0562 | Cabot Seafoods Inc. |
| 0584 | Stewart Aqua Farms Ltd. |
| 0589 | A and R Mussel Farms Ltd. |
| 0591 | Paul et Stanford Pickering |
| 0592 | Stewart Mussel Farms Inc. |
| 0594 | A and R Mussel Farms Ltd. |
| 0595 | Robina Paynter |
| 0596 | Mark Oatway |
| 0613 | Garth MacKenzie |
| 0614 | Randy et Terry Oatway |
| 0616 | Randy Oatway |
| 0617 | Island Oceans Farms Ltd. |
| 0620 | M & B Mussel |
| 0624 | Marcal Ventures |
| 0625 | Simmons Mussel Farm |
| 0519 | Edwin Simmons |
| 0563 | Glenn Tuplin |
| 0564 | John Wall |
| 0637 | Stewart Mussel Farm Inc. |
| Lot d'eau no 1 | Rogers Burleigh |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs des rivières Montague et Brudenell ainsi que leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs des rivières Montague et Brudenell ainsi que leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000008, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0048 | Linden Stewart |
| 0052 | Somers Island Blue Inc. |
| 0080 | United Mussel Farms Inc. |
| 0100 | Greg Keith |
| 0139 | Douglas Potten |
| 0274A | Murray River Mussels Ltd. |
| 0274B | Murray River Mussels Ltd. |
| 0275 | John et Helena Sullivan |
| 0278 | Greg Keith |
| 0340A | John et Helena Sullivan |
| 0340B | John et Helena Sullivan |
| 0340C | John et Helena Sullivan |
| 0343 | Christopher Somers |
| 0344 | Hewitt's Mussel Farms Inc. et United Mussel Farms |
| 0435 | Chris et Mike Somers |
| 0464 | Greg Keith |
| 0501 | Murray River Mussels Ltd. |
| 0518A | Sullivan and Company Shellfish |
| 0518B | Sullivan and Company Shellfish |
| 0532 | Greg Keith |
| 0590 | Greg Keith |
| 0611 | Somers East Island Mussels Ltd. |
| 0636 | Jeff MacPherson (MacPherson Aquaculture Farm) |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la rivière Murray et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la rivière Murray et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000009, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0241 | Robert Fortune |
| 0269 | Wayne Smith |
| 0349 | Wayne Somers |
| 5448 | Kevin, Jeff et Arnett Reynolds |
| 5833 | Faye Dort |
| 0081A | Wayne Smith (Ocean Echo Shellfish Ltd.) |
| 0081B | Wayne Smith (Ocean Echo Shellfish Ltd.) |
| 0110A | Murray River Mussel Ltd. |
| 0110B | Murray River Mussel Ltd. |
| 0110C | Murray River Mussel Ltd. |
| 0129 | Atlantic Aqua Farms Inc. |
| 0139 | Eastern Aquaculture Products Inc. |
| 0141 | Chris et Mike Somers |
| 0145 | Murray River Mussel Ltd. |
| 0151 | Jeff MacPherson (MacPherson Aquaculture Farm) |
| 0152A | United Mussel Farms Inc. |
| 0152B | United Mussel Farms Inc. |
| 0158 | Atlantic Aqua Farms Inc. |
| 0171 | United Mussel Farms Inc. |
| 0219 | Wayne Smith (Ocean Echo Shellfish Ltd.) |
| 0258 | Wayne Smith |
| 0302 | Sullivan and Company Shellfish |
| 0434 | Colin Reynolds |
| 0515 | Somers Island Blue Inc. |
| 0516 | Somers Island Blue Inc. |
| 0520 | United Mussel Farms Inc. |
| 0580 | Carl Reynolds |
| 0581 | Colin Reynolds |
| 0593 | Wayne Smith (Ocean Echo Shellfish Ltd.) |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie New London et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie New London et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000010, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0031 | Gordon L. MacLeod |
| 0066 | Kenneth David Jollimore |
| 0152 | Martin Kent Jollimore |
| 0257 | B. J. Mussel Farms Ltd. |
| 0375 | Marvin Kent Jollimore |
| 0378 | Marvin Kent Jollimore |
| 0411 | Glen MacKay |
| 0419A | B.J. Mussel Farms Ltd. et Ellsworth Rogers |
| 0419B | B.J. Mussel Farms Ltd. et Ellsworth Rogers |
| 0523A | Mark Oatway |
| 0523B | Mark Oatway |
| 0464 | Prince Edward Island Oyster Co. |
| 7305 | Coles' Mussel Farms Ltd. |
| 0067 | Kenneth Jollimore |
| 0221 | B.J. Mussel Farms Ltd. |
| 0268 | Stewart Mussel Farms Inc. |
| 0299A | Triple M Mussel Growers |
| 0299B | Triple M Mussel Growers |
| 0337 | Peter Pidgeon |
| 0339 | Randy Cole |
| 0341 | M.R.S. Mussel Ltd. |
| 0381 | George MacRae |
| 0503A | Coles' Mussel Farms Ltd. |
| 0503B | Coles' Mussel Farms Ltd. |
| 0504A | B.J. Mussel Farms Ltd. |
| 0504B | B.J. Mussel Farms Ltd. |
| 0505 | Triple M Mussel Growers |
| 0506 | Stewart Mussel Farms Inc. |
| 0507 | M.R.S. Mussel Ltd. |
| 0508 | Peter Paynter |
| 0509 | Peter et William Pidgeon |
| 0510 | Peter et William Pidgeon |
| 0512 | M.R.S. Mussel Ltd. |
| 0514 | Stewart Mussel Farms Inc. |
| 0517 | Randy Cole |
| 0534 | Cavendish Mussel Farms |
| 0556 | Peter Paynter |
| 0557 | Triple M Mussel Growers |
| 0583 | Coles' Mussel Farms Ltd. |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
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PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs du lac North, du lac South et de la rivière Souris et leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs du lac North, du lac South et de la rivière Souris et leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000011, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0270 | Johnny Flynn |
| 0271 | Johnny Flynn |
| 0335 | Leo Flynn |
| 0012 | Thomas MacDonald Sr. |
| 0029 | Thomas MacDonald Sr. |
| 0233 | Thomas MacDonald Jr. (MacDonald Shellfish Co.) |
| 0253 | Gary Gallant |
| 0254 | Thomas MacDonald Jr. (MacDonald Shellfish Co.) |
| 0255 | Charles et Thomas MacDonald Jr. |
| 0373 | Arnold Bailey |
| 0374 | Charles et John Flynn |
| 0375 | John MacDonald |
| 0440 | Joseph Campbell |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Orwell, de la baie Pownal et de la rivière Vernon et leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Orwell, de la baie Pownal et de la rivière Vernon et leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000012, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0387 | Brian Fortune |
| 0398 | Robert et Helen Enman |
| 0463 | William et Norma Enman |
| 4321 | Charles et Bonita LeLacheur |
| 6491 | William et Norma Enman |
| 7110 | Robert Fortune |
| 0287 | Charles LeLacheur et Randy Gidney |
| 0191 | United Mussel Farms Inc. |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Rustico et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Rustico et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000013, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0412 | Charles MacDonald |
| 0277 | Michael A. Gauthier |
| 0361 | Rene Doiron et MAK Mussel Farms |
| 0545A | Dalis et Freda Peters |
| 0545B | Dalis et Freda Peters |
| 0545C | Dalis et Freda Peters |
| 0546 | Michael J. Gauthier |
| 0547 | Triple M Mussel Growers |
| 0548A | Kenneth Jollimore |
| 0548B | Kenneth Jollimore |
| 0549A | Cavendish Mussel Farms |
| 0549B | Cavendish Mussel Farms |
| 0550A | Rustico Bay Aqua Farms Inc. |
| 0550B | Rustico Bay Aqua Farms Inc. |
| 0551 | Little Harbour Aqua Limited |
| 0552 | MacKay Mussels Inc. |
| 0612A | N&L Fisheries Inc. |
| 0612B | N&L Fisheries Inc. |
| 0634 | Marvin Jollimore |
| 0635 | MAK Mussel Farms |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
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PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Savage et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Savage et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000014, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 7270 | Darren Gunn |
| 0417 | Jason Simpson |
| 0598A | Randy Gidney |
| 0598B | Randy Gidney |
| 0601 | Paul et Karen McInnis |
| 0602 | Geordie Johnston |
| 0603 | Vaughn Drake |
| 0604 | Dennis O'Shea |
| 0605 | Vincent McIntyre |
| 0606 | Gerard O'Connell |
| 0607 | Gordon Mosher |
| 0608 | Lionel McNabb |
| 0609 | Mark O'Shea |
| 0631 | Stewart Mussel Farms Inc. |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie St. Mary's et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie St. Mary's et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000015, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0008 | United Mussel Farms Inc. |
| 0064 | United Mussel Farms Inc. |
| 0259 | Robert Fortune |
| 0342 | Hewitt's Mussel Farms Inc. |
| 0345 | Greg Farrel et United Mussel Farms Inc. |
| 0366 | Randy Patton |
| 0367 | Don Patton |
| 0381 | Randy Patton |
| 0450 | United Mussel Farms Inc. |
| 0579 | United Mussel Farms Inc. |
| 0618 | Fenton Stewart |
| 0619 | United Mussel Farms Inc. |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie St. Peters et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie St. Peters et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000016, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0172 | Christopher Somers |
| 0273 | Greg Keith |
| 0282 | Sullivan and Company Shellfish |
| 0371 | Oyster Bay Farms Inc. |
| 0120 | Dorothy Dockendorff |
| 0147 | United Mussel Farms Inc. |
| 0174 | Sullivan and Company Shellfish |
| 0175 | Murray River Mussels Ltd. |
| 0183 | Mussel Bound Inc. |
| 0188 | PEI Mussel Farms Inc. |
| 0193 | David Squires |
| 0214 | Mussel Bound Inc. |
| 0276A | Stephen Fortune |
| 0276B | Stephen Fortune |
| 0310 | United Mussel Farms Inc. |
| 0332A | United Mussel Farms Inc. |
| 0332B | United Mussel Farms Inc. |
| 0332C | United Mussel Farms Inc. |
| 0332D | United Mussel Farms Inc. |
| 0372 | Vincent McGrath |
| 0461 | Sullivan and Company Shellfish |
| 0521A | Ruth Dockendorff |
| 0521B | Ruth Dockendorff |
| 0533 | PEI Mussel Farms Inc. |
| 0535 | United Mussel Farms Inc. |
| 0538 | Arnold Birt |
| 0585 | Arthur Birt |
| 0586 | Arnold Birt |
| 0599 | Arnold Birt |
| 0630 | PEI Mussel Farms Inc. |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs des baies Tracadie et Winter ainsi que leurs affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs des baies Tracadie et Winter ainsi que leurs affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000017, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0430 | Roger E. Townshend |
| 0008A | Roger E. Townshend |
| 0008B | Roger E. Townshend |
| 0055 | Larry MacKinnon |
| 0136A | New Wave Shellfish Farm |
| 0136B | New Wave Shellfish Farm |
| 0136C | New Wave Shellfish Farm |
| 0279 | Wayne et Helen Smith |
| 0288 | Robert McLernan |
| 0293 | Ashley Clow |
| 0307 | Lionel MacNabb |
| 0334 | Wayne Smith |
| 0336 | David Roberts |
| 0350 | Roger E. Townshend |
| 0353 | Victor Clow |
| 0384 | United Mussel Farms Inc. |
| 0385 | United Mussel Farms Inc. |
| 0397A | Mariculture (PEI) Ltd. |
| 0397B | Mariculture (PEI) Ltd. |
| 0455 | Ben Mar Inc. |
| 0500 | United Mussel Farms Inc. |
| 0537 | Gerard O'Connell |
| 0541 | Kalko Inc. |
| 0542 | Stephen Watts |
| 0543 | Kaylex Mussell Farms Inc. |
| 0563 | Tracadie Holdings Inc. |
| 0564 | John A. MacLeod |
| 0566 | HDN Mussel Farm Inc. |
| 0567 | Wayne Smith |
| 0568 | Black Gold Mussel Farms Inc. |
| 0569 | J. Roy MacNabb |
| 0570 | David Roberts |
| 0571 | Lionel MacNabb |
| 0572 | Robert McLernan |
| 0573 | Mariculture (PEI) Ltd. |
| 0574 | Victor Clow |
| 0576 | Victor Clow |
| 0577 | Ashley Clow |
| 0578 | Lester Clow |
| 0587 | Stewart Mussel Farms Inc. |
| 0588 | Robert McLernan et Paul Roberts |
| 0622 | Stewart Aqua Farms Ltd. |
| 0623 | Paul Roberts |
| 0628 | Tracadie Holdings Inc. |
| 0629 | John A. MacLeod |
| 0633 | Tracadie Holdings Inc. |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Victoria et ses affluents, donne avis, par les présentes, que des demandes ont été déposées auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement des ouvrages décrits ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Victoria et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000018, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) des installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivantes :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 0299 | Ben Smith, Stephen Howat et Alan McQuarrie |
| 0422 | Randy Bernard (Oyster Aquaculture Ventures) |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
DÉPÔT DE PLANS
La Prince Edward Island Aquaculture Alliance, au nom des conchyliculteurs de la baie Wolfe et ses affluents, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les conchyliculteurs de la baie Wolfe et ses affluents ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, Division de l'aquaculture, 1, rue Queen, Charlottetown, Comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 000019, une description de l'emplacement et les plans (comprenant le balisage) de l'installation d'aquaculture (mollusques et crustacés) suivante :
| No de bail | Propriétaire |
|---|---|
| 6602 | Arthur Morrison |
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Charlottetown, le 14 septembre 2001
PRINCE EDWARD ISLAND AQUACULTURE ALLIANCE
[38-1]
SASKATCHEWAN WATER CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Saskatchewan Water Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Saskatchewan Water Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau des titres fonciers situé à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 01SE26539, une description de l'emplacement et les plans d'une nouvelle vanne d'admission, d'un chenal d'entrée et de sortie, d'une voie à tracé modifié et de la relocalisation de la mise à l'eau des embarcations au barrage Avonlea, sur le ruisseau Avonlea, situé dans le quart nord-ouest de la section 7 et dans le quart sud-ouest de la section 18, township 12, rang 22, à l'ouest du second méridien, province de la Saskatchewan.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Moose Jaw, le 7 septembre 2001
SASKATCHEWAN WATER CORPORATION
[38-1]
SOLVAY POLYMERS, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 7 septembre 2001 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Cinquième supplément au contrat de location (Solvay Polymers Equipment Trust 1995) en date du 1er août 2001 entre la Wilmington Trust Company, en qualité de bailleur, et la Solvay Polymers, Inc., en qualité de preneur;
2. Libération partielle de la convention de fiducie et de sûreté (Solvay Polymers Equipment Trust 1995) en date du 1er août 2001 de la State Street Bank and Trust Company, en qualité de fiduciaire de fiducie en vertu d'une convention de fiducie et de sûreté (Solvay Polymers Equipment Trust 1995) en date du 1er septembre 1995 conclue entre le propriétaire fiduciaire et le fiduciaire de fiducie.
Le 22 septembre 2001
Les conseillers juridiques
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l.
[38-1-o]
STOLT SEA FARM INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Stolt Sea Farm Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Stolt Sea Farm Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 12800535, une description de l'emplacement et les plans d'une installation de pisciculture en cage à Murr Ledges, située à environ 7 km au sud de l'île de Grand Manan, baie de Fundy (Nouveau-Brunswick).
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
St. George, le 7 septembre 2001
La vice-présidente
Exploitation de la côte est
SHIRLEY A. ROACH-ALBERT
[38-1]
LA FONDATION TU-QUANG
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LA FONDATION TU-QUANG demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 12 septembre 2001
Les conseillers juridiques
FOLDIAKS — AVOCATS
[38-1-o]
AVIS :
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